Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750

De : Transports Canada

Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750
(PDF, 608 KB)

 

Octobre 2000

Table des matières

Avant-propos

Le présent manuel renferme la politique et les procédures qui s'appliquent spécifiquement à l'exécution des inspections et vérifications au sein de la direction de l'aviation commerciale et d'affaires.

Le contenu du présent manuel complète la politique et les procédures fournies dans le manuel des vérifications réglementaires (TP 8606F).

Les inspections et les vérifications sont des éléments clés du programme de surveillance réglementaire de l'aviation commerciale et d'affaires. Afin d'exécuter leurs tâches de façon uniforme et juste, il est essentiel que les inspecteurs ACA respectent la politique et les procédures décrites dans le présent manuel.

Le directeur
Aviation commerciale et d'affaires
M.R. Preuss

Registre des modifications

No modification Date Pages visées Date d'enregistrement Initiales
         

Révisions du manuel

Le manuel (listes de vérifications) d'inspection et de vérification fera continuellement l'objet d'examens et de révisions. Les personnes qui constatent des erreurs ou des omissions, ou qui voudraient recommander des modifications, sont priées de faire parvenir leurs observations au directeur de l'Aviation commerciale et d'affaires (AARX).

Chapitre 1 - Description et applicabilité du programme

1.1 But

  1. Le programme d'inspection et de vérification de l'aviation commerciale et d'affaires (ACA) a pour fonction de confirmer à TCAC que les opérations d'un titulaire de document d'aviation canadien sont conformes aux exigences réglementaires. Une compagnie reçoit son certificat d'exploitation aérienne (AOC) en tenant compte du fait que le programme qu'elle a soumis à l'approbation de TCAC satisfait aux exigences réglementaires. On met l'accent sur les manuels de contrôle de l'exploitant (c.-à-d. le manuel d'exploitation de la compagnie, les procédures d'utilisation normalisées, le manuel de l'agent de bord, etc.) afin de s'assurer que leur contenu assure un contrôle de programme adéquat.
  2. Pour que le programme reçoive l'approbation de TCAC, les manuels de contrôle doivent expliquer clairement de quelle façon l'organisme entend s'y prendre pour répondre aux exigences des normes et règlements de la sous-partie du RAC en vertu de laquelle les opérations aériennes de la compagnie seront effectuées. Les manuels sont révisés afin de s'assurer que les moyens de se conformer aux exigences réglementaires sont incorporés par renvoi et documentés pour chaque processus.
  3. Une fois approuvés, les manuels de contrôle de la compagnie deviennent des normes importantes en vertu desquelles l'organisme sera évalué. Si, pour une raison ou pour une autre, des procédures ou procédés stipulés dans un manuel sont inadéquats ou non suivis par le personnel de la compagnie, ces manquements doivent être portés à l'attention de la compagnie qui devra prendre les mesures correctives requises. On doit également porter à l'attention de la compagnie le non-respect de toutes autres exigences réglementaires. Lorsqu'on découvre un élément de non-respect/non-conformité au cours d'une inspection ou d'une vérification, on doit faire une constatation en citant des exemples de ces manquements. Les mesures correctives et de suivi seront effectuées conformément à la procédure stipulée dans le Manuel d'inspection et de vérification (MIV).
  4. Les listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation présentés ou réferés au présent manuel sont conçus pour fournir aux inspecteurs/vérificateurs les renseignements et les lignes directrices nécessaires pour évaluer avec précision le degré de conformité d'un exploitant aux exigences réglementaires. Certaines listes de vérifications seront plutôt générales et renverront à des listes de vérifications, formulaires ou documents d'orientation plus spécialisés.

1.2 Applicabilité

  1. La politique, les procédures, les listes de vérifications, les formulaires et documents d'orientation contenus ou réferés dans le présent manuel s'appliquent à l'exécution des inspections et vérifications des exploitants suivants :
    1. exploitants aériens dont les opérations aériennes sont effectuées en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;
    2. exploitants privés dont les opérations aériennes sont effectuées en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l'aviation canadien.

Chapitre 2 - Politique et procédures d'inspection et de vérification

2.1 But

  1. Le présent chapitre fournit des politiques et des procédures supplémentaires plus spécifiques ayant trait aux activités d'inspection et de vérification. Le but est de s'assurer que les activités d'inspection et de vérification s'effectuent de manière uniforme et de fournir ainsi des règles du jeu équitables pour les organismes que les inspecteurs ACA ont la responsabilité de contrôler (surveillance, inspection et vérification). ;
  2. Lorsque cela s'applique, le contenu du présent manuel vise à compléter celui du Manuel d'inspection et de vérification (MIV). Lorsqu'il y a divergence entre les renseignements fournis dans le présent document et ceux du MIV, ce sont les renseignements du MIV qui doivent prévaloir.
  3. Les personnes qui constatent de telles divergences sont priées de les porter à l'attention du directeur de l'aviation commerciale et d'affaires (AARX).

2.2 Domaines d'inspection spécialisés d'ACA

2.2.1  Généralités

  1. Il y a quatre principaux domaines spécialisés dans lesquels on peut évaluer un exploitant aérien :
    1. opérations aériennes;
    2. sécurité des cabines;
    3. marchandises dangereuses;
    4. sécurité et santé au travail - Aviation.
  2. Chaque domaine peut posséder un certain nombre de listes de vérifications propres à ce domaine de spécialité qui peuvent elles-mêmes faire renvoi à d'autres listes de vérifications, formulaires ou documents d'orientation encore plus spécifiques. Nous en reparlerons en détail au chapitre 3.
  3. La catégorie, le type et la classe d'inspection ou de vérification détermineront quels domaines de spécialité de l'exploitant feront l'objet d'une inspection et quels listes de vérifications et formulaires s'appliqueront.

2.3 Listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation

2.3.1  Généralités

  1. Les listes de vérifications d'inspection, les formulaires et autres documents d'orientation guideront les inspecteurs dans le processus d'inspection d'un domaine de spécialité donné. Les listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation doivent être utilisés selon les indications données, sans égard au but de l'inspection (inspection périodique ou périodique annuelle, inspection de conformité périodique ou vérification à des fins précises). Cette exigence a pour but de s'assurer que toutes les inspections sont effectuées de manière uniforme et que les résultats de chaque inspection sont correctement documentés.

2.3.2  Listes de vérifications spécifiques

  1. Certaines listes de vérifications ou documents d'orientation présentent un niveau de détail suffisant pour des activités de certification. Autrement dit, cette liste de vérifications ou ce guide fournira, une fois rempli, une analyse complète de cet aspect particulier ou de cette caractéristique d'une compagnie. Ces types de listes de vérifications sont des plus utiles, car elles aident les inspecteurs (et les exploitants qui se servent de ces listes de vérifications au cours de leurs activités de certification) à interpréter les exigences réglementaires d'une manière normalisée.

    Citons comme exemple la liste de vérifications et le guide du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. Lorsque cette liste a été exécutée et que tous ses éléments ont été jugés acceptables, on peut affirmer que le programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol de l'exploitant répond à toutes les exigences de l'article 602.11 du RAC.

  2. Tel que mentionné à l'alinéa 3.3.3.3 du MIV, dans certains cas, il est impossible ou inutile d'analyser ou d'examiner la totalité des opérations d'une compagnie. C'est alors qu'entre en jeu le principe de l'échantillonnage. Il est toutefois important que l'inspecteur indique clairement les parties de la liste de vérifications qui ont été effectuées et celles qui ne l'ont pas été. Pour ce faire, l'inspecteur doit cocher la case « N/V » (élément non vérifié) de la liste de vérifications. Comme la liste de vérifications sera conservée en archive et mise à la disposition du personnel d'inspection et des équipes de vérification pour le suivi, cette mesure permettra de concentrer les inspections subséquentes sur les éléments n'ayant pas été inspectés précédemment.

    Dans le cas, par exemple, de la liste de vérifications et du guide du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol, l'inspecteur pourrait ne pas avoir suffisamment de temps au cours de l'analyse du manuel d'exploitation de la compagnie pour examiner la totalité du programme et il pourra alors appliquer le concept de l'échantillonnage pour n'analyser qu'une partie du programme.

2.4 Inspections

(à ajouter au cours de l'AF 2000/2001.)

2.5 Vérifications

2.5.1  Classification

  1. L'ACA a défini trois catégories de vérification :
    1. vérification conjointe de grande envergure;
    2. vérification conjointe de moindre envergure;
    3. vérification spécialisée.
  2. Pour qu'une vérification des opérations d'une compagnie soit aussi complète et efficace que possible, elle devrait normalement être effectuée de façon conjointe (p. ex. vérification conjointe ACA et MCA). La vérification conjointe devrait être la norme pour les exploitants aériens de toutes tailles, sans égard à la complexité des opérations et des activités de maintenance.
  3. La vérification spécialisée est mieux adaptée aux compagnies plus petites, en raison notamment des différences en regard des délais requis pour effectuer les analyses des opérations et des programmes de maintenance. Les vérifications spécialisées effectuées simultanément peuvent être une solution qui procure certains des avantages d'une vérification conjointe tout en laissant aux équipes de vérification le degré d'autonomie dont elles ont besoin pour gérer leurs activités efficacement.

2.5.2  Vérification conjointe de grande envergure

  1. Cette catégorie comprend à la fois les vérifications nationales et les vérifications régionales spécifiques qui s'appliquent :
    1. à un exploitant aérien d'une entreprise de transport aérien nationale (705);
    2. à un exploitant aérien d'une entreprise de transport aérien régionale (705) qui possède une flotte d'aéronefs mixtes comprenant de nombreux types d'aéronefs différents et une structure de routes aériennes variée;
    3. à un exploitant aérien d'un service de navettes (704) ou de taxis aériens (703) qui offre divers types d'opérations (dont les vols IFR et VFR de nuit) avec de nombreux types d'aéronefs et une structure de routes aériennes variée comprenant des destinations internationales.

2.5.3  Vérification conjointe de moindre envergure

  1. Cette catégorie comprend les vérifications régionales qui s'appliquent :
    1. à un exploitant aérien d'une entreprise de transport aérien (705) qui ne compte qu'un ou deux aéronefs;
    2. à un exploitant aérien d'un service de navettes (704) ou de taxis aériens (703) dont l'exploitation est limitée à une seule région;
    3. à un exploitant aérien privé (604).

2.5.4  Vérification spécialisée

  1. Cette catégorie constitue la vérification régionale la plus répandue; elle met l'accent sur des domaines spécialisés du domaine fonctionnel d'ACA.
  2. Une vérification spécialisée ACA analysera un ou plusieurs des domaines de spécialité suivants d'une compagnie :
    1. opérations aériennes;
    2. sécurité des cabines;
    3. marchandises dangereuses;
    4. sécurité et santé au travail - Aviation.

2.6 Planification d'une vérification

2.6.1  Généralités

  1. On devrait tenir compte des points suivants dans l'établissement d'un calendrier de vérification :
    1. la possibilité d'utiliser les dates de vérification et de respecter les délais proposés compte tenu des jours fériés et des vacances estivales, ainsi que des périodes saisonnières d'activités intenses de l'industrie et du ministère;
    2. la disponibilité du personnel qualifié pour gérer et exécuter la vérification;
    3. qu'un temps suffisant est prévu pour les activités de préparation de la vérification; pour la vérification sur place (y compris le temps requis pour la préparation des constatations de vérification) et la préparation du rapport de vérification;
    4. les besoins des membres de l'équipe en ce qui a trait aux déplacements à l'aller et au retour du lieu de la vérification, ainsi que sur place, et la disponibilité des services d'hébergement;
    5. le besoin et la disponibilité d'un appui administratif;
    6. la disponibilité d'un comité de révision du rapport de vérification, le cas échéant;
    7. les besoins en ressources pour la production et la distribution du rapport de vérification.

2.6.2  Avis aux gestionnaires de vérification

  1. Pour être en mesure de planifier efficacement une vérification, il est essentiel que les gestionnaires de vérification et, le cas échéant, les chefs d'équipe soient avisés suffisamment tôt pour qu'ils aient le temps de se familiariser avec le mandat de la vérification et qu'ils puissent s'y préparer adéquatement. L'autorité de convocation a la responsabilité d'aviser le gestionnaire de vérification, alors que ce dernier sera chargé d'aviser les chefs d'équipe. Les annexes 1 et 2 présentent des modèles de lettres de nomination.

2.6.3  Obtention des membres de l'équipe

  1. La tâche de réunir les membres d'équipe est parfois la tâche la plus difficile confiée au gestionnaire de vérification et, le cas échéant, aux chefs d'équipe. On peut faciliter grandement cette tâche par une bonne planification, et surtout en fournissant au personnel de gestion de vérification un préavis suffisant pour qu'il commence à construire ses équipes; et en fournissant aux gestionnaires de direction et de division le temps nécessaire pour déterminer les effectifs disponibles.
  2. Même s'il est important que le personnel de gestion de vérification participe directement au choix des membres d'équipe, il faut également reconnaître la nécessité d'informer les gestionnaires de direction et (ou) de division au tout début du processus de sélection. Dans ce but, on demande aux gestionnaires de vérification et aux chefs d'équipe de contacter ces personnes avant de discuter de la vérification proposée avec des inspecteurs en particulier. Bien souvent, on s'attend à ce que le gestionnaire de la vérification ou le chef d'équipe fournisse les noms des personnes qu'il aimerait comme membres d'équipe, ce qui est très bien, mais il ne faut pas oublier que c'est le gestionnaire de la direction et de la division qui est celui qui donnera l'approbation finale pour qu'une personne donnée devienne membre d'une équipe de vérification donnée.
  3. En plus des dispositions susmentionnées, toute aide pouvant être fournie par une agence de vérification centrale à l'intérieur d'une région ou, dans le cas des vérifications nationales, au sein des quartiers généreaux, facilitera la constitution efficace des équipes. Aux endroits où des procédures de dotation en personnel des équipes de vérification ont été mises en place, on s'attend à ce que ces procédures soient suivies.
  4. Le gestionnaire de la vérification ou le chef d'équipe enverra une lettre de nomination à chacun des membres d'équipe sélectionnés. L'annexe 3 présente un modèle de lettre de nomination.

2.6.4  Avis à l'entité visée

  1. L'avis à l'entité visée qui est mentionné au paragraphe 3.2.1 du MIV prendra la forme de l'envoi d'une lettre préparée par le gestionnaire de vérification et signée par l'autorité de convocation. L'annexe 4 présente un modèle de lettre d'avis.

2.7 Plan de vérification

  1. Le plan de vérification mentionné au paragraphe 3.2.3 du MIV sera préparé par le gestionnaire de vérification avec l'aide du ou des chefs d'équipe, le cas échéant.
  2. En plus des renseignements exigés par le MIV, le plan de vérification devrait fournir les renseignements spécifiques suivants sur la compagnie :
    1. les types, modèles, numéros de série et certificats de type des aéronefs;
    2. les bases principales, les bases secondaires et les points d'exploitation approuvés;
    3. les installations de formation et les simulateurs utilisés;
    4. les employés et leur emplacement (base d'exploitation).
  3. Les plans varieront considérablement selon la catégorie, le type et la classe de vérification. L'annexe 5 présente un modèle de plan pour une vérification conjointe de grande envergure.

2.8 Réunion de l'équipe avant la vérification

  1. Il est important de tenir une réunion avant la vérification afin d'informer les membres de l'équipe de vérification des attentes du chef d'équipe et (ou) du gestionnaire de vérification. Cette rencontre permet également aux membres de l'équipe de poser toutes les questions qu'ils peuvent avoir sur la vérification. L'annexe 6 présente un modèle d'ordre du jour.

2.9 Notes de la réunion initiale

  1. La réunion initiale est importante, car elle établit la communication entre le personnel de gestion de l'entité visée et l'équipe de vérification. L'annexe 7 présente un modèle de notes de réunion initiale.

2.10 Constatations de vérification

  1. Les Constatations de vérification sont l'élément essentiel du rapport de vérification. Il est donc important qu'elles soient rédigées conformément aux instructions stipulées à l'alinéa 3.3.4.3 du MIV.
  2. On doit remplir la section « non-conformité avec » du rapport de la façon suivante :
    1. stipuler la source de l'exigence réglementaire en utilisant de préférence l'acronyme (RAC, NSAC, MEC (MEA), FAM, AOM, SOP, etc.);
    2. préciser la désignation alphanumérique de la disposition [p. ex. 705.127(1)c)].
      Une constatation de non-conformité basée sur les exemples susmentionnés serait écrite sous la forme de « non-conformité à : alinéa 705.127(1)c) du RAC ».

2.11 Notes de la réunion de clôture

  1. La réunion de clôture a pour but de s'assurer que les cadres supérieurs de l'entité visée soient parfaitement informés des résultats de la vérification. Sauf dans le cas des petites compagnies de type propriétaire/exploitant, le personnel concerné de la compagnie aura été entièrement informé des constatations effectuées au cours de la vérification avant la réunion de clôture. Cette réunion a donc pour but de fournir un résumé de la vérification et de souligner les responsabilités de la compagnie qui découlent des constatations. L'annexe 8 présente un modèle de notes de réunion de clôture.
  2. Les vérifications spécialisées de petites compagnies peuvent comprendre un exposé sur les constatations. La difficulté dans ce type de réunion à double but est d'éviter les débats sur des constatations précises. C'est pourquoi les gestionnaires de vérification devraient mettre tout en oeuvre pour s'assurer que les constatations aient été expliquées avant la réunion de clôture.

2.12 Rapport de vérification

  1. Un rapport de vérification sera préparé pour chaque vérification conformément aux exigences stipulées au paragraphe 3.4.1 du MIV. L'annexe 10 présente un modèle de rapport de vérification.

2.13 Comité de révision du rapport de vérification

  1. Lorsque l'AC en fait la demande, le personnel ACA concerné peut participer au comité de révision du rapport de vérification conformément au paragraphe 3.5.8 du MIV.

2.14 Observations et constatations parallèles

  1. Le personnel ACA peut formuler des observations et des constatations parallèles conformément au paragraphe 3.4.2 du MIV. Les formulaires d'observations et de constatations seront envoyés à l'autorité de convocation une fois la vérification terminée.

2.15 Formulaire de suivi des mesures correctives

  1. Le BPR de suivi de la vérification peut utiliser le formulaire de suivi des mesures correctives mentionnés à l'alinéa 3.5.4(1) du MIV. L'annexe 11 présente un modèle de ce formulaire.

Chapitre 3 - Listes de vérifications et documents d'orientation

3.1 But

  1. Les listes de vérifications d'inspection et de vérification ont été préparées afin d'offrir une approche systématique pour l'inspection des divers domaines de spécialité d'un exploitant aérien. Les listes de vérifications sont conçues de manière à identifier des éléments spécifiques de chaque domaine de spécialité et à faire référence aux exigences réglementaires pertinentes. Lorsqu'un exploitant ne se conforme pas à ces exigences, il est en état de non-conformité et il est tenu de prendre des mesures correctives.
  2. Le Manuel (listes de vérifications) d'inspection et de vérification des quartiers généreaux est mis à la disposition des exploitants et il est souhaitable qu'ils utilisent les renseignements contenus dans ce manuel afin d'évaluer l'efficacité et la conformité de leurs systèmes par rapport aux exigences réglementaires. Lorsque les exploitants auront constaté les avantages d'utiliser les listes de vérifications et les documents d'orientation pour évaluer leurs contrôles internes, on prévoit que de nombreux exploitants élaboreront des listes de vérifications et des documents d'orientation portant sur les processus décrits dans les manuels spécifiques à leur compagnie (p. ex. manuel d'exploitation de la compagnie, manuel de l'agent de bord, SOP, MEL, etc.).

3.2 Applicabilité

  1. Les listes de vérifications de vérification :
    1. serviront à l'inspection d'un processus, d'une procédure ou d'un programme;
    2. seront modifiées afin de tenir compte des révisions les plus récentes du règlement ou de la norme concerné;
    3. seront complétées de manière à inclure les processus stipulés dans le manuel de contrôle pertinent;
    4. seront remplies au complet, ou alors on indiquera les domaines qui n'auront pas été complètement remplis;
    5. seront signées et datées par le membre de l'équipe responsable du domaine ou du sous-domaine de spécialité en question.

3.3 Listes de vérifications du domaine fonctionnel des opérations aériennes

1.  Les listes de vérifications suivantes s'appliquent aux inspections du domaine de spécialité des opérations aériennes :

No de la liste de vérifications Titre de la liste de vérifications
FO-1 Vérifications antérieures de Transports Canada
FO-2 Certificats et spécifications d'exploitation
FO-3 Manuels de l'entreprise
FO-4 Bibliothèque de publications
FO-5 Personnel de gestion et de coordination des opérations
FO-6 Programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens
FO-7 Programme de formation des équipages de conduite
FO-8 Dossiers de formation des équipages de conduite
FO-9 Système de contrôle d'exploitation
FO-10 Documents de vol
FO-11 Inspection des aéronefs
FO-12 Documents des aéronefs
FO-13 Liste d'équipement minimal
FO-14 Inspection en vol et vérification des routes aériennes
FO-15 Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
FO-16 Programme de sécurité aérienne

2.  Les listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation spécifiques suivants font renvoi à une liste de vérifications du domaine de spécialité des opérations aériennes :

Réf. de la liste de vérifications Liste de vérifications, formulaire ou document d'orientation du domaine de spécialité ID liste de vérifications
FO-3 Liste de vérifications du programme sur les opér. dans des conditions de givrage au sol SFO-3a
FO-3 Guide du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol SFO-3b
FO-3 Matrice des documents de référence SFO-3c
FO-6 Résumé de vérification du programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens SFO-6a
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 705 du RAC) SFO-8a
FO-8 Guide de formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 705 du RAC) SFO-8b
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Avion) SFO-8c
FO-8 Guide de formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Avion) SFO-8d
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Hélicoptère) SFO-8e
FO-8 Guide de formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Hélicoptère) SFO-8f
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Avion) SFO-8g
FO-8 Guide de formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Avion) SFO-8h
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Hélicoptère) SFO-8I
FO-8 Guide de formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Hélicoptère) SFO-8j
FO-8 Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 702 du RAC) SFO-8k
FO-8 Guide des dossiers de formation d'équipage de conduite  SFO-8l
FO-9 Temps de vol et de service (sous-partie 702 du RAC) SFO-9a
FO-9 Temps de vol et de service (sous-partie 703 du RAC) SFO-9b
FO-9 Temps de vol et de service (sous-parties 704 et 705 du RAC) SFO-9c
FO-10 Analyse du carnet de route et de l'état de charge SFO-10a
FO-11 Rapport d'inspection d'aéronef SFO-11a
FO-11 Vérification sur l'aire de trafic SFO-11b
FO-14 Inspection en vol SFO-14a

3.  Les listes de vérifications, formulaires et autres documents d'orientation dont il est fait mention dans la présente rubrique se trouvent dans les listes de vérifications annexées au présent manuel.

3.4 Sécurité des cabines

  1. Les listes de vérifications suivantes s'appliquent aux inspections du domaine de spécialité de la sécurité des cabines :
    No liste de vérif. Titre de la liste de vérifications
    CS 01 Sécurité des cabines
    CS 02 Programmes de formation des agents de bord
    CS 03 Dossiers de formation des agents de bord
  2. Les listes de vérifications CS-1, CS-2 et CS-3 susmentionnées se trouvent présentement au chapitre 6 (Bulletins) du manuel de l'inspecteur de la sécurité des cabines. Ces listes de vérifications seront transférées à l'annexe 12 lors de la prochaine révision du manuel (2001). Les listes de vérifications, formulaires et documents d'orientation spécifiques mentionnés à l'alinéa (2) se trouvent également dans le MISC.

3.5 Marchandises dangereuses

  1. La liste de vérifications suivante s'applique aux inspections de marchandises dangereuses :
    1. Marchandises dangereuses (DG-01).
  2. La liste de vérifications susmentionnée se trouve dans le manuel de l'inspecteur des marchandises dangereuses (TP 385).

3.6 Sécurité et santé au travail - Aviation

  1. La liste de vérifications suivante s'applique aux inspections de sécurité et santé au travail - aviation :
    1. Sécurité et santé au travail - aviation (AOSH-01
  2. La liste de vérifications susmentionnée se trouve à l'annexe B du Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) (TP 7886).

Annexes

Annexe 1 - Modèle de lettre de nomination - Gestionnaire de vérification

Memorandum

Note De Service

 

To T. Smith
à PAX

From R. Jonson
de R. Jonson

Our File - Notre référence
PAX 5258-23456-13

Security Classification de sécurité
Unclassified

Autorité de convocation

Your File - Votre référence

Date
April 26, 2000

 

Subject / Objet : Vérification de la compagnie Acmé Aéro limitée - Nomination à titre de gestionnaire de la vérification

Vous avez été nommé gestionnaire de vérification pour la vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée qui devra se dérouler du 5 au 23 juin 2000. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l'exploitant, comprenant notamment :

  1. la maintenance et les programmes connexes de l'OMA et de l'exploitant aérien;
  2. les opérations aériennes;
  3. la sécurité des cabines;
  4. le transport de marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - aviation.

Votre mandat sera le suivant :

  1. vous relèverez directement de moi jusqu'à la fin de votre mandat de vérification;
  2. vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le manuel d'inspection et de vérification et dans les manuels de contrôle de domaine fonctionnel pertinents;
  3. vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l'équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité aérienne;
  4. vous êtes autorisé à communiquer directement avec les directeurs des quartiers généreaux et avec les gestionnaires régionaux pour obtenir les ressources requises en personnel. Vous êtes autorisé à sous-déléguer cette tâche aux chefs d'équipe;
  5. un numéro de centre de responsabilité sera ouvert pour les frais engagés au cours de la vérification.

Veuillez me soumettre un plan de vérification comprenant les frais estimatifs de déplacement, d'hébergement et d'heures supplémentaires, les bases à inspecter et autres stratégies de planification pertinentes, d'ici au 30 mai 2000. Je vous prie également de préparer une lettre destinée à la compagnie Acmé Aéro limitée, sur laquelle j'apposerai ma signature, informant cette compagnie de la vérification proposée.

à la fin de la vérification, les copies de toutes les notes de frais de déplacement et d'heures supplémentaires (y compris les avances pour frais de déplacement) et les autres relevés de frais divers relatifs à la vérification devront être envoyées à PAX/A.

Le rapport de vérification devra m'être soumis pour fins d'approbation et de signature et devra être envoyé à la compagnie dans les dix jours suivant la fin de la vérification.

Je vous remercie d'accepter cette nouvelle responsabilité de gestionnaire de vérification. Je suis heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec vous.

L'autorité de convocation,

R. Jonson

Annexe 2 - Modèle de lettre de nomination - Chef d'équipe

Memorandum

Note De Service

 

To F. Lalonde, Maintenance
à J. Reynolds, Opérations

From T. Smith
de Gestionnaire de vérification

Security Classification de sécurité
Unclassified

Our File - Notre référence
AARX 5258-23456-13

Your File - Votre référence

Date
May 5, 2000

 

Subject / Objet : Vérification de la compagnie Acmé Aéro limitée - Nomination à titre de chef d'équipe

Vous avez été nommé chef d'équipe de vérification pour la vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée qui devra se dérouler du 5 au 23 juin 2000. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l'exploitant, comprenant notamment :

  1. la maintenance et les programmes connexes de l'OMA et de l'exploitant aérien;
  2. les opérations aériennes;
  3. la sécurité des cabines;
  4. le transport des marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - Aviation.

Votre mandat sera le suivant :

  1. vous relèverez directement de moi jusqu'à la fin de votre mandat de vérification;
  2. vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le manuel d'inspection et de vérification et dans les manuels de contrôle de domaine fonctionnel pertinents;
  3. vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective à la suite de la découverte d'un danger immédiat pour la sécurité aérienne;
  4. vous êtes autorisé à communiquer directement avec les directeurs des quartiers généreaux et avec les gestionnaires régionaux pour obtenir les ressources requises en personnel.

Veuillez me soumettre un plan de vérification pour le domaine qui vous est assigné d'ici au 26 mai 2000. Ce plan devrait comprendre notamment : la composition de l'équipe, les frais estimatifs de déplacement et d'heures supplémentaires proposés, ainsi que le calendrier projeté de vos activités. Je m'occuperai des dispositions nécessaires en ce qui concerne l'hébergement, les salles de réunion et le soutien administratif pendant votre séjour dans les installations de la compagnie Acmé Aéro limitée.

à titre de gestionnaire de vérification, je tiendrai une réunion d'information à l'intention des chefs d'équipe à l'Hôtel Minto (chambre 1201), le 5 juin 2000, à 19 heures. Il s'agira d'une première réunion stratégique pour coordonner notre plan de vérification et pour déterminer les ressources nécessaires. Veuillez apporter une copie de votre plan de vérification pour cette réunion.

Je vous remercie d'accepter cette nouvelle responsabilité de chef d'équipe dans le cadre de cette vérification. Je suis heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec vous.

Le gestionnaire de vérification,

T. Smith

Annexe 3 - Modèle de lettre de nomination - Membre d'équipe de vérification

Memorandum

Note De Service

 

To Membre d'équipe
à Opérations

From Chef d'équipe
de Opérations

Security Classification de sécurité
Unclassified

Our File - Notre référence
PAX 5258-23456-13

Your File - Votre référence

Date
May 7, 2000

 

Subject / Objet : Vérification de la compagnie Acmé Aéro limitée - Nomination à titre de membre de l'équipe de vérification

Vous avez été nommé membre de l'équipe de vérification pour la vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée qui devra se dérouler du 5 au 23 juin 2000. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l'exploitant, comprenant notamment :

  1. la maintenance et les programmes connexes de l'OMA et de l'exploitant aérien;
  2. les opérations aériennes;
  3. la sécurité des cabines;
  4. le transport de marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - Aviation.

Votre mandat sera le suivant :

  1. vous relèverez du gestionnaire de vérification, par mon intermédiaire, jusqu'à la fin de votre mandat de vérification;
  2. vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures stipulées dans le manuel d'inspection et de vérification et dans les manuels de contrôle de domaine fonctionnel pertinents;
  3. vous me contacterez immédiatement, ou le gestionnaire de vérification, pour proposer une mesure corrective à la suite de la découverte d'un danger immédiat pour la sécurité aérienne.

Une réunion préalable à la vérification à l'intention des membres d'équipe est convoquée à l'Hôtel Minto (chambre 1201), le 7 juin 2000, à 19 heures.

Je vous remercie d'accepter cette nouvelle responsabilité de membre d'équipe dans le cadre de cette vérification. Je suis heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec vous.

Le chef d'équipe
Opérations

Annexe 4 - Modèle de lettre d'avis de vérification destinée à l'entité visée

Toronto (Ontario)
M5F 7J9

Courrier recommandé

PAX 5258-23456-13

2 mai 2000

Monsieur I. Stravinski
Président, compagnie Acmé Aéro limitée
Aéroport international Macdonald-Cartier
Ottawa (Ontario)
K1P 5L6

Monsieur,

Une vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée est prévue du 12 au 23 juin 2000. Cette vérification portera sur l'installation principale de l'aéroport international Macdonald-Cartier, de même que sur les deux bases secondaires aux aéroports de Toronto (Pearson) et de Montréal (Dorval).

Cette vérification vise à effectuer l'analyse des politiques et des procédures de la compagnie Acmé Aéro limitée afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions des lois, des règlements et des normes et qu'un niveau acceptable de sécurité aérienne est maintenu.

Des procédures de vérification types seront appliquées, notamment des entrevues avec le personnel clé, l'inspection des installations et un examen des manuels et des programmes approuvés de la compagnie. Avant le début de la vérification, vous recevrez des renseignements détaillés sur notre plan de vérification qui comprendront notamment une liste des membres de l'équipe de vérification et leurs domaines de responsabilité.

Une réunion initiale est prévue avec les membres du personnel de la direction de votre compagnie à 9 h, le 12 juin 2000 et une réunion de clôture est prévue à 11 h, le 23 juin 2000. Les deux réunions se tiendront dans vos installions à Ottawa, si cela vous convient. La réunion initiale a pour but de présenter l'équipe de vérification au personnel de direction, de passer en revue le processus de vérification et de s'assurer que le personnel de la compagnie connaît le processus de suivi de vérification de Transports Canada, et sa responsabilité à l'égard de la réglementation. La réunion de clôture sera l'occasion de présenter un résumé des résultats de la vérification et de signaler des responsabilités particulières après vérification, le cas échéant.

Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le gestionnaire de vérification, l'inspecteur Terry Smith, au (416) 952-0002.

Recevez, Monsieur Stravinski, mes salutations distinguées.

L'autorité de convocation,

S. Jonson

Annexe 5 - Plan de vérification

Objectif et étendue

Une vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée est prévue du 5 au 23 juin 2000.

La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l'exploitant, comprenant notamment :

  1. la maintenance et les programmes connexes de l'OMA et de l'exploitant aérien;
  2. les opérations aériennes;
  3. la sécurité des cabines;
  4. le transport de marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - aviation.

La vérification portera sur la période qui s'étend du 20 juin 1997 jusqu'à présent.

Renseignements généraux sur la compagnie

Acmé Aéro limitée est une compagnie aérienne formée en 1984. Elle offre à la fois des services aériens intérieurs réguliers et non réguliers à partir de sa base principale à l'aéroport international Macdonald-Cartier et à partir de ses deux bases secondaires aux aéroports internationaux de Toronto (Lester B. Pearson) et de Montréal (Dorval). L'exploitant transporte également certaines marchandises dangereuses par la voie des airs.

Acmé Aéro limitée exploite un PA31 et deux DA-20 à partir de sa base principale, un HS-748 à partir de chacune de ses bases secondaires, ainsi qu'un PA31 à partir d'une base secondaire de Toronto. Les HS-748 offrent un service aérien régulier entre Toronto et Windsor (Ontario) et entre Montréal et Val D'Or (Québec). Les PA31 sont exploités pour des vols d'affrètement et sont également disponibles pour des évacuations médicales en vertu d'un accord d'offre permanente conclu avec le ministère de la Santé de l'Ontario. Les DA20 ont été ajoutés au CEA depuis la dernière vérification en juin 1997 et ils sont exploités dans le cadre d'un contrat conclu avec une importante entreprise de messageries.

La compagnie se charge elle-même de la maintenance de ses aéronefs à ses trois bases. Les effectifs à plein temps de la compagnie comprennent huit techniciens d'entretien d'aéronefs, cinq apprentis TEA et deux assistants techniciens. Les dossiers techniques des aéronefs sont conservés à la base principale à Ottawa.

La compagnie a connu une croissance soutenue et elle possède présentement plus d'une centaine d'employés. L'annexe A présente des renseignements plus complets sur la compagnie.

Méthodologie

Nous utiliserons les procédures de vérification normalisées énoncées dans le manuel d'inspection et de vérification. Nous utiliserons les documents d'orientation spécialisés, les listes de vérifications, les formulaires et autres documents pertinents lorsque leur utilisation sera recommandée dans les manuels de contrôle de domaine fonctionnel pertinents. Dans la mesure du possible, nous utiliserons les méthodes d'échantillonnage aléatoire avec les écarts approuvés par le chef d'équipe concerné.

Après avoir déterminé par notre examen que tout semble conforme dans un domaine de spécialité donné, nous rédigerons un résumé sur ce domaine et nous passerons au prochain domaine de spécialité dont nous avons la responsabilité.

Si nous constatons que la compagnie Acmé Aéro limitée semble être en état de non-conformité, c'est-à-dire que ses opérations ne respectent pas la Loi sur l'aéronautique, le Règlement de l'aviation canadien (RAC), les normes connexes au RAC, ou un manuel de contrôle de compagnie approuvé, nous devrons prendre les mesures suivantes :

  1. définir le domaine possible de non-conformité;
  2. retenir toutes les preuves clairement définies;
  3. préparer (le cas échéant) un rapport de constatation de vérification (RCV) et le présenter au chef d'équipe pour examen approfondi et discussion;
  4. remplir le formulaire de constatation (en fournissant trois exemples si possible) et joindre toutes les preuves ou documents justificatifs recueillis;
  5. rédiger le résumé de domaine de spécialité du domaine concerné;
  6. transmettre toute la documentation (formulaire de constatation, RCV, preuves/documents justificatifs, résumé de domaine de spécialité) au chef d'équipe concerné.

Communications

Les discussions concernant la vérification doivent se tenir dans un endroit qui assure la confidentialité. Cette mesure est particulièrement importante lorsque ces discussions ont lieu dans les installations d'Acmé Aéro limitée. Il faut éviter de discuter de la vérification avec toute personne qui n'est pas membre de l'équipe de vérification et on doit référer toutes questions en provenance de la compagnie au gestionnaire de vérification ou au chef d'équipe par l'intermédiaire du représentant approprié de la compagnie. Le chef d'équipe doit autoriser les discussions avec le personnel de TCAC qui ne fait pas partie de l'équipe de vérification.

Aide spécialisée/déplacement à l'étranger

La présente vérification ne nécessite aucune aide spécialisée ni aucun déplacement à l'étranger.

Observations et constatations parallèles

La découverte d'une non-conformité de TCAC à une exigence réglementaire, ou d'une politique, procédure ou ligne directrice non réglementaire doit être signalée à l'aide d'un formulaire de constatation parallèle. Lorsqu'un membre de l'équipe considère qu'il est peut-être nécessaire de réviser une exigence réglementaire ou une politique, procédure ou ligne directrice non réglementaire, il doit le signaler à l'aide d'un formulaire d'observation parallèle. Les formulaires remplis doivent être soumis au gestionnaire de vérification pour examen. à la fin de la vérification, le gestionnaire de vérification fera parvenir les observations et constatations parallèles à l'autorité de convocation.

Budget proposé
  Maintenance Opérations Gestionnaire Totaux partiels
Déplacements $16,532.36 $16,181.79 $ 6,653.66 $39,367.82
Heures supp. $ 4,024.06 $ 3,586.04 $ 1,946.94 $ 9,557.04
10 % Imprévus $ 2,055.64 $ 1,976.78 $   860.06 $ 4,892.49
Totaux partiels $22,612.07 $21,744.61 $ 9,460.66  
Total       $53,817.34

L'annexe B du présent plan contient des renseignements détaillés sur le budget proposé. Les membres d'équipe doivent faire approuver par le chef d'équipe concerné tout écart par rapport aux coûts prévus au budget.

Direction de la compagnie
Nom Titre No de téléphone
I. Stravinski Président, Acmé Aéro limitée (613) 974-2300
J. Anderson Directeur, Maintenance (613) 974-2306
T. Baynes-Armstrong Gestionnaire, Assur. de la qualité (613) 974-2307
B. Mathers Directeur, Opérations aériennes (613) 974-2301
N. Schaffer Chef pilote (613) 974-2302
F. Duquette Chef pilote (613) 974-2402
M. Tellier Chef, Régulation des vols (613) 974-2304
S. Lavallee Directeur, Services en vol (613) 974-2305
D. McIntyre Gest., Marchandises dangereuses (613) 974-2308
C. Roberts Responsable de la sécurité (613) 974-2303
Équipe de vérification
Poste Nom Région Téléphone Cell./téléavert
Autorité de convocation R. Jonson Ont 416-952-0001 416-987-6542
Gest. de vérification T. Smith Ont 416-952-0002 416-987-6543
Administration S. Brown Ont 416-952-0003 416-987-6544
Chef d'équipe (Opér.) J. Reynolds Ont 416-952-0004 416-987-1234
Opérations aériennes K. McLean Ont 416-952-0005 416-987-1235
Opérations aériennes M. Michaels Ont 416-952-0006 416-987-1236
Sécurité des cabines V. Bruce Ont 416-952-0007 416-987-1237
March. dangereuses P. Gagnon Ont 416-952-0008 416-987-1238
SST-A N. White Ont 416-952-0009 416-987-1239
Chef d'équipe (Maint.) F. Lalonde Ont 416-952-0010 416-987-2345
Maintenance D. Jacobson Ont 416-952-0011 416-987-2346
Maintenance W. Preston Ont 416-952-0012 416-987-2347
Maintenance S. Wallace Ont 416-952-0013 416-987-2348
Maintenance J. Black Ont 416-952-0014 416-987-2349

Plan de vérification de la maintenance

Légende : FL - F. Lalonde, DJ - D. Jacobson, WP - W. Preston,
SW - S. Wallace, JB - J. Black

  Pré-vérification - 5 au 9 juin 2000
05 06 07 08 09
Déplacements FL, DJ, SW WP, JB      
  Vérif. antérieure de Transports Canada   FL, DJ, SW WP, JB    
AOC-1 Manuel de contrôle de maintenance   Tous      
AOC-2 Responsable de la maintenance   SW      
  Examen des dossiers d'aéronefs   Tous Tous Tous Tous
AOC-5 Programme d'évaluation   FL, DJ FL, DJ    
             
AMO-1 Manuel de politique de maintenance FL, DJ, SW WP, JB      
AMO-2 Responsable de la maintenance   SW      
AMO-10 Système d'assurance de la qualité   FL, DJ FL, DJ    
    Vérification sur place - du 12 au 23 juin 2000
    12 13 14 15 16 17/18 19 20 21 22
Administration Activités continues
Réunion initiale Tous                  
AOC-1 Manuel de contr. de maintenance   FL* Activités continues
AOC-2 Responsable de la maintenance     SW*              
AOC-3 Publications techniques               DJ    
AOC-4 Dossiers techniques DJ Activités continues
AOC-5 Programme d'évaluation FL,DJ                  
AOC-6 Contrôle masse et centrage                    
AOC-7 Programmes perf. maintenance S.O.
AOC-8 Programmes surveillance fiabilité       JB, DJ JB, DJ          
AOC-9 à AJOUTER                    
AOC-10 Planification de la maintenance   WP WP WP WP          
AOC-11 Contrôle des anomalies         DJ          
AOC-12 Consignes de navigabilité     WP              
AOC-13 Op. distance de vol prol. ETOPS S.O.
AOC-14 Liste d'équipement minimal             JB      
AOC-15 Op. tous temps - catégories II-III S.O.
AOC-16 Procédures régulation technique       DJ
AOC-17 Permis de vol - Essai - Convoyage         SW          
AOC-18 Accords de maintenance       WP            
AOC-19 Programme de formation             SW, JB      
AOC-20 Dossiers du personnel           FL        
AOC-21 Travaux élémentaires         SW          
AOC-23 Procédures de dégivrage                    
AOC-22 à AJOUTER Activités continues
AOC-24 Entretien - carb., lub., oxygène             DJ, WP      
AOC-25 Contrôle des pièces - stock             DJ, WP      
AOC-26 Rapports de difficultés en service               JB    
Avec OMA intégré
AMO-1 Manuel politique de maintenance   DJ*                
AMO-2 Responsable de la maintenance     SW*              
AMO-3 Publications techniques               DJ    
AMO-4 Dossiers techniques  DJ Activités continues
AMO-5 Contrôle des anomalies (report)         DJ          
AMO-6 Procédures de maintenance différée         DJ          
AMO-7 Système d'assurance de la qualité FL, DJ                  
AMO-8 Autorisation de remise en service       SW            
AMO-9 Programme de formation           SW, JB        
AMO-10 Dossiers du personnel         SW SW, JB        
AMO-11 Certification des composants       SW            
AMO-12 Contrôle des pièces/ fournit. aéro             DJ, WP      
AMO-13 Ateliers de révision générale                 WP  
AMO-14 Appareils d'essai et de mesure               SW    
AMO-15 Contrats de maintenance             WP      
AMO-16 Installations - Généralités               WP    
AMO-17 Installations d'entreposage               WP    
AMO-18 Rapports de difficultés en service               JB*    

Plan de vérification des opérations

Legend : JR - J. Reynolds, KM - K. McLean, VB - V. Bruce, MM - M. Michaels, PG - P. Gagnon, NW - N. White

  Pré vérification - du 5 au 9 juin 2000
05 06 07 08 09
Déplacements   JR, KM, MM VB PG, NW    
FO-1 Vérification antérieure de Transports Canada JR, KM, MM VB PG. NW    
FO-2 Cert. d'exploitation aérienne et critères d'exploitation   KM, MM, VB PG, NW    
FO-3 Manuels de compagnie     Tous    
FO-5 Personnel de gestion et coordination des opérations     Tous    
FO-6 Programme des pilotes vérificateurs de transp. aér.     KM, MM    
FO-7 Programme de formation des équipages de conduite     KM, MM    
FO-12 Documents des aéronefs       KM, MM  
FO-13 Liste d'équipement minimal         MM
CS-1 Sécurité des cabines     VB VB VB
CS-2 Programme de formation des agents de bord     VB VB VB
DG-1 Marchandises dangereuses       PG PG
AOSH-1 Sécurité et santé au travail - Aviation       NW NW
  Vérification sur place - du 12 au 23 juin 2000
12 13 14 15 16 17/18 19-22 23
FO-2 Cert. d'exploitation aérienne et critères d'exploitation     JR*          
FO-3 Manuels de compagnie             JR*  
FO-4 Bibliothèque de publications KM*              
FO-5 Personnel de gestion et coordination des opérations             JR*  
FO-6 Programme des pilotes vérificateurs de transp. aér.       MM*        
FO-7 Programme de formation des équipages de conduite KM, MM KM*, MM            
FO-8 Dossiers de formation des équipages de conduite   KM, MM KM*, MM          
FO-9 Système de contrôle d'exploitation     KM, MM MM        
FO-10 Documents de vol             KM*, MM  
FO-11 Inspection des aéronefs           KM, MM KM*  
FO-12 Documents des aéronefs         KM, MM KM, MM MM*  
FO-13 Listes d'équipement minimal MM*              
FO-14 Inspection en vol et vérification des routes aériennes       KM KM, MM   KM*, MM  
FO-15 Limites d'expl. relatives aux perf. des aéronefs             MM*  
FO-16 Programme de sécurité aérienne         JR*      
CS-1 Sécurité des cabines       VB VB VB VB*  
CS-2 Programme de formation des agents de bord VB VB*            
CS-3 Dossiers de formation des agents de bord   VB VB*          
DG-1 Marchandises dangereuses PG PG PG PG PG*      
AOSH-1 Sécurité et santé au travail - Aviation NW NW NW NW NW*      

* Indique la personne responsable du résumé du domaine de spécialité et la date qu'il doit être présenté.

Annexe A - Renseignements détaillés sur la compagnie

Personnel

L'effectif total de la compagnie Acmé Aéro limitée est de 110 personnes qui sont réparties selon les postes opérationnels suivants :

Pilotes 24
Agents de bord 12
TEA 8
Apprentis TEA 5
Assistants techniciens 2

Bases (y compris de maintenance)

Base principale Aéroport international Macdonald-Cartier (CYOW)
Base secondaire Aéroport Lester B. Pearson (CYYZ)
Base secondaire Aéroport de Montréal - Dorval (CYUL)

Aéronefs de la compagnie

HS74 C-GXNP CYYZ
HS74 C-FRLM CYUL
PA31 C-FNGT CYOW
PA31 C-FTVL CYYZ
DA20 C-GTXR CYOW
DA20 C-CVND CYOW
Personnel de maintenance
Nom Poste Base Licence/annotations
J. Anderson Directeur, Maintenance CYOW M123123 M2,4,6(HS74/DA20)
T. Baynes-Armstrong Assurance de la qualité CYOW M234567 M2,4,6(HS74/DA20)
J. Townsend TEA CYOW M345678 M2, 4
C. Cochrane TEA CYYZ M456677 M2,4,6 (HS74)
P. Cameron TEA CYYZ M567876 M2,4,6 (HS74)
T. Henry TEA CYUL M987654 M2,4,6 (HS74)
F. Jones TEA CYOW M758687 M2, 4, 6 (DA20)
B. White TEA CYOW M751287 M2, 4, 6 (DA20)
B. Boyd Apprenti TEA CYOW N/A
M. Pelletier Apprenti TEA CYYZ N/A
S. Jones Apprenti TEA CYYZ N/A
F. Cormier Apprenti TEA CYUL N/A
A. Lafleur Apprenti TEA CYUL N/A
L. Pierce Magasinier CYOW N/A
B. Cohen Dossiers techniques CYOW N/A
Personnel des opérations aériennes
Nom License Type d'aéronef Base
N. Shaeffer A123456 HS74 & PA31 CYOW
F. Smith A654321 HS74 CYYZ
N. Granger A345612 HS74 CYYZ
B. Charles (Type A CCP) A456123 HS74 CYYZ
K. Williams A561234 HS74 CYYZ
D. Beck A612345 HS74 CYYZ
R. Collins (Type B CCP) A435612 HS74 CYYZ
C. Roberts A789012 HS74 CYUL
P. Tanguay A890123 HS74 CYUL
N. Connaught A901234 HS74 CYUL
R. Peterson A908765 HS74 CYUL
J. Altman A987654 HS74 CYUL
G. Gregory A776655 PA31 CYOW
B. Beliveau C123456 PA31 CYOW
W. Copeland C234561 PA31 CYOW
R. Scott A665544 PA31 CYYZ
A. Spencer C223344 PA31 CYYZ
B. Ferguson C334455 PA31 CYYZ
F. Duquette A172635 DA20 CYOW
H. Chang (Type A CCP) A192837 DA20 CYOW
R. Beverly A828374 DA20 CYOW
P. Dole A674914 DA20 CYOW
J. Green A5466277 DA20 CYOW
M. Martin A338495 DA20 CYOW

Annexe B - Frais de déplacement et de temps supplémentaire proposés

Frais de déplacement proposés
Nom Jours Hôtel Pondéré Avion Auto Divers Totaux partiels Totaux
T. Smith 18 1,620.00 966.60 500.00 600.00 73.73 3,760.33  
S. Brown 18 1,620.00 966.60 250.00   56.73 2,893.33  
Gest. Total               $6,653.66
Opérations
J. Reynolds 18 1,620.00 966.60 500.00 500.00 71.73 3,658.33  
K. McLean 16 1,440.00 859.20 500.00   55.98 2,855.18  
M. Michaels 16 1,440.00 859.20 500.00   55.98 2,855.18  
V. Bruce 15 1,350.00 805.50 350.00 300.00 56.11 2,861.61  
P. Gagnon 10 900.00 537.00 500.00   38.74 1,975.74  
N. White 10 900.00 537.00 500.00   38.74 1,975.74  
Op. Total               $16,181.79
Maintenance
F. Lalonde 18 1,620.00 966.60 350.00 750.00  73.73 3,760.33  
D. Jacobson 17 1,530.00 912.90 500.00 750.00  73.86 3,766.76  
W. Preston 17 1,530.00 912.90 500.00    58.86 3,001.76  
S. Wallace 17 1,530.00 912.90 500.00    58.86 3,001.76  
J. Black 17 1,530.00 912.90 500.00   58.86 3,001.76  
Maint. Total               $16,532.36
Total               $39,367.82
Temps supplémentaire proposé
Nom Heures 1re semaine Heures 2e semaine Heures 3e semaine   Totaux
Gestion
  x 1.5 x 1.75 x 2 x 1.5 x 1.75 x 2 x 1.5 x 1.75 x 2    
T. Smith 4   2 6   2 6     1173.44  
S. Brown 4   2 6   2 4     773.50  
Total gestion                     $1,946.94
Opérations
J. Reynolds 4   2 6   2 6     1091.52  
K. McLean 2   1 5   1 2     596.93  
M. Michaels 3   1 5   1 2     648.09  
V. Bruce 1   1 5   1 2     476.00  
P. Gagnon 1   1 5   1       386.75  
N. White 1   1 5   1       386.75  
Total opérations                     $3,586.04
Maintenance
F. Lalonde 4   2 6   2 6     1175.04  
D. Jacobson 2   1 5   1 4     699.46  
W. Preston 3   1 5   1 4     750.64  
S. Wallace 2   1 5   1 4     699.46  
J. Black 2   1 5   1 4     699.46  
Total maintenance                     $4,024.06
Total heures supp.                     $9,557.04

Annexe 6 - Ordre du jour de la réunion préliminaire de l'équipe de pré-vérification

Endroit : Chambre 1201, Hôtel Minto

Date : 7 juin 2000

Heure : 19 h

Ordre du jour :

  1. Présentations
  2. Renseignements administratifs
    • numéros chambre d'hôtel et téléphone cellulaire
    • autos (y compris usage de fin de semaine)
    • temps début / fin (pré-vérification / vérification)
    • habillement
    • fins de semaine
  3. Téléconférence avec AC (le cas échéant)
  4. Plan de vérification
    • assignations domaines fonctionnels / résumés domaines fonctionnels
    • plan de travail
      • horaire
      • en vol
      • points prévus / visites base secondaire
  5. Budget
    • importance d'un suivi précis
    • heures supplémentaires / dépenses
    • procédures de réclamation (électronique)
  6. Conflits d'intérêts / confidentialité
    • déchiqueter toutes les ébauches de constatation, les résumés, etc.
  7. Accès à l'information
  8. Gestion des formulaires
    • électroniques / écrits
    • constatations de vérification
    • constatations de vérification parallèles
    • demandes de confirmation
  9. Listes de vérifications (utilisation / modification)
  10. Communications
    • sur place / à l'extérieur
    • au sein de TC aviation civile
    • à l'extérieur de TC aviation civile
  11. Analyse de pré-vérification
    • vérification antérieure / suivi
    • dossiers
      • compagnie
      • aéronef
      • rapports d'inspection (en vol, aire de trafic, etc.)
    • dossiers de conformité
    • CADORS
    • autorisations
    • manuels de compagnie
    • respect de l'entourage
    • le verre est à moitié plein
  12. Vérification sur place
    • familiarisation du site
      • maintenance
      • opérations
    • laissez-passer
    • IP de la compagnie (rôle pendant la vérification)
    • réunions quotidiennes de l'équipe (y compris les membres sur la route)
    • utilisation des formulaires
    • danger immédiat
    • écritures administratives prévues
      • ébauche des constatations de vérification/parallèles
  13. Période de questions

Annexe 7 - Ordre du jour de la réunion initiale

Remerciements

Remercier les représentants de la compagnie pour leur présence à la réunion, leur coopération et l'utilisation de leurs installations.

But

Expliquer le but de la réunion :

  1. présenter les membres de l'équipe de vérification;
  2. définir l'objectif et l'étendue de la vérification;
  3. définir la méthodologie qui sera utilisée pendant la vérification;
  4. coordonner le personnel et les installations.

Présentations

Présenter le gestionnaire de vérification, les membres d'équipe, les spécialistes et les observateurs; et les représentants de la compagnie.

Objectif et portée

L'objectif et la portée de la présente vérification sont :

  1. d'effectuer une analyse des politiques, normes, procédures et installations de (nom de la compagnie) pour s'assurer que les pouvoirs délégués et les exigences réglementaires de Transports Canada sont respectés et que tout est mis en oeuvre pour assurer la sécurité aérienne;
  2. de s'assurer de la conformité avec la loi sur l'aéronautique, le RAC, les NSAC et le manuel d'exploitation de la compagnie (MEC).

Portée

La vérification :

  1. comprendra, sans toutefois s'y limiter, les domaines de spécialité indiqués, tels que stipulés dans les listes de vérifications de vérification pertinentes;
  2. couvrira la période du (date) au (date).

Communications

Les protocoles de communication suivants seront appliqués :

  1. la communication initiale pour chaque domaine de vérification se fera entre le vérificateur de ce domaine et le représentant de la compagnie nommé par (compagnie) à titre de personne contact pour ce domaine;
  2. en cas de problèmes ou d'interrogations, les membres d'équipe me préviendront et je contacterai (représentant de la compagnie);
  3. si la compagnie a des problèmes ou des questions, elle doit contacter le gestionnaire de vérification, qui rencontrera quotidiennement les chefs d'équipe afin de discuter des constatations journalières et de répondre aux questions.

Méthodologie

Les procédures de vérification normalisées sont celles stipulées dans le MIV et elles comprennent :

  1. des entrevues avec le personnel pour discuter des domaines de responsabilité;
  2. l'examen des dossiers, comme ceux relatifs à la formation, au PIC et aux documents de vol;
  3. les inspections en vol;
  4. les inspections des aéronefs;
  5. l'examen des manuels et des directives.

Dans chaque cas, le but de la vérification est de déterminer le degré de conformité de la compagnie avec le RAC, les normes connexes et les politiques et procédures de la compagnie stipulées dans les manuels comme le MEC. Nous vérifions avant tout le respect des normes.

Lorsque nous aurons déterminé et que tout semblera conforme dans le domaine examiné, nous passerons au domaine suivant. Lorsque la compagnie semble enfreindre une exigence réglementaire, on dit qu'elle est en état de non-conformité.

En cas d'interrogations concernant des non-conformités potentielles ou certaines :

  1. contacter la compagnie pour déterminer si nous interprétons les données correctement (il y a parfois des ambiguïtés);
  2. demander à la compagnie de fournir les données manquantes selon un calendrier précis;
  3. une fois qu'il est confirmé que notre perception était juste, ou si la compagnie ne répond pas adéquatement à nos demandes dans le délai prescrit, les éléments en question feront l'objet de constatations de vérification;
  4. une fois qu'il est confirmé que notre interprétation des données était juste et que la sécurité aérienne est compromise, le gestionnaire de vérification entrera en contact avec le directeur des opérations aériennes ou son représentant pour obtenir l'autorisation de prendre immédiatement les mesures appropriées;
  5. au besoin, on communiquera avec l'autorité de convocation pour de plus amples instructions sur les mesures à prendre.

Les questions portant sur la vérification devraient être adressées au chef d'équipe concerné ou au gestionnaire de vérification.

Il faut veiller à mener toutes les activités de vérification en perturbant le moins possible les opérations de la compagnie. Il faut tenir compte du fait que les opérations aériennes de la compagnie se poursuivent pendant la vérification. Par exemple, lorsqu'il faut procéder à une entrevue, il faut convenir ensemble du moment qui convient le mieux. Nous devons ajuster notre travail aux heures normales de travail de la compagnie et les chefs d'équipe devront informer leur personnel du protocole défini au cours de cette réunion, surtout en ce qui a trait aux communications.

Réunion de clôture

Une réunion de clôture pourrait se tenir à (endroit) le (date) à (heure).

Période de questions

La réunion sera suivie d'une période de questions.

Annexe 8 - Ordre du jour de la réunion de clôture

Présentations

Gestionnaire de vérification.

Mot d'ouverture

Autorité de convocation - (le cas échéant).

Sommaire narratif

  • Maintenance -
  • Opérations -

Constatations de vérification

Dans la mesure du possible, expliquer qu'il n'y aura pas de discussions sur les constatations puisque ces dernières ont déjà fait l'objet de discussions lors des réunions quotidiennes des équipes avec la compagnie et que les prochaines discussions pourront se faire dans le cadre du processus d'approbation du plan des mesures correctives.

Activités après la vérification

Expliquer la prochaine étape de la vérification :

  • Informer les personnes présentes que le rapport de vérification sera présenté dans les dix jours ouvrables (passer brièvement en revue le contenu du rapport).
  • Expliquer que le rapport sera analysé par l'autorité de convocation et par ses gestionnaires/représentants de l'aviation commerciale et d'affaires, maintenance et construction ainsi qu'application des règlements de l'aéronautique (indiquer la possibilité que des mesures d'application des règlements soient prises). Mentionner la participation de l'équipe de gestion au processus d'approbation.
  • Mentionner que la compagnie disposera de trente jours ouvrables (à compter de la date de réception du rapport) pour produire un plan des mesures correctives qui contiendra les mesures à court et à long termes proposées pour corriger tous les éléments de non-conformité.
  • Expliquer que la compagnie doit s'attendre à faire l'objet d'inspections de suivi après la mise en oeuvre du plan des mesures correctives afin de confirmer l'efficacité du plan d'action.
  • Indiquer que la compagnie sera informée de la conclusion officielle de la vérification.

Accès à l'information

(Expliquer brièvement les règles pertinentes de la loi sur l'accès à l'information.)

Observations finales

Inviter le président/PDG de la compagnie à formuler ses observations finales; et le gestionnaire de vérification conclura la réunion.

Annexe 9 - Lettre d'accompagnement du rapport de vérification

Toronto (Ontario)
M5F 7J9

Courrier recommandé 5258-1-23456

6 juillet 2000

Monsieur I. Stravinski
Président, compagnie Acmé Aéro limitée
Aéroport international Macdonald-Cartier
Ottawa (Ontario) K1P 5L6

Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, deux exemplaires du rapport de vérification rédigé à la suite de la vérification réglementaire de la compagnie Acmé Aéro limitée qui s'est terminée le 23 juin 2000. Il me fait plaisir de vous informer que même si le rapport contient (x) constatations de vérification sur la maintenance et (y) constatations sur les opérations, le gestionnaire de vérification m'a assuré qu'Acmé Aéro mène ses opérations en se conformant aux règles générales de sécurité. Pour votre commodité, nous avons préparé un résumé des constatations de vérification les plus importantes à la partie II du rapport.

Acmé Aéro doit répondre par écrit à chacune des constatations de vérification. Le plan des mesures correctives (PMC) proposé devrait décrire en détail les mesures correctives qui seront prises à court terme pour corriger les manquements mentionnés et, le cas échéant, les mesures correctives à long terme. Ces dernières devraient être conçues de manière à modifier le système afin d'éviter que des manquements similaires se reproduisent à l'avenir.

Acmé Aéro est priée de remplir le formulaire de mesures correctives qui se trouve à l'endos de chaque formulaire de constatation et de le faire parvenir à mon bureau au plus tard le 22 août 2000.

Nous vous remercions de la coopération que vous-même et votre personnel avez accordée à l'équipe de vérification.

Recevez, Monsieur Stravinski, mes meilleures salutations.

L'autorité de convocation,

R. Jonson

(2) pièces jointes

Annexe 10 - Rapport de vérification

Vérification de la compagnie Acmé Aéro limitée du 5 au 23 juin 2000

Rapport de vérification

Le présent rapport renferme quatre parties :

Partie I - Introduction

Objectif et portée

Cette vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée a été effectuée au cours de la période qui s'étend du 5 au 23 juin 2000. La vérification portait sur la période comprise entre le 20 juin 1997 et le 5 juin 2000 et elle comprenait l'examen des domaines suivants :

  1. maintenance (programmes de l'OMA et de l'exploitant aérien);
  2. opérations aériennes;
  3. sécurité des cabines;
  4. le transport des marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - Aviation.
Renseignements généraux sur la compagnie

Acmé Aéro limitée est une compagnie aérienne formée en 1984. Elle offre à la fois des services aériens intérieurs réguliers et non réguliers à partir de sa base principale à l'aéroport international Macdonald-Cartier, et de ses deux bases secondaires aux aéroports internationaux de Toronto (Lester B. Pearson) et de Montréal (Dorval).

Acmé Aéro limitée exploite un PA31 et deux DA20 à partir de sa base principale, un HS-748 à partir de chacune de ses bases secondaires, ainsi qu'un PA31 à partir d'une base secondaire de Toronto. Les HS-748 offrent un service aérien régulier entre Toronto et Windsor (Ontario) et entre Montréal et Val D'Or (Québec). Les PA31 sont exploités pour des vols d'affrètement et sont également disponibles pour des évacuations médicales en vertu d'un accord d'offre permanente conclu avec le ministère de la Santé de l'Ontario. Les DA20 ont été ajoutés au certificat d'exploitant aérien (CEA) depuis la dernière vérification en juin 1997 et ils sont exploités dans le cadre d'un contrat conclu avec une importante entreprise de messageries. L'exploitant transporte également certaines marchandises dangereuses par la voie des airs.

La compagnie se charge elle-même de la maintenance de ses aéronefs à ses trois bases. Les effectifs à plein temps de la compagnie comprennent huit techniciens d'entretien d'aéronefs, cinq apprentis TEA et deux assistants techniciens. Les dossiers techniques des aéronefs sont conservés à la base principale à Ottawa.

La compagnie a connu une croissance soutenue et elle possède présentement plus d'une centaine d'employés.

Résumé de la vérification

M. R. Jonson, directeur régional de l'Aviation civile de la région de l'Ontario, a ordonné la vérification 2000 de l'entreprise Acmé Aéro conformément aux dispositions du manuel d'inspection et de vérification (MIV). La vérification a évalué le degré de conformité d'Acmé Aéro par rapport aux exigences réglementaires relatives aux opérations des exploitants aériens canadiens. La vérification s'est déroulée conformément à la politique et aux procédures stipulées en détail dans le MIV selon les techniques de vérification industrielle normalisées. Ces techniques comprennent notamment des entrevues avec le personnel clé, l'examen des documents approuvés, un échantillonnage des dossiers pertinents, et des inspections aléatoires dans tout le système d'Acmé Aéro.

La réunion initiale de la vérification s'est tenue dans les bureaux de direction d'Acmé Aéro à l'aéroport international Macdonald-Cartier à Ottawa, le 12 juin 2000. Au cours de cette réunion, le gestionnaire de vérification a informé le personnel de direction de l'exploitant du processus général de la vérification et des plans spécifiques de l'équipe pour la vérification d'Acmé Aéro. Tout au long de la vérification, les chefs d'équipe ont tenu les responsables d'Acmé Aéro informés de l'avancement des travaux de vérification et de toutes les constatations de vérification soumises. Pendant la vérification, les membres des équipes de la maintenance et des opérations ont inspecté leurs domaines de spécialité respectifs à la base principale à Ottawa de même que la structure de routes aériennes d'Acmé Aéro. Une fois la vérification terminée, la réunion de clôture s'est tenue dans les bureaux de direction d'Acmé Aéro, le 23 juin 2000, en présence du président-directeur général d'Acmé Aéro, M. Ian Stravinski, et de l'autorité de convocation.

Équipe de vérification
Poste Nom Région Téléphone Cell./téléav
Autorité de convocation R. Jonson Ont 416-952-0001 416-987-6542
Gestionnaire de la vér T. Smith Ont 416-952-0002 416-987-6543
Administration S. Brown Ont 416-952-0003 416-987-6544
Chef d'équipe (Op.) J. Reynolds Ont 416-952-0004 416-987-1234
Opérations aériennes K. McLean Ont 416-952-0005 416-987-1235
Opérations aériennes M. Michaels Ont 416-952-0006 416-987-1236
Sécurité des cabines V. Bruce Ont 416-952-0007 416-987-1237
Marchand. dangereuses P. Gagnon Ont 416-952-0008 416-987-1238
SST-A N. White Ont 416-952-0009 416-987-1239
Chef d'équipe (Maint.) F. Lalonde Ont 416-952-0010 416-987-2345
Maintenance D. Jacobson Ont 416-952-0011 416-987-2346
Maintenance W. Preston Ont 416-952-0012 416-987-2347
Maintenance S. Wallace Ont 416-952-0013 416-987-2348
Maintenance J. Black Ont 416-952-0014 416-987-2349
Direction de la compagnie
Nom Titre No de téléphone
I. Stravinski Président, Acmé Aéro limitée (613) 974-2300
J. Anderson Directeur, Maintenance (613) 974-2306
T. Baynes-Armstrong Gest., Assurance de la qualité (613) 974-2307
B. Mathers Directeur, Opérations aériennes (613) 974-2301
N. Schaffer Chef pilote (613) 974-2302
F. Duquette Chef pilote (613) 974-2402
M. Tellier Chef, Régulation des vols (613) 974-2304
S. Lavallee Directeur, Services en vol (613) 974-2305
D. McIntyre Gestionnaire, March. dang. (613) 974-2308
C. Roberts Responsable de la sécurité (613) 974-2303
Plan des mesures correctives

Chaque constatation de vérification porte sur une situation où une politique, une procédure ou une activité d'Acmé Aéro qui n'est pas conforme à un manuel approuvé de la compagnie ou à la norme réglementaire pertinente. La compagnie doit répondre par écrit à chacune des constatations de vérification, en décrivant en détail la mesure corrective qu'elle entend prendre à court terme pour corriger les exemples spécifiquement indiqués, de même que la mesure corrective systémique qu'elle entend prendre à long terme pour éviter la répétition de situations semblables. Transports Canada aviation civile surveillera la mise en oeuvre du plan des mesures correctives d'Acmé Aéro conformément au processus de suivi de vérification décrit dans le MIV.

Analyse des constatations par la division de l'Application des règlements

La division de l'application des règlements de l'aéronautique analyse systématiquement toutes les constatations de vérification après une vérification et elle informera Acmé Aéro par la voie normale si elle entend prendre des mesures réglementaires à propos d'une ou de plusieurs constatations.

Partie II - Sommaire narratif

Généralités

La vérification a examiné les divisions de la maintenance et des opérations aériennes d'Acmé Aéro à l'aide des listes de vérifications maintenance et opérations mentionnées dans le manuel d'inspection et de vérification (MIV). On a soumis un total de 10 constatations de vérification relatives à la maintenance et de 17 constatations relatives aux opérations. Ces constatations indiquent des exemples de non-conformité au règlement de l'aviation canadien (RAC), aux normes ou aux politiques ou procédures d'Acmé Aéro. Certaines constatations étaient de nature administrative et elles peuvent être facilement corrigées, tandis que d'autres étaient systémiques et elles demanderont une attention particulière pour s'assurer que les mesures correctives parviendront à corriger efficacement les manquements du système identifiés.

Maintenance

L'équipe de maintenance de Transports Canada a examiné tous les domaines de spécialité pertinents d'Acmé Aéro limitée. Le système et les exigences de maintenance d'Acmé Aéro ont été évalués en fonction du règlement de l'aviation canadien (modification 20-1) et des manuels particuliers de contrôle de maintenance (original du 31 mai 1997) et de la politique de maintenance (3e rév. en date du 13 août 1999). Le manuel de politique de maintenance (MPM) avait été approuvé le 16 octobre 1996. Les éléments qui n'étaient pas conformes aux documents susmentionnés ont été consignés à titre de constatations de vérification.

L'équipe de vérification a retenu dans son échantillonnage deux HS74, un PA31 et deux DA20. Des formulaires de notification d'inspection ont été émis pour deux avions qui présentaient des défectuosités mineures. Au cours de l'inspection des aéronefs, l'absence constatée d'affiches extérieures sur certains appareils a donné lieu à une intervention immédiate de la part de la compagnie pour s'assurer que toutes les affiches de sécurité étaient en place sur tous les aéronefs de sa flotte. Globalement, la qualité des aéronefs inspectés était conforme aux normes pertinentes. Les installations de la compagnie étaient adéquates pour la somme de travail à effectuer et elles étaient bien entretenues.

Les secteurs les plus préoccupants étaient dans le domaine des manuels de contrôle de maintenance (MCM), de la conformité aux consignes de navigabilité et des dossiers techniques. En outre, le programme d'évaluation de la maintenance et le système d'assurance de la qualité doivent être améliorés afin d'être pleinement fonctionnels. La direction de la compagnie a fait montre d'une attitude positive envers le processus de vérification et a pris une approche proactive envers les constatations identifiées.

Opérations

L'équipe des opérations a vérifié 21 éléments du domaine de spécialité conformément aux dispositions du manuel d'inspection et de vérification afin de s'assurer que les opérations d'Acmé Aéro étaient conformes aux exigences du règlement de l'aviation canadien (RAC), des normes connexes et des manuels de contrôle de la compagnie. En plus d'un examen approfondi des documents de la compagnie, des procédures de contrôle et des qualifications du personnel de direction, l'équipe de vérification a effectué une série d'inspections en vol et sur l'aire de trafic.

Des manquements ont été notés dans neuf domaines de spécialité, ce qui a donné lieu à la rédaction de seize constatations de vérification. La plupart de ces constatations portent sur des manquements relatifs aux procédures administratives et aux lignes directrices qui doivent être précisées dans les manuels de contrôle de la compagnie, et plus particulièrement dans le manuel d'exploitation de la compagnie, le manuel de l'agent de bord et la liste d'équipement minimal du HS-748.

Les domaines suivants nécessitent une attention immédiate : les programmes de formation des équipages de conduite, dont il manque présentement certains éléments essentiels; les dossiers de formation des équipages de conduite, qui ont besoin d'un système détaillé pour s'assurer que les équipages de conduite satisfont à toutes les exigences de formation; et les procédures pour surveiller et rapporter les activités du PIC. La compagnie devra également réviser la MEL et le MCM du HS-748 qui contiennent présentement des procédures contradictoires.

Mis à part les manquements susmentionnés, l'examen a révélé que la compagnie Acmé Aéro limitée mène ses opérations de manière à assurer globalement la sécurité aérienne et qu'elle est dirigée par une équipe de gestion compétente et bien formée qui supervise efficacement le personnel et les équipages et qui possède la capacité et le désire d'exploiter l'entreprise conformément au cadre réglementaire. La réaction de la compagnie au signalement de tout manquement était immédiate et elle démontrait bien qu'Acmé Aéro se préoccupe grandement de la sécurité aérienne.

Partie III - Résumés du domaine de spécialité maintenance

La vérification a porté principalement sur 26 domaines relatifs aux exigences de maintenance de l'exploitant aérien et 17 domaines concernant les exigences de maintenance de l'organisme de maintenance agréé (OMA). Nous donnerons une brève description des domaines où nous avons fait des constatations.

Exigences de maintenance de l'exploitant aérien

AOC - 01 Manuel de contrôle de maintenance

La compagnie utilise des manuels de contrôle de maintenance et de politique de maintenance distincts. Nous avons constaté une divergence concernant la politique et les procédures pour le contrôle de maintenance et les renseignements sur les instructions de service. La responsabilité d'obtenir les renseignements techniques et de les rendre disponibles incombe à l'exploitant aérien, tandis que la politique et les procédures du MCM doivent stipuler de quelle façon l'exploitant doit s'assurer que les publications sont disponibles et à jour. On a constaté d'autres anomalies mineures dans le MCM; ces dernières sont explicitées dans une autre constatation.

AOC - 04 Dossiers techniques

Les certificats de conformité qui doivent fournir les renseignements détaillés sur les travaux de maintenance exécutés n'étaient pas générés conformément aux exigences ou étaient incomplets. Dans d'autres cas, la compagnie ne s'est pas conformée à l'exigence de transcrire les renseignements de maintenance dans le dossier technique permanent.

AOC - 05 Programme d'évaluation

Les vérifications sont généralement effectuées conformément au MPCM et les procédures de suivi ont été exécutées, ou sont en cours de l'être. Au cours de la vérification, nous avons découvert des inscriptions illisibles, des erreurs dans l'inscription de données et des omissions qui laissent croire que l'échantillonnage quotidien des carnets de route et la surveillance hebdomadaire ne sont pas effectués conformément aux exigences.

AOC - 11 Contrôle des défectuosités (report)

Nous avons examiné un échantillonnage de chaque type d'aéronef de la flotte d'Acmé Aéro. Les constatations indiquent que des anomalies ne sont pas identifiées comme telles, parce que la définition des anomalies utilisée par la compagnie diffère de celle du règlement de l'aviation canadien.

AOC - 12 Conformité aux consignes de navigabilité et aux bulletins de service

à une occasion, la compagnie a autorisé l'exploitation d'un avion pendant 43 heures alors qu'une exigence d'une consigne de navigabilité n'était pas respectée. De plus, cet avion était utilisé alors qu'une consigne de navigabilité donnée n'avait pas été entièrement exécutée. La compagnie a immédiatement retiré l'appareil du service actif et elle a procédé à un examen de suivi auprès de l'OMA qui a effectué le travail.

Organisme de maintenance agréé

AMO - 04 Formation de maintenance

La compagnie satisfait aux exigences de formation de maintenance stipulées aux articles 573.06 et 706.12 du RAC, quoique aucune procédure officielle n'a été élaborée pour la planification et le contrôle de la formation de maintenance. La compagnie a indiqué qu'une modification au MPM était en cours et qu'une fois celle-ci terminée, cette lacune sera corrigée.

Partie IV - Résumés du domaine de spécialité opérations

La vérification a porté principalement sur 21 domaines des opérations de la compagnie et a donné lieu à 17 constatations. Les éléments du domaine de spécialité non mentionnés ci-après étaient conformes aux exigences réglementaires.

FO-3 Manuels de la compagnie

Au cours de l'examen des manuels de la compagnie, on a découvert plusieurs domaines où les procédures n'étaient pas reliées d'un manuel à l'autre ou il leur manquait certains des éléments nécessaires pour se conformer entièrement aux exigences réglementaires. Ces anomalies, de même que certaines lacunes dans le manuel de régulation de vol (voir FO-9) et dans le manuel de l'agent de bord (voir CS-2), ont été regroupées dans une même constatation de vérification afin de simplifier la préparation du plan des mesures correctives et du suivi après vérification ultérieur. Une constatation porte également sur le manuel d'exploitation de la compagnie en raison de l'omission de toute mention au programme de sécurité aérienne, ce qui est une exigence pour toutes les opérations aériennes effectuées en vertu de la sous-partie 705 du RAC.

FO-6 Programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens (PVTA)

Acmé Aéro possède trois PVTA de type A et un PVTA de type B. Nous avons découvert que l'un des PVTA de type A a effectué deux vérifications de compétence pilote (PPC) alors que son autorité pour le faire avait expiré, car il n'avait pas subi un vol de vérification obligatoire. Par conséquent, la compagnie a dû retirer l'autorisation de vol à deux pilotes jusqu'à ce que ces derniers aient pu renouveler leur PPC en compagnie d'un PVTA qualifié. Nous avons également constaté que la compagnie n'avait pas mis en oeuvre le système de contrôle requis pour s'assurer que l'autorité des PVTA est valide avant de leur demander d'effectuer une vérification en vol. De plus, la compagnie avait omis de soumettre à l'approbation de Transports Canada l'horaire mensuel des vérifications en vol proposées, et elle n'avait pas informé TC des PVTA qui n'étaient plus à son emploi.

FO-7 Programme de formation des équipages de conduite

Nous avons examiné les programmes de formation des équipages de conduite de la compagnie et nous avons constaté un certain nombre d'anomalies qui ont donné lieu à trois constatations de vérification. Il manquait des éléments essentiels à un certain nombre de programmes de formation, dont le plus important était l'absence de toute formation au vol de nuit au cours de la formation de vol initiale du HS74, et la formation pratique aux procédures d'urgence n'était pas effectuée conformément à la norme. De plus, aucune formation conjointe à la gestion des ressources de l'équipage (CRM) n'était prévue avec les agents de bord. Nous avons également noté que certains programmes de formation n'étaient pas accompagnés des examens requis pour confirmer que le candidat a bien assimilé la formation obligatoire reçue.

FO-8 Dossiers de formation des équipages de conduite

Nous avons analysé les dossiers de formation de 19 pilotes et nous avons noté un certain nombre d'erreurs et d'omissions. Dans un cas, nous avons demandé à Acmé Aéro de fournir les documents indiquant que trois équipages de conduite de HS74 avaient suivi la formation au sol technique annuelle et la compagnie a été incapable de les fournir. En outre, les cadres supérieurs de la compagnie ignoraient que la formation n'avait pas été suivie et que le bureau régional de TC avait accordé des prolongements. Cette situation s'explique par le fait que les autorisations de prolongement n'avaient pas été placées dans les dossiers de formation appropriés.

Nous avons également noté que la compagnie ne tient pas un dossier de tous les éléments de formation requis lorsque ces éléments sont intégrés à d'autres programmes de formation (p. ex. les formations CRM, HAI et MEL sont intégrées au programme de formation au sol annuel et par conséquent elles ne sont pas identifiées individuellement dans les dossiers de formation).

FO-9 Système de contrôle d'exploitation

Le bureau de régulation des vols comprend un gestionnaire principal, deux gestionnaires de service, quatre régulateurs des vols ainsi que du personnel chargé de la préparation des horaires des équipages et de la coordination des opérations. Le fonctionnement du système de contrôle d'exploitation est bien organisé, et il n'y a que quelques éléments du manuel de régulation des vols qui doivent être précisés. Une constatation porte sur le rapport hiérarchique des gestionnaires de régulation des vols en service. Ils ne devraient pas être placés sous l'autorité du vice-président des opérations pour les questions opérationnelles, car ce poste ne doit pas être obligatoirement occupé par un régulateur des vols dûment certifié.

FO-13 Liste d'équipement minimal

L'examen des manuels et procédures de listes d'équipement minimal de la compagnie a donné lieu à deux constatations de vérification. Ces dernières portaient sur des procédures MEL qui étaient en contradiction avec des procédures de maintenance stipulées dans le MCM, et sur des modifications périmées.

CS-2 Programme de formation des agents de bord

Même si nous avons noté certaines contradictions entre le programme de formation initial des agents de bord et le manuel de l'agent de bord, le programme global de formation des agents de bord était bien géré par le coordinateur de la formation et du développement de la compagnie. Les écarts ont été consignés à la rubrique des manuels de la compagnie (constatation FO-3-2).

DG-1 Marchandises dangereuses

Le programme d'Acmé Aéro relatif aux marchandises dangereuses est satisfaisant et le personnel de la compagnie possède les connaissances requises pour bien accomplir ses tâches. Nous avons cependant constaté que les dossiers de formation de deux employés ne contenaient pas une copie du certificat de formation requis.

AOSH-1 Santé et sécurité au travail - Aviation (SST-A)

Le programme de SST-A d'Acmé Aéro est mis en oeuvre par deux agents consciencieux qui montrent une grande préoccupation pour la santé et la sécurité des employés. Grâce à la coordination et à la coopération entre les bureaux de la sécurité et de la sécurité des installations et des lieux, les rapports de santé et sécurité au travail appropriés sont fournis conformément à la norme, à l'exception d'un cas où les mesures de suivi et les documents relatifs à une blessure à un agent de bord étaient incomplets.

Annexes - Constatations

  • Constatations de vérification de la maintenance
  • Constatations de vérification des opérations

Annexe 11 - Formulaire de suivi des mesures correctives

Domaine fonctionnel No de const. Date d'achèv. (prévue) étapes/ Av. des travaux Date de suivi (O/A) Date achèvement
FO-1 Vérification antérieure de Transports Canada          
FO-2 Certificat et spécifications d'exploitation aérienne          
FO-3 Manuels de compagnie          
FO-4 Bibliothèque publications          
FO-5 Personnel de gestion et de coordination des opérations          
FO-6 Programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens          
FO-7 Programme de formation des équipages de conduite          
FO-8 Dossiers de formation des équipages de conduite          
FO-9 Système de contrôle d'exploitation          
FO-10 Documents de vol          
FO-11 Inspection des aéronefs          
FO-12 Documents des aéronefs          
FO-13 Liste d'équipement minimal (MEL)          
FO-14 Inspection en vol et vérification des routes aériennes          
FO-15 Limites d'exploitation relatives aux perf. des aéronefs          
FO-16 Programme de sécurité aérienne          
CS-1 Sécurité des cabines          
CS-2 Programme de formation des agents de bord          
CS-3 Dossiers de formation des agents de bord          
DG-1 Marchandises dangereuses          
AOSH-1 Sécurité et santé au travail - Aviation          

BPR de suivi   Date

Listes de vérifications d'inspection et de vérification

FO-1 Vérification antérieure de Transports Canada

Élément Résultat
P1 Quels étaient la date et le but de la vérification antérieure?  
P2 Cette vérification antérieure a donné lieu à combien de constatations de vérification et de conclusions?  
P3 Le suivi de vérification a-t-il été fait au complet?  
P4 établir la liste de toutes les constatations de vérification en suspens depuis la vérification antérieure.  
P5 A-t-on constaté un roulement élevé chez le personnel de gestion?  
P6 A-t-on constaté un roulement élevé chez le personnel de conduite ou de maintenance?  
P7 Depuis la vérification antérieure, y a-t-il eu des changements en ce qui concerne l'envergure et l'importance de la compagnie, les aéronefs utilisés et le type de service?  
P8 Depuis la vérification antérieure, de nouvelles spécifications d'exploitation ont-elles été autorisées?  

Autres observations :

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-2 Certificat et spécifications d'exploitation aérienne

Élément Référence Résultat
P-1 S'est-on procuré une copie à jour du certificat de l'exploitant aérien ou de l'exploitant privé et de toutes les spécifications d'exploitation? ARTICLES 702.08
703.08
704.08
705.08		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06    
P-2 Quel type de certificat d'exploitation aérienne la compagnie détient-elle, c.-à-d. vols intérieurs ou internationaux? ALINéAS 702.08(f)(ii)
703.08(f)(ii)
704.08(f)(ii)
705.08(f)(ii)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06(g)/(h)(vi)    
P-3 Quels sont les types d'aéronefs autorisés à être exploités en vertu du certificat d'exploitation aérienne? ALINéAS 702.08(f)(iii)
703.08(f)(iii)
704.08(f)(iii)
705.08(f)(iii)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06(e)/624.05(c)    
P-4 Où sont situés la base principale, les bases secondaires et les points de service de l'exploitant? Sont-ils conformes aux normes pertinentes? ALINéAS 702.08(f)(iv)
703.08(f)(iv)
704.08(f)(iv)
705.08(f)(iv)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.05(1)(b)    
P-5 Quels sont les types de spécifications d'exploitation autorisées? PAR. 702.08(g)
703.08(g)
704.08(g)
705.08(g) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06(h)(i) to (vi)    
A-1 L'exploitant assure-t-il l'exploitation du type de service aérien commercial indiqué sur le certificat d'exploitation aérienne? ALINéAS 702.08(f)(ii)
703.08(f)(ii)
704.08(f)(ii)
705.08(f)(ii)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.01/.07    
A-2 Quels sont les changements apportés aux installations ou aux équipements à la base principale ou secondaire depuis la vérification antérieure? PAR. 702.09(h)
703.09(h)
704.09(h)
705.09(h) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.05(2)(e), 604.80(3) 604.81(2)    
A-3 De quelle façon l'exploitant procède-t-il pour demander des révisions au certificat d'exploitation aérienne et aux spécifications d'exploitation? ARTICLES 702.07
703.07
704.07
705.07		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.05    
A-4 Qui est responsable de la gestion de ces documents? Tel que stipulé dans le manuel d'exploitation de la compagnie. ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.80    
A-5 Le manuel d'exploitation de la compagnie renferme-t-il une copie à jour du certificat d'exploitation aérienne et des spécifications d'exploitation? PAR. 702.82(1)
703.105(1)
704.121(1)
705.135(1) DU RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.80(2) et (3)    
A-6 La compagnie peut-elle produire une preuve d'assurance-responsabilité (le cas échéant)? ARTICLE 606.02 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé      

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-3 Manuels de compagnie

Élément Référence Résultat
P-1 Le manuel d'exploitation de la compagnie guide-t-il le personnel dans l'exécution de ses fonctions? PAR. 702.82(1)
703.105(1)
704.121(1)
705.135(1) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.80(c)    
P-2 Le contenu du manuel d'exploitation de la compagnie correspond-il au certificat d'exploitation aérienne et aux spécifications d'exploitation? ALINéAS 702.81(3)/ 82(2)(a)
703.104(3)/105(2)(a)
704.120(3)/121(2)(a)
705.134(3)/135(2)(a) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.81(2)(a)    
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie contient-il tous les éléments exigés par les nsac pertinentes? 722.82
723.105
724.121
725.135 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé      
P-4 Les procédures d'utilisation normalisées (SOP) contiennent-elles tous les éléments exigés par les NSAC pertinentes? 722.84
723.107
724.124
725.138 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.84 ET MANUEL D'EXPLOITATION DE LA COMPAGNIE. RéF. : 604.84    
A-1 Y a-t-il un exemplaire de la section pertinente du manuel d'exploitation de la compagnie à bord de chaque aéronef? ARTICLES 702.83
703.106
704.122
705.136		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.82(2) ET MANUEL D'EXPLOITATION DE LA COMPAGNIE    
A-2 Les membres d'équipage et le personnel d'exploitation au sol possèdent-ils des exemplaires à jour du manuel d'exploitation de la compagnie? ARTICLES 702.83
703.106
704.122
705.136 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.82(1) et (2)    

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-4 Bibliothèque des publications

Élément Référence Résultat
A-1 La bibliothèque de la compagnie comprend-elle toutes les publications approuvées en vigueur exigées par les NSAC pertinentes? 723.07(3)(b)
724.07(3)(b)
725.07(4)(b)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir MEC    
(Voir la fiche de travail à l'annexe 11.)      

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-5 Personnel de gestion et de coordination des opérations

élément Référence Résultat
P-1 Le personnel de gestion répond-il à toutes les exigences des NSAC pertinentes? 722.07(2)
723.07(2)
724.07(2)
725.07(2) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  Exploitant privé 624.05(2),(3),(4)  
A-1 Le gestionnaire des opérations exerce-t-il ses fonctions conformément aux NSAC pertinentes? 722.07(2)(a)
723.07(2)(a)
724.07(2)(a)
725.07(2)(a) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  Exploitant privé 624.05(4)  
A-2 Le pilote en chef exerce-t-il ses fonctions conformément aux NSAC pertinentes? 722.07(2)(b)
723.07(2)(b)
724.07(2)(b)
725.07(2)(b) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  Exploitant privé 624.05(4) et MEC  
A-3 Le gestionnaire des agents de bord exerce-t-il ses fonctions conformément aux NSAC pertinentes? 725.07(2)(d)(ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir le MEC    
A-4 L'organigramme de la compagnie correspond-il à celui du manuel d'exploitation de la compagnie? 722.82(1)(e)
723.105(1)(e)
724.121(e)
725.135(e) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.80(c)    
A-5 Le système de distribution des renseignements d'exploitation généraux aux membres d'équipage fonctionne-t-il de la façon décrite dans le manuel d'exploitation de la compagnie? 704.13
705.18
724.121(g)(v)
725.135(g)(v) Du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir le MEC    

 

éléments certifiés - Exéc. par : ____________________________________

FO-6 Personnel de gestion et de coordination des opérations

Élément Référence Résultat
P-1 Qui sont les PVTA et quels sont les types d'aéronefs et les pouvoirs pour lesquels ils sont agréés? Manuel du PVTA, Alinéa 1.2.6 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Les PVTA ont effectué combien de PPC? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.1(c) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Les PPC ont-elles été effectuées conformément au manuel du PVTA? Manuel du PVTA, Alinéa 4.6.1(f) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-4 Les PVTA ont-ils fait l'objet d'une surveillance de la part d'un inspecteur de TCAC au cours des douze derniers mois? Manuel du PVTA, Alinéa 4.6.1(b) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-5 La compagnie a-t-elle prévenu TCAC tous les mois avant de procéder aux vérifications? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.2 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-1 Le PVTA a-t-il conservé sa qualification l'autorisant à effectuer des PPC? Manuel du PVTA, Alinéa 2.4.1/2.4.4 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Si le PVTA n'est pas qualifié, a-t-il quand même effectué des PPC sans autorisation? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.1 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 L'examen des dossiers de formation révèle-t-il que le PVTA a outrepassé son mandat? Manuel du PVTA, Alinéa 4.6.1(f) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 Examiner les rapports de PPC pour s'assurer que celles-ci sont effectuées conformément au manuel du PVTA. Manuel du PVTA, Alinéa 4.6.1(f) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 La compagnie fait-elle parvenir les formulaires PPC/IFT dans les régions ou à l'AC? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.5 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 La compagnie fait-elle parvenir des listes des vols de vérification de compétence prévus pour le mois suivant dans les régions ou à l'AC? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.2 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 L'exploitant possède-t-il un système pour contrôler les vols de vérification des PVTA qui ont été effectués et pour déterminer quand devront avoir lieu les prochains vols de vérification des PVTA? Manuel du PVTA, Alinéa 4.7.1(b) (c) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-7 Programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens

Élément Référence Résultat
P-1 Examiner le programme de cours d'entraînement de la compagnie. 722.76(4)
723.98(5)
724.115(6)
725.124(5) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir le MEC
P-2 Examiner le programme d'entraînement en ligne. 724.115 (27 28)
725.124(32 34) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Examiner le programme de formation d'avancement. 722.76(5)
723.98(15)
724.115(15)
725.124(17) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(14)
P-4 Examiner le programme de formations initiale et périodique annuelle sur type d'aéronef. 722.76(10)
723.98(8 10)
724.115(9 11)
725.124(8)(a) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(4),(5),(9)
P-5 Examiner le programme de formations initiale et périodique annuelle sur l'entretien courant et la préparation de l'avion au sol. 722.76(8)
723.98(26)
724.115(26)
725.124(31) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(4)(A)(g)
P-6 Examiner le programme de formations initiale et périodique annuelle aux procédures d'urgence. 722.76(13)
723.98(11)
724.115(12)
725.124(14) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(8)
P-7 Examiner le programme de formations initiale et périodique annuelle sur la contamination des surfaces. 722.76(14)
723.98(17)
724.115(18)
725.124(23) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(4)(17)
P-8 Examiner le programme de formation en gestion des ressources du poste de pilotage (CRM). 725.124(39) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.22(2)(d)
P-9 Examiner les procédures de l'exploitant aérien concernant le transport de personnes autres que les membres d'équipage de conduite pendant des travaux aériens. 722.16 des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-10 Examiner les procédures de l'exploitant aérien concernant la sécurité des passagers sur l'aire de trafic et dans les cabines pour les opérations de taxi aérien et de navette sans agent de bord. 723.38/39
724.33/34 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(20)
P-11 Examiner le programme de formation sur le vol à haute altitude. 722.76(18)
723.98(23)
724.115(24)
725.124(29) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(10)
P-12 Examiner le programme de formation sur la liste d'équipement minimal. 722.76(16)
723.98(18)
724.115(19)
725.124(24) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé (Formation non spécifiée, voir MEC) 605.07/625.07 et MEC
P-13 Est-ce que la formation des équipages de conduite dispensée à contrat est conforme aux NSAC pertinentes? 722.76(2)
723.98(2)
724.115(2)
725.124(2) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(3)
P-14 Est-ce qu'on utilise un dispositif d'entraînement synthétique pour la formation ou la vérification? 722.76(9)
723.98(7)
724.115(8)
725.124(8) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(5)
P-15 Le dispositif d'entraînement synthétique a-t-il été approuvé par TCAC? Article 606.03 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-16 Le programme de formation à l'aide du dispositif d'entraînement synthétique a-t-il été approuvé conformément aux NSAC pertinentes? 722.76(10 12)
723.98(8 10)
724.115(9 11)
725.124(9 13) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(6),(7)

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-8 Programme de formation des équipages de conduite

Élément Référence Résultat
A-1 Dans le dossier de chaque membre d'équipage trouve-t-on les renseignements requis? Articles 702.77;
703.99;
704.117;
705.127 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74    
A-2 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu la formation initiale et périodique annuelle pertinente sur type d'aéronef? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2);
705.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74(1)(c)    
A-3 Chaque membre d'équipage de conduite a-t-il reçu la formation initiale et périodique pertinente sur l'entretien courant et la préparation de l'avion au sol? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2)(a);
705.124(2)(a) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74(1)(c), (e)    
A-4 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu la formation initiale et périodique pertinente sur les procédures d'urgence? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2);
705.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74(1)(c), (e)    
A-5 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu la formation initiale et périodique pertinente sur la contamination des surfaces? PAR. 702.76(2);
703.98(2); 704.115(2);
05.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74(1)(c), (e)    
A-6 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu le cours d'entraînement de la compagnie / d'aviation pertinent? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2);
705.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74 et COM    
A-7 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu le cours d'entraînement en ligne pertinent? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2);
705.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-8 Les membres d'équipage concernés ont-ils reçu la formation d'avancement pertinente? PAR. 702.76(2);
703.98(2);
704.115(2);
705.124(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74    
A-9 Chaque membre d'équipage a-t-il reçu la formation initiale et périodique pertinente sur la gestion des ressources du poste de pilotage? PAR. 725.124(39) du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.74    
A-10 Les heures de formation de vol enregistrées dans les dossiers de formation ont-elles fait l'objet d'une confirmation par échantillonnage aléatoire des carnets de route d'aéronef? S/O ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Les heures de formation de vol enregistrées dans les carnets de route d'aéronef ont-elles fait l'objet d'une confirmation par échantillonnage aléatoire des fiches de trafic d'aéroport? S/O ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-12 Dans le cas des exploitants qui effectuent des vols de nuit, les pilotes ont-ils reçu la formation nécessaire sur les décollages et les atterrissages avant de transporter des passagers de nuit? Les pilotes ont-ils satisfait à l'exigence des 5 décollages et atterrissages récents avant de transporter des passagers? Alinéas 725.124(13)(c)(iv)
401.05(2) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.73(7)(d)    

Éléments certifiés - Exéc. par :

Note : Voir SFO-8, Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite.

FO-9 Système de contrôle d'exploitation

Élément Référence Résultat
P-1 Le système de contrôle d'exploitation de l'exploitant aérien est-il décrit avec précision dans le manuel d'exploitation de la compagnie? 722.12(1)
723.105(1)
724.121(8)
725.135(8) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 L'exploitant aérien a-t-il décrit dans son manuel d'exploitation les responsabilités et pouvoirs de son personnel de contrôle d'exploitation? 722.82(1)
723.105(1)
724.121(7)
725.135(7) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 L'exploitant aérien a-t-il inséré le programme de formation dans son manuel d'exploitation? 723.98(15)
724.115(17)
725.124(21 22) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-4 Le système de contrôle d'exploitation de la compagnie est-il conforme aux normes qui s'appliquent à son type d'exploitation? 722.12(1)
723.16(1)(2)
724.15725.20 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-1 La répartition des aéronefs de la compagnie se fait-elle conformément à ce qui est décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie? 722.12(2)
723.16(2)
724.121
725.135 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Le système de contrôle d'exploitation de la compagnie est-il conforme aux exigences des normes qui s'appliquent à son type d'exploitation? 722.12(1)
723.16(1)(2)
724.15
725.20 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 De quelle façon la compagnie satisfait-elle aux exigences de communication stipulées dans les NSAC qui s'appliquent à son type d'exploitation? 720.20
722.12.(3)
723.16(2)(d)
724.15(1)(d)
725.20(d) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 De quelle façon communique-t-on avec un aéronef en vol et l'exploitant aérien peut-il répondre aux exigences stipulées pour un exploitant aérien de catégorie A ou B? 722.12(5)
723.16(1)
724.15(1)(g)
725.20(1)(d) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 L'exploitant aérien satisfait-il aux exigences minimales de plan de vol exploitation? 722.14
723.18
724.17
725.22 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Le système d'autorisation de vol de l'exploitant aérien comprend-il une procédure pour la vérification, l'acceptation et la résolution des désaccords du plan de vol exploitation? 725.20(4) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 De quelle façon les services de météorologie, les NOTAM et l'ATC sont-ils fournis en vue de la planification de vol? 722.12(4)
723.12(1)(f)
724.15(4)(f)
725.23(2)(a)(b) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Surveillance des vols pour les exploitant aériens des types A et B
A-8 L'exploitant aérien a-t-il dans ses dossiers la lettre de Transports Canada qui stipule que chaque régulateur de vol a réussi les deux examens généraux de Transports Canada? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-9 L'exploitant aérien possède-t-il des dossiers sur chaque régulateur de vol qui effectue du contrôle d'exploitation? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-10 L'exploitant aérien possède-t-il dans ses dossiers la preuve documentée que le régulateur vérificateur a été approuvé par Transports Canada? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 L'exploitant aérien possède-t-il l'approbation écrite du programme de formation du régulateur de vol? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-12 Le programme de formation de l'exploitant aérien couvre-t-il au moins tous les sujets stipulés dans la norme? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-13 Le manuel d'exploitation de l'exploitant aérien précise-t-il la période de formation en cours d'emploi requise pour chaque régulateur de vol et cette formation a-t-elle été suivie? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-14 L'exploitant aérien offre-t-il un cours de familiarisation au poste de pilotage et cette formation a-t-elle été consignée dans le dossier pertinent? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-15 L'exploitant aérien a-t-il à son emploi un régulateur vérificateur agréé par Transports Canada et répond-il aux normes pertinentes? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-16 L'exploitant aérien possède-t-il un programme de formation période approuvé conforme à la norme pertinente? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-17 L'exploitant aérien possède-t-il un programme de requalification tel que décrit dans la norme pertinente et des dossiers sont-ils disponibles pour tous les régulateurs de vol dans cette catégorie? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-18 L'exploitant aérien a-t-il fourni la formation et tenu les dossiers de formation de tout nouveau secteur du système de contrôle d'exploitation? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-19 L'exploitant aérien a-t-il fourni la formation et les dossiers relatifs à toute formation de transition à un nouvel équipement? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-20 Tous les régulateurs de vol possèdent-ils un certificat restreint de radiotéléphoniste? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-21 Tous les régulateurs de vol certifiés ont-ils l'âge minimum requis? 725.124(28) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-22 Le régulateur de vol tient-il des renseignements à jour sur la progression des vols? 725.20(5)(a) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-23 La surveillance du vol se poursuit-elle jusqu'à la fin du vol? 725.20(5)(b) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-24 Les comptes rendus en vol sont-ils dirigés vers le régulateur de vol qui assure la surveillance du vol? 725.20(5) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-25 Le personnel disponible est-il suffisant pour assurer la surveillance des vols pendant l'horaire de vol de l'exploitant aérien? 725.20(1)(a) des NSAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Suivi des vols pour les exploitants aériens de type C et D
A-26 Le manuel d'exploitation décrit-il les normes de formation et de qualification pour la personne préposée au suivi des vols? 722.76(1)
723.98
724.115
725.124 des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-27 Cette personne possède-t-elle les qualifications requises pour répondre aux demandes du commandant de bord d'un aéronef? 723.16(1)
724.15(1)
725.20(4) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-28 Le préposé au suivi des vols distribue-t-il des renseignements météorologiques et opérationnels sans analyse ni interprétation? 723.16(1)
724.15(1)(g)
725.20(4) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-29 Le système de suivi des vols est-il approprié durant toutes les heures où des aéronefs sont en vol? 722.12(5)
723.16(1)
724.15(1)
725.20(1)
725.124(29) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-30 Le préposé au suivi des vols a-t-il reçu de la formation sur tous les sujets stipulés dans les normes? 722.12(5)(6)
723.16(1)
724.15(1)
725.20(4)(b) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-31 Le préposé au suivi des vols surveille-t-il les vols de l'exploitant aérien du début à la fin et à toutes les escales intermédiaires? 722.12(4)
723.16(1)(d)
724.15((1)(g)
725.20(4) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-32 Existe-t-il une procédure permettant au commandant de bord de transmettre au préposé au suivi des vols des messages concernant les atterrissages et les départs? 723.16(1)(f)
725.20(2) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-33 Le système d'autorisation de vol de l'exploitant aérien respecte-t-il les procédures décrite dans la norme? 722.12(3)
724.15(1)(d)
725.20(1)(d) des NSAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-34 Lorsque des aéronefs sont exploités en région inhospitalière, des communications bilatérales sont-elles maintenues en permanence?   ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-10 Documents de vol

Élément Référence Résultat
A-1
  1. Le plan de vol exploitation répond-il aux exigences de la référence pertinente?
  2. Les fiches de carburant, les carnets de route et les devis de masse et centrage concordent-ils avec les masses de carburant?
  3. Les cargaisons inscrites sur les manifestes de chargement et les carnets de route concordent-ils?
 Articles 702.14
703.18
704.17
705.22 DU RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Le système de masse et centrage répond-il aux exigences de la référence pertinente? Articles 703.33
704.28
705.38 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Les plans de vol exploitation sont-ils conservés conformément à la référence pertinente? Articles 702.14
703.18
704.17
705.22 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

Note : Voir SFO-10a, Analyse du carnet de route et de l'état de charge.

FO-11 Inspection des aéronefs

Élément Référence Résultat
A-1 Les dispositifs assurant l'immobilisation du fret ou de l'équipement transporté durant le vol sont-ils adéquats? PAR. 602.86(1) du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Le fret est-il chargé de façon à ne pas bloquer ni restreindre les issues des passagers en cas d'urgence? PAR. CAR 602.86(2) du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Y a-t-il dans chaque aéronef une carte de mesures de sécurité approuvée pour chaque passager? Articles 704.35
705.44 DU RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.19    
A-4 Y a-t-il dans chaque aéronef l'équipement opérationnel et l'équipement de secours conformes aux exigences de la référence pertinente? Articles 602.57-63
703 SECTION V + VI
704 SECTION V + VI
705 SECTION V + VI DU RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Les exigences relatives aux bagages de cabine sont-elles respectées? Articles 602.86
705.42 (1) DU RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Y a-t-il dans chaque aéronef les ceintures de sécurité requises? Article 605.22 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 Y a-t-il dans chaque aéronef une ceinture de sécurité comprenant une ceinture-baudrier pour chaque agent de bord? PAR. 605.24(2) du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-8 Les inscriptions et les affiches des aéronefs sont-elles conformes au manuel de vol de l'aéronef? Article 605.05 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-9 A-t-on effectué les inspections des aéronefs à l'aide des formulaires pertinents? Article AA 4.2 de la LA ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-12 Documents des aéronefs

Élément Référence Résultat
P-1 Quels types d'aéronefs la compagnie est-elle autorisée à exploiter? Alinéas 702.08(f)(iii)
703.08(f)(iii)
704.08(f)(iii)
705.08(f)(iii) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06(e)    
P-2 La compagnie a-t-elle été autorisée à exploiter des aéronefs avec des restrictions opérationnelles? Alinéas 702.08(f)
703.08(f)
704.08(f)
705.08(f) du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.06(g)    
P-3 La compagnie est-elle autorisée à exploiter des aéronefs immatriculés à l'étranger? Article 700.05 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-1 Les équipages de conduite signalent-ils les anomalies des aéronefs conformément aux procédures approuvées? Article 706.05 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Les aéronefs immatriculés à l'étranger qui sont exploités en vertu d'un contrat de location valide répondent-ils aux exigences de la référence? Article 203.03 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Y a-t-il à bord de l'aéronef un certificat d'immatriculation ou une autorité de vol valide? Article 202.26
605.03 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 La configuration et l'équipement de l'aéronef sont-ils conformes au manuel de vol? Article 605.06 07 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Y a-t-il à bord de chaque aéronef un manuel de vol à jour? Article 605.04 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Les inscriptions dans le carnet de route sont-elles faites conformément à la référence? Article 605.93 du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 Y a-t-il à bord de chaque aéronef les documents à jour pertinents? Article 602.60(1)(a)(b) du RAC ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-13 Liste d'équipement minimal

Élément Référence Résultat
P-1 La compagnie utilise-t-elle une MEL approuvée pour chaque aéronef? 605.07/625.07
704.07(2)(d)
705.07(2)(e)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.05 Note d'inf. et MEC
A-1 L'exploitant a-t-il des procédures pour contrôler les révisions à apporter à la MMEL et pour modifier la MEL en conséquence? 725.07(2)(a)(ii)(M)
725.07(4)(b)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé Voir le MEC
A-2 La compagnie autorise-t-elle le vol des aéronefs conformément aux procédures approuvées? Articles 605.07-08-09
706.06 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 624.53 Note d'inf. Coordonner avec la maintenance

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-14 Inspection en vol et vérification des routes aériennes

Élément Référence Résultat
A-1 Les inspections en vol ou les vérifications de routes aériennes ont-elles été effectuées à l'aide des formulaires appropriés? AA 4.2 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-15 Limites d'utilisation relatives aux performance des aéronefs

Élément Référence Résultat
A-1 Le transporteur aérien utilise-t-il les limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs qui s'appliquent aux aéroports qu'il utilise? Articles 704.44
705.54 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.83
A-2 Les limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs sont-elles conformes au manuel de vol des aéronefs? Articles 704.45
705.55 du RAC		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Exploitant privé 604.83

Éléments certifiés - Exéc. par :

FO-16 Programme de sécurité aérienne de l'exploitant aérien

Article 725.07 paragraphe 3 des NSAC Référence Résultat
Éléments du programme de sécurité aérienne
A-1 La personne responsable de la mise en oeuvre du programme de sécurité aérienne possède-t-elle une expérience pratique poussée (normalement acquise comme membre d'un équipage de conduite ou une expérience équivalente dans la gestion des vols); et une formation conforme à l'alinéa 725.07 3 b). b) i) and ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-2 Les manuels de la compagnie pertinents contiennent-ils une description détaillée du programme de sécurité aérienne? a) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 La personne responsable du programme de sécurité aérienne peut-elle communiquer directement avec le gestionnaire des opérations? c) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 Le système de comptes rendus permet-il à l'information sur la sécurité aérienne de circuler librement et rapidement? c) ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Est-ce qu'on effectue des sondages sur la sécurité? c) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Est-ce qu'on sollicite des suggestions visant à améliorer la sécurité aérienne et les analyse-t-on? c) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-7 A-t-on élaboré un programme de sensibilisation à la sécurité et le garde-t-on à jour? c) v) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-8 Surveille-t-on les préoccupations de l'industrie en matière de sécurité aérienne qui peuvent influer sur les opérations de l'exploitant aérien? c) vi) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-10 Maintient-on une liaison étroite avec les constructeurs d'avions? c) vii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Maintient-on une liaison étroite avec la Direction générale de la sécurité du système de Transports Canada - Aviation civile et le Bureau de la sécurité des transports? c) viii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-12 Maintient-on une liaison étroite avec les associations de sécurité aéronautique? c) ix) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-13 Fait-on enquête sur les incidents et les accidents, fait-on des comptes rendus et recommande-t-on des moyens pour éviter qu'ils se reproduisent? c) xii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-14 A-t-on élaboré et garde-t-on à jour une base de données sur la sécurité aérienne pour surveiller et analyser les tendances? c) xiii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-15 Surveille-t-on l'efficacité des initiatives concernant la sécurité aérienne et mesure-t-on les résultats? c) xv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Gestion des incidents
A-16 A-t-on élaboré et garde-t-on à jour un système de comptes rendus des incidents? e) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-17 Ce système doit prévoit-il une méthode pour signaler les incidents; des enquêtes sur les incidents; des moyens pour aviser la direction; et un retour d'information aux employés? e) i) ii) iii) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Comité sur la sécurité aérienne
A-18 A-t-on mis sur pied un comité sur la sécurité aérienne afin d'identifier les préoccupations et les manquements à propos de la sécurité, et de recommander à la haute direction des mesures correctives? f) i) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-19 Les membres sont-ils des représentants de tous les secteurs d'exploitation de l'organisation? f) ii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-20 Les membres du comité se rencontrent-ils au moins deux fois par année? f) iii) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-21 Les procès-verbaux des rencontres du comité font-ils état de tous les points à l'ordre du jour, des décisions et des mesures prises s'il y a lieu? f) iv) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Planification des mesures d'intervention en cas d'urgence
A-22 A-t-on élaboré et tenu à jour un plan d'intervention en cas d'urgence? g) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-23 Ce plan porte-t-il notamment sur les éléments suivants :   ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  1. la politique de l'exploitant aérien g) i)
  2. la mobilisation de l'exploitant aérien et la notification des organismes; g) ii)
  3. le bien-être des passagers et des membres d'équipage; g) iii)
  4. la coordination des mesures à prendre relativement aux victimes et des avis à donner aux plus proches parents; g) iv)
  5. les enquêtes sur les accidents pour le compte de l'exploitant aérien; g) v)
  6. l'intervention des équipes de l'exploitant aérien sur les lieux d'un accident; g) vi)
  7. la conservation des indices; g) vii)
  8. la formation du personnel d'intervention? g) ix)

Éléments certifiés - Exéc. par :

SFO-3a Liste de vérifications du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol

Élément Réf. Résultat
P-1 Les éléments suivants font-ils partie du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol?
  • Plan de gestion de l'exploitant
  • Procédures de dégivrage et d'antigivrage de l'aéronef
  • Tableaux des délais d'efficacité
  • Inspection des aéronefs et procédures de rapport
  • Formation et évaluation
 622.113.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le plan de gestion de l'exploitant est-il conforme à la norme pertinente? (Voir le guide ci-joint.) 622.114.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs sont-elles conformes à la norme pertinente? (Voir le guide ci-joint.) 622.115.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-4 Les tableaux des délais d'efficacité sont-ils conformes à la norme pertinente? (Voir le guide ci-joint.) 622.116.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-5 Les procédures d'inspection des aéronefs et de production de rapports sont-elles conformes à la norme pertinente? (Voir le guide ci-joint.) 622.117.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-6 Le programme de formation et d'évaluation est-il conforme à la norme pertinente? (Voir le guide ci-joint.) 622.118.0 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

SFO-3b Guide du programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol

Élément * Réf. Oui Non
Plan de gestion de l'exploitant aérien 4.0    
Le plan de gestion précise-t-il quels sont les gestionnaires responsables de l'ensemble du programme? 4.0 ( ) ( )
Les postes subordonnés sont-ils indiqués? 4.0 ( ) ( )
Les procédures et les responsabilités opérationnelles sont-elles décrites? 4.0 ( ) ( )
La voie hiérarchique est-elle décrite ou a-t-on fourni un organigramme? 4.0 ( ) ( )
A-t-on défini les liens entre le personnel de la maintenance et des opérations? 4.0 ( ) ( )
Le personnel des opérations a-t-il l'entière responsabilité du programme ou les responsabilités sont-elles partagées? (Note : Le personnel de maintenance ne peut pas avoir l'entière responsabilité du programme.) 4.0 ( ) ( )
Opérations 4.0    
A-t-on élaboré, intégré et coordonné les éléments obligatoires du programme? premier (a) ( ) ( )
A-t-on distribué le programme à tous les employés dont les fonctions et responsabilités s'inscrivent dans le cadre du programme? (b) ( ) ( )
A-t-on ajouté une description détaillée du programme dans les manuels pertinents de la compagnie? (c) ( ) ( )
A-t-on assuré la présence d'employés compétents en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le programme pourrait être mis en oeuvre? (d) ( ) ( )
A-t-on assuré le maintien d'une supervision adéquate quant à la gestion du programme? (e) ( ) ( )
à qui revient la décision d'entamer et de terminer les procédures de dégivrage et d'antigivrage au sol? Cette responsabilité est-elle clairement décrite dans la description détaillée du poste? deuxième (a) ( ) ( )
A-t-on précisé les fonctions et les responsabilités incombant aux membres d'équipage, aux régulateurs de vols et aux gestionnaires ainsi que les directives et les procédures à suivre? (b) ( ) ( )
Qui a la responsabilité d'accorder les autorisations et de coordonner les éléments pertinents du programme auprès des responsables du contrôle de la circulation aérienne (ATC) et des administrations aéroportuaires et est-ce précisé dans la description détaillée du poste? (c) ( ) ( )
Maintenance 4.2    
Est-ce que les employés chargés de la maintenance participent au programme de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs? Dans l'affirmative, qui en est responsable?   ( ) ( )
Quel personnel, installations et équipement sont requis? Sont-ils disponibles?   ( ) ( )
Les fonctions, les tâches et les responsabilités (y compris les directives et les procédures à suivre) sont-elles précisées?   ( ) ( )
Procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs 5.0    
Ces procédures sont-elles clairement identifiées dans une section distincte du manuel?   ( ) ( )
A-t-on indiqué les employés responsables de chacune des procédures qui s'appliquent à un type particulier d'aéronef?   ( ) ( )
A-t-on fourni une description détaillée des conditions météorologiques et de l'état des surfaces de l'aéronef qui nécessitent la tenue d'opérations de dégivrage et d'antigivrage et, si c'est le cas, la marche à suivre pour l'exécution du programme? (a) ( ) ( )
A-t-on fourni une description détaillée des procédures de dégivrage et d'antigivrage propres à chacun des types d'aéronef? (Note : Il faut s'assurer que l'ordre des opérations de dégivrage commence avec les surfaces représentatives de l'aéronef si l'exploitant les utilise pour répondre aux exigences de l'inspection de contamination avant le décollage. Voir 7.1.1.3) (b) ( ) ( )
Tableaux des délais d'efficacité 6.0    
Des tableaux des délais d'efficacité ont-ils été approuvés?   ( ) ( )
Lorsqu'ils sont utilisés, les éléments suivants sont-ils définis :      
  • les responsabilités opérationnelles incombant aux membres de l'équipage de conduite, au personnel affecté au système de surveillance des vols, à la maintenance ainsi qu'au personnel au sol?
 6.1(a) ( ) ( )
  • les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité et les mesures à prendre lorsque les délais prescrits par ces tableaux sont dépassés?
 6.1(b) ( ) ( )
  • les procédures que doivent suivre le personnel au sol et les membres de l'équipage de conduite afin d'établir le début du délai d'efficacité?
 6.1(c) ( ) ( )
Procédures d'inspection des aéronefs et de production de rapports 7.0    
Les techniques à utiliser pour déterminer la contamination des surfaces sont-elles décrites dans le manuel de l'exploitant? 7.1 ( ) ( )
Dans les techniques susmentionnées, utilise-t-on les éléments suivants :      
  • tableaux des délais d'efficacité? Le cas échéant, respecte-t-on les exigences des tableaux des délais d'efficacité susmentionnées?
 7.1.1.1 ( ) ( )
  • inspection tactile? Le cas échéant, cette inspection est-elle effectuée par une personne qualifiée et inclut-elle les bords d'attaque et les extrados des ailes?
 7.1.1.2 ( ) ( )
  • examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives de l'aéronef? Le cas échéant, le constructeur de l'aéronef a-t-il déterminé les surfaces représentatives de l'aéronef ou ont-elles été approuvées par le gestionnaire régional de l'aviation commerciale et d'affaires (ou par le chef, Inspection des entreprises de transport aérien)?
 7.1.1.3 ( ) ( )
  • utilisation de détecteurs? Le cas échéant, l'installation et l'utilisation des détecteurs sont-elles conformes aux exigences en matière de navigabilité et d'opérations et les procédures relatives à l'utilisation figurent-elles en détail dans le programme de l'exploitant?
 7.1.1.4 ( ) ( )
Inspection des surfaces critiques      
Les procédures d'inspection des surfaces critiques précisent-elles les éléments suivants :
  • que l'inspection est obligatoire lorsque des conditions de givrage au sol prévalent?
  • que l'inspection doit être effectuée immédiatement après la dernière application du fluide de dégivrage ou d'antigivrage?
  • qu'une personne qualifiée doit faire un rapport d'inspection à l'intention du commandant de bord?
 7.1.2 ( ) ( )
Inspection de contamination avant le décollage      
Le programme de l'exploitant exige-t-il une inspection de contamination avant le décollage? Le cas échéant, l'inspection doit-elle être effectuée de l'intérieur ou de l'extérieur de l'aéronef? Sagit-il d'une inspection visuelle ou tactile? Utilise-t-on les surfaces représentatives de l'aéronef? (Note : une inspection tactile doit être effectuée sur tous les aéronefs dépourvus d'un dispositif de bord d'attaque et sur tout autre type d'aéronef désigné par le directeur de l'aviation commerciale et d'affaires.)
  • si l'inspection est visuelle, le programme de l'exploitant précise-t-il les conditions (météorologiques, d'éclairage et de visibilité) permettent une telle inspection visuelle?
 7.1.3 ( ) ( )
Production de rapports d'inspection 7.2    
(Note : Les manuels pertinents de l'exploitant doivent inclure une description détaillée des lignes directrices et des procédures relatives aux procédures de communication entre l'inspecteur et le commandant de bord, y compris l'utilisation de signaux manuels.)      
Le rapport d'inspection des surfaces critiques comprend-il les éléments suivants :
  • l'heure à laquelle la dernière application de fluide sur toutes les surfaces critiques a commencé (le cas échéant)?
  • le type de fluide utilisé?
  • le ratio du mélange de fluide?
  • l'ordre dans lequel les surfaces critiques ont été traitées, si le fluide n'a pas été appliqué conformément aux méthodes normalisées?
  • la confirmation que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination?
 7.2.1 ( ) ( )
Le cas échéant, le rapport d'inspection de contamination avant le décollage comprend-il la confirmation que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination?

(Note : Lorsque la méthode d'inspection normalisée n'a pas été respectée, il doit décrire la procédure utilisée par l'inspecteur.)

 7.2.2 ( ) ( )
Formation et évaluation 8.0    
Le programme de l'exploitant prévoit-il une formation initiale et périodique annuelle pour tous les employés affectés aux opérations, à la maintenance et le personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du programme?   ( ) ( )
Le programme de l'exploitant prévoit-il l'évaluation des membres d'équipage, des employés affectés aux opérations, à la maintenance et du personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre de ce programme?   ( ) ( )
Formation initiale sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage 8.1    
Ce programme porte-t-il sur :      
  1. effets de la contamination des surfaces critiques, dont notamment :
     
    • le rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives?
    • les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • l'influence des fluides de dégivrage et d'antigivrage sur la performance et le pilotage des aéronefs?
 8.1.1 ( ) ( )
  1. les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs, dont les aspects suivants :
     
    • les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des fluides?
    • les méthodes d'application des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • la composition et la détermination des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu?
    • les responsabilités incombant aux membres d'équipage concernant la supervision des travaux effectués par des entrepreneurs lorsque l'exploitant n'assure pas la formation et la compétence du personnel engagé par les entrepreneurs?
 8.1.2 ( ) ( )
  1. les procédures d'inspection des aéronefs qui, au besoin, doit être particulière à chaque type d'aéronef, dont les aspects suivants :
     
    • la détermination des surfaces critiques et représentatives (le cas échéant) de l'aéronef à inspecter?
    • les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs?
    • les différents types de technique d'inspection?
    • les procédures qui doivent être observées par les membres d'équipage au cours des communications avec le personnel au sol, l'ATC ou le personnel d'escale des compagnies afin de coordonner les inspections des aéronefs?
 8.1.3 ( ) ( )
  1. l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité dont les aspects suivants :
     
    • la source des données figurant dans les tableaux des délais d'efficacité?
    • les catégories et l'intensité des précipitations ainsi que l'influence d'un changement de précipitations sur les délais d'efficacité?
    • le lien existant entre les délais d'efficacité et les différentes concentrations des fluides?
    • la définition du début et de la fin du délai d'efficacité?
    • lorsqu'on utilise les tableaux des délais d'efficacité dans la prise de décision, les aspects suivants :
      • les procédures de communication, soit comment informer les membres d'équipage du type de fluide utilisé, du début de l'application finale du fluide, et toute exigence relative à la coordination avec d'autres organismes?
      • les procédures à suivre lorsque les délais d'efficacité sont dépassés, y compris les exigences relatives à l'inspection, les autres moyens de déterminer si les surfaces sont contaminées et les exigences relatives à la répétition des procédures de dégivrage et d'antigivrage?
 8.1.4 ( ) ( )
Formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage 8.2    
La formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage comprend-elle les éléments suivants :
  • une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes?
  • l'indication des changements survenus dans les procédures?
  • les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol?

(Note : Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés comprenant une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.)

   ( ) ( )
Formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance 8.3    
Le programme de formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance porte-t-il au moins sur les éléments suivants :      
  1. les effets de la contamination des surfaces, dont les aspects suivants :
     
    • les procédures de production du rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives?
    • les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes?
    • les dommages éventuels aux moteurs que peuvent causer des corps étrangers?
 8.3.1 ( ) ( )
  1. les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs dont les aspects suivants :
     
    • les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des fluides?
    • les méthodes d'application des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • la composition et la détermination des fluides de dégivrage et d'antigivrage?
    • les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu?
    • une description des compétences requises pour utiliser différents types d'équipement?
    • l'utilisation de l'équipement de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs?
    • l'établissement du début des délais d'efficacité?
 8.3.2 ( ) ( )
  1. les procédures d'inspection des aéronefs (particulières à chaque type d'aéronef) dont les éléments suivants :
     
    • la détermination des surfaces critiques et représentatives (le cas échéant) de l'aéronef à inspecter?
    • les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs?
    • les différents types de technique d'inspection?
    • les techniques à utiliser pour effectuer une inspection des surfaces critiques?
   ( ) ( )
Formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance 8.4    
Le programme de formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance comprend-il au moins les éléments suivants :
 
  • une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes?
  • des indications sur les changements survenus dans le programme?
  • les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol?

(Note : Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés comprenant une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.)

   ( ) ( )
Formation assurée par un entrepreneur 8.5    
L'exploitant loue-t-il à contrat les services d'autres organismes pour le dégivrage et l'antigivrage?   ( ) ( )
Le cas échéant, le programme de formation offert par l'entrepreneur et la mise en application des normes relatives aux opérations de dégivrage et d'antigivrage sont-ils conformes aux critères établis dans son propre programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol?   ( ) ( )
Les procédures et les programmes de formation de l'entrepreneur sont-ils mis par écrit, par l'entremise de l'exploitant?   ( ) ( )
évaluation 8.6    
Le programme de l'exploitant prévoit-il une évaluation après chaque formation initiale et périodique?   ( ) ( )
Tout le personnel est-il évalué sur chacun des aspects couverts par les programmes de formation?   ( ) ( )
Des dossiers sur les formations initiale et périodique pour chacun des employés sont-ils tenus à jour?   ( ) ( )

Note : Toutes les références renvoient à l'article 622.11 des Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs

SFO-3c Matrice des documents de référence

  Opérations; Maintenance; Licences; Applicabilité; Information
Loi sur l'aéronautique X X X X  
Règlement de l'aviation canadien X X X X  
Normes de service aérien commercial X X X X  
Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs X X X X  
Manuel du mécanicien et de l'inspecteur   X   X  
Manuel de navigabilité X X X X  
Manuel d'exploitation de la compagnie* X X   X  
Manuel de contrôle de maintenance   X X X  
Manuel de vol ou liste d'équipement minimal de l'aéronef X X X X  
Manuels de réparation, de révision et de maintenance des aéronefs   X   X  
Hélice de moteur d'aéronef HT/CT   X   X  
Consignes de navigabilité (CN) et bulletins de service (BS)   X   X  
Règlements relatifs au transport de marchandises dangereuses X     X  
Manuel d'application des règlements X X X   X
Publication d'information aéronautique X X X   X
Manuel d'inspection et de vérification X X X   X
Manuel de certification X X     X
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens X X     X
Manuel du pilote inspecteur de compagnie X       X
Lettres de politique, avis et directives pour le personnel X X X    
Guide du manuel de contrôle de maintenance   X     X
Federal Aviation Regulations (FAR) pertinentes X X   X  
Manuel d'inspection de la sécurité des cabines X       X
Norme relative au Manuel de l'agent de bord X     X  
Norme relative à la formation des agents de bord X     X  

* (Parties pertinentes)

SFO-6 Résumé de vérification du programme des pilotes vérificateurs de transporteurs aériens

Nom Type Aéronef Dernière vérification
       

SFO-8a Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 705 du RAC)

Renseignements généraux

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Tech. sol initial Tech. sol annuel EPT annuelle EPT initiale/ pratique * Transform. siège droit * Pilote de réserve Contamin. de surface
                                               
                                               
                                               
MEL Marchand. danger. * RVR 1200/ 600 pieds * RNAV HAI Équip. de survie Entretien cour. aéronef Qualif. routes
                                               
                                               
                                               
* ETOPS * Cat II/III * Moteur inopérant CRM Givrage en vol CFIT * Travaux élément.  
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle Entraînement en ligne
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
Vérif. compétence en ligne Formation d'avancement * Entraînement type vol de ligne
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
     
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8b Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 705 du RAC)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord, le commandant en second, le pilote de réserve, etc.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à chaque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu. Les aéronefs monomoteurs font partie de la qualification de vol aux instruments du groupe III, tandis que les aéronefs monomoteurs sont du groupe I.
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
725.124(5)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation technique au sol sur aéronef (initiale)
725.124(6)a)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-12 Formation technique au sol sur aéronef (annuelle)
725.124(6)b)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Noter le type d'aéronef. Déterminer si les examens techniques sur aéronef sont conservés en dossier et datés, et s'ils sont notés. Confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-13 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
725.124(14)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (pratique)
725.124(14)		 La formation pratique doit être suivie lors de la formation initiale et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-15 Cours de transformation en place droite
725.124(18)		 Le candidat doit recevoir une formation au sol suffisante sur les tâches à assumer en place droite. Au besoin, consigner la ou les dates de formation. Voir l'article A-39 pour la certification.
A-16 Formation de pilote de réserve (initiale et annuelle)
725.124(19)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-17 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef
725.124(23)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-18 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
725.124(24)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté. S'assurer que la formation sur les travaux élémentaires a été dispensée (A-32) lorsque la MEL nécessite cette mesure. Une formation périodique est requise à la suite de tout changement à la MEL ou aux procédures MEL.
A-19 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
725.124(25)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-20 Formation aux minimums météorologiques de décollage inférieurs aux normes RVR 1 200 et RVR 600 pieds
725.124(26)a)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. La formation s'adresse au commandant de bord et au commandant en second lorsque ce dernier est autorisé dans le manuel d'exploitation de la compagnie à décoller dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme. Une formation sur simulateur de vol synthétique est exigée pour le RVR 600 pieds, et pour le RVR 1 200 pieds pour les aéronefs dont les performances au décollage ne sont pas certifiées.
A-21 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
725.124(27)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-22 Formation au vol à haute altitude
725.124(29)		 Cette formation est obligatoire pour tous les membres d'équipage de conduite qui doivent voler au-dessus de 13 000 pieds ASL avant leur premier vol dans un avion pressurisé et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-23 Formation sur le matériel de survie
725.124(30)		 Consigner les dates de formation initiale et annuelle requise.
A-24 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
725.124(31)		 Consigner les dates de formation. Exigée seulement lors de la formation initiale.
A-25 Formation de qualification concernant les routes et les aérodromes
725.124(35) 		 Consigner les dates de formation.
A-26 Formation aux opérations avec distance de vol prolongée - Avion bimoteur (ETOPS) (initiale et annuelle)
725.124(36)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Voir l'article 3.5 du Manuel ETOPS (TP 6327) pour les exigences de formation annuelle. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-27 Formation sur les approches de catégorie II et de catégorie III
725.124(37)a)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. Voir l'article A-40 pour les exigences de formation en vol.
A-28 Formation au sol sur le vol avec un moteur inopérant
725.124(38)b)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. Noter que le commandant de bord doit subir annuellement un contrôle de la compétence et un pilote vérificateur agréé de TCAC doit certifier sa compétence. Voir l'article A-41 pour les exigences de formation en vol.
A-29 Formation en gestion des ressources du poste de pilotage (CRM) (initiale et annuelle)
725.124(39)		 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation comprend, le cas échéant, la participation conjointe des pilotes et des agents de bord.
A-30 Formation sur le givrage en vol
725.124(40)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-31 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT)
725.124(48)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-32 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-33 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-34 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation sans autorisation - ACP « C ».
A-35 Entraînement en ligne
725.124(32)		 Consigner les dates, l'immatriculation des aéronefs et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de vol étaient conformes au manuel de formation. Déterminer si on a fait la compensation pour les atterrissages et, le cas échéant, si elle a été faite correctement. Vérifier s'il y avait un PVTA à bord et s'il avait l'autorité requise à ce moment-là. Vérifier si l'entraînement en ligne a été dispensé pour chaque type d'aéronef et si le programme d'entraînement était certifié.
A-36 Vérification de compétence en ligne Déterminer si la vérification de compétence en ligne était dûment certifiée pour le poste du membre d'équipage. Si le candidat pilote aux deux places, il doit subir deux vérifications de compétence en ligne. Déterminer si la vérification de compétence en ligne a été faite annuellement et si le PVTA était dûment autorisé.
A-37 Vérification et formation d'avancement
725.124(17)		 Déterminer si la formation a été dispensée conformément au manuel de formation et si elle était certifiée. La formation doit être donnée sur simulateur ou sur avion, et elle doit comprendre notamment le commandement et la prise de décisions, la qualification aux opérations spécialisées (p. ex. décollages au-dessous des minimums) le cas échéant (voir 725.34(1)(i) et (2)(i) pour les qualifications) le PPC initial, l'entraînement en ligne et la vérification au vol de ligne (commandant de bord).
A-38 Entraînement type vol de ligne (LOFT)
725.124(20)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.
A-39 Formation pour occuper le siège de droite (en vol / en simulateur)
725.124(18)		 Confirmer qu'une formation suffisante en vol ou en simulateur de vol a été dispensée et que la compétence du pilote a été certifiée par un PVTA, un pilote en chef ou un pilote instructeur sur type.
A-40 Formation aux approches de catégorie II et de catégorie III
725.124(37)b) et c)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.
A-41 Formation avec un moteur inopérant
725.124(38)c)(ii), (iii) et (iv)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.
A-42 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT)
725.124(48)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.

SFO-8c Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Avions)

Renseignements généraux

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Tech. sol initial Tech. sol annuel EPT annuelle EPT initiale/ pratique * Transform. siège droit Contamin. de surface MEL
                                               
                                               
                                               
Marchand. danger. * RVR 1200/ 600 pieds * RNAV HAI Équip. de survie Entretien cour. aéronef * Cat II/III CFIT
                                               
                                               
                                               
Givrage en vol * Travaux élément.            
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle Entraînement en ligne
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
Vérif. compétence en ligne Formation d'avancement Transformation siège de droite
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
Catégories II/III Impacts sans perte de contrôle  
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8d Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Avions)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord, le commandant en second, le pilote de réserve, etc.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à chaque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu. Les aéronefs monomoteurs font partie de la qualification de vol aux instruments du groupe III, tandis que les aéronefs monomoteurs sont du groupe I.
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
724.115(7)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation technique au sol sur aéronef (initiale et périodique)
724.115(7)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-12 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
724.115(12)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-13 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (pratique)
724.115(12)		 La formation pratique doit être suivie lors de la formation initiale et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Cours de transformation pour le siège de droite
724.115(16)		 Le candidat doit recevoir une formation au sol suffisante sur les tâches à assumer en place droite. Au besoin, consigner la ou les dates de formation. Voir l'article A-39 pour la certification.
A-15 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef (initiale et périodique)
724.115(18)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-16 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
724.115(19)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté. S'assurer que la formation sur les travaux élémentaires a été dispensée (A-26) lorsque la MEL nécessite cette mesure. Une formation périodique est requise à la suite de tout changement à la MEL ou aux procédures MEL.
A-17 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
724.115(19)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-18 Formation aux minimums météorologiques de décollage inférieurs aux normes RVR 1 200 et RVR 600 pieds
724.115(21)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. La formation s'adresse au commandant de bord et au commandant en second lorsque ce dernier est autorisé dans le manuel d'exploitation de la compagnie à décoller dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme. Une formation sur simulateur de vol synthétique est exigée pour le RVR 600 pieds, et pour le RVR 1 200 pieds pour les aéronefs dont les performances au décollage ne sont pas certifiées.
A-19 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
724.115(22)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-20 Formation au vol à haute altitude
724.115(24)		 Cette formation est obligatoire pour tous les membres d'équipage de conduite qui doivent voler au-dessus de 13 000 pieds ASL avant leur premier vol dans un avion pressurisé et à tous les trois ans par la suite.Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-21 Formation sur le matériel de survie
724.115(25)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-22 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
724.115(26)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-23 Formation aux approches de catégorie II et de catégorie III
724.115(29)a)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. Voir l'article A-33 pour les exigences de formation en vol.
A-24 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT) (initiale et périodique)
724.115(32)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-25 Formation sur le givrage en vol
724.115(33)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-26 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-27 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-28 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation sans autorisation - ACP « C ».
A-29 Entraînement en ligne
724.115(27)		 Consigner les dates, l'immatriculation des aéronefs et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de vol étaient conformes au manuel de formation. Déterminer si on a fait la compensation pour les atterrissages et, le cas échéant, si elle a été faite correctement. Vérifier s'il y avait un PVTA à bord et s'il avait l'autorité requise à ce moment-là. Vérifier si l'entraînement en ligne a été dispensé pour chaque type d'aéronef et si le programme d'entraînement était certifié.
A-30 Vérification de compétence en ligne Déterminer si la vérification de compétence en ligne était dûment certifiée pour le poste du membre d'équipage. Si le candidat pilote aux deux places, il doit subir deux vérifications de compétence en ligne. Déterminer si la vérification de compétence en ligne a été faite annuellement et si le PVTA était dûment autorisé.
A-31 Vérification et formation d'avancement
724.115(15)		 Déterminer si la formation a été dispensée conformément au manuel de formation et si elle était certifiée. La formation doit être donnée sur simulateur ou sur avion, et elle doit comprendre notamment le commandement et la prise de décisions, la qualification aux opérations spécialisées (p. ex. décollages au-dessous des minimums) le cas échéant (voir 725.34(1)(i) et (2)(i) pour les qualifications) le PPC initial, l'entraînement en ligne et la vérification au vol de ligne (commandant de bord).
A-32 Cours de transformation pour le siège de droite (en vol/en simulateur)
724.115(16)		 Confirmer qu'une formation suffisante en vol ou en simulateur de vol a été dispensée et que la compétence du pilote a été certifiée par un PVTA, un pilote en chef ou un pilote instructeur sur type.
A-33 Formation aux approches de catégorie II et de catégorie III
724.115(29)b)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.
A-34 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT)
724.115(32)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.

SFO-8e Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Hélicoptères)

Renseignements généraux

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Tech. sol initial Tech. sol annuel EPT annuelle EPT initiale/ pratique Contamin. de surface MEL Marchand. danger.
                                               
                                               
                                               
* RVR 600 * DH Inférieur * RNAV Équip. de survie Entretien cour. aéronef CFIT * Travaux élément.  
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle Entraînement en ligne
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
     
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8f Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 704 du RAC - Hélicoptères)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord, le commandant en second, le pilote de réserve, etc.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à haque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu.
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
724.115(6)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation technique au sol sur aéronef (initiale et périodique)
724.115(7)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-12 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
724.115(12)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-13 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (pratique)
724.115(12)		 La formation pratique doit être suivie lors de la formation initiale et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef (initiale et périodique)
724.115(15)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-15 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
724.115(16)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté. S'assurer que la formation sur les travaux élémentaires a été pensée (A-23) lorsque la MEL nécessite cette mesure. Une formation périodique est requise à la suite de tout changement à la MEL ou aux procédures MEL.
A-16 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
724.115(17)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-17 Décollages dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme - RVR 600
724.115(18)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. La formation s'adresse au commandant de bord et au commandant en second lorsque ce dernier est autorisé dans le manuel d'exploitation de la compagnie à décoller dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme. La formation doit être dispensée dans un simulateur de vol synthétique.
A-18 Hauteur de décision inférieure à la norme
724.115(19)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-19 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
724.115(20)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-20 Formation sur le matériel de survie
724.115(22)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-21 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
724.115(23)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-22 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT) (initiale et périodique)
724.115(27)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-23 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-27 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-28 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation sans autorisation - ACP  « C ».

SFO-8g Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Avions)

Renseignements généraux

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Initial/ Tech. sol initial EPT annuelle EPT initiale/ pratique * Transform. siège droit Contamin. de surface MEL  
                                               
                                               
                                               
Marchand. danger. * RVR 1200 pieds * RNAV HAI Équip. de survie Entretien cour. aéronef Givrage en vol  
                                               
                                               
                                               
CFIT * Travaux élément.            
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle Entraînement d'avancement
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
Transformation siège de droite Catégories II/III Impacts sans perte de contrôle
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
     
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8h Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Avions)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord, le commandant en second, le pilote de réserve, etc.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à chaque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu. Les aéronefs monomoteurs font partie de la qualification de vol aux instruments du groupe III, tandis que les aéronefs monomoteurs sont du groupe I.
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
723.98(5)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation technique au sol sur aéronef (initiale et périodique)
723.98(6)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-12 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
723.98(11)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-13 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (pratique)
723.98(11)		 La formation pratique doit être suivie lors de la formation initiale et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Cours de transformation en place droite
723.98(14)		 Le candidat doit recevoir une formation au sol suffisante sur les tâches à assumer en place droite. Au besoin, consigner la ou les dates de formation. Voir l'article A-30 for certification.
A-15 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef (initiale et périodique)
723.98(17)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-16 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
723.98(18)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté. S'assurer que la formation sur les travaux élémentaires a été dispensée (A-26) lorsque la MEL nécessite cette mesure. Une formation périodique est requise à la suite de tout changement à la MEL ou aux procédures MEL.
A-17 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
723.98(19)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-18 Formation aux minimums météorologiques de décollage inférieurs à la norme RVR 1 200 pieds
723.98(20)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. La formation s'adresse au commandant de bord et au commandant en second lorsque ce dernier est autorisé dans le manuel d'exploitation de la compagnie à décoller dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme. La formation doit être dispensée dans un simulateur de vol synthétique pour la norme RVR 1 200 pieds d'un aéronef dont les performances au décollage ne sont pas certifiées.
A-19 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
723.98(21)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-20 Formation au vol à haute altitude
723.98(23)		 Cette formation est obligatoire pour tous les membres d'équipage de conduite qui doivent voler au-dessus de 13 000 pieds ASL avant leur premier vol dans un avion pressurisé et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-21 Formation du pilote d'avion monomoteur qui transporte des passagers en vol VFR de nuit ou en vol IFR
723.98(24)		 Consigner les dates de formation.
A-22 Formation sur le matériel de survie
723.98(25)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-23 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
723.98(26)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-24 Formation sur le givrage en vol
723.98(28)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-25 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT) (initiale et périodique)
723.98(29)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-26 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-27 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-28 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation sans autorisation - ACP « C ».
A-29 Vérification et formation d'avancement
723.98(15)		 Déterminer si la formation a été dispensée conformément au manuel de formation et si elle était certifiée. La formation doit être donnée sur simulateur ou sur avion, et elle doit comprendre notamment le commandement et la prise de décisions, la qualification aux opérations spécialisées (p. ex. décollages au-dessous des minimums) le cas échéant (voir 725.34(1)(i) et (2)(i) pour les qualifications) le PPC initial, l'entraînement en ligne et la vérification au vol de ligne (commandant de bord).
A-30 Cours de transformation pour le siège de droite (en vol/en simulateur)
723.98(14)		 Confirmer qu'une formation suffisante en vol ou en simulateur de vol a été dispensée et que la compétence du pilote a été certifiée par un PVTA, un pilote en chef ou un pilote instructeur sur type.
A-31 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT)
723.98(29)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation.

SFO-8i Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Hélicoptères)

Renseignements généraux

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Tech. sol initial Tech. sol annuel EPT annuelle EPT initiale/ pratique Contamin. de surface MEL Marchand. danger.
                                               
                                               
                                               
* RVR 600 * DH Inférieur * RNAV Équip. de survie Entretien cour. aéronef CFIT * Travaux élément.  
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle  
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
     
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8j Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 703 du RAC - Hélicoptères)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord, le commandant en second, le pilote de réserve, etc.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à chaque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu. Les aéronefs monomoteurs font partie de la qualification de vol aux instruments du groupe III, tandis que les aéronefs monomoteurs sont du groupe I.
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
723.98(5)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation technique au sol sur aéronef (initiale et périodique)
723.98(6)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-12 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
723.98(11)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-13 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (pratique)
723.98(11)		 La formation pratique doit être suivie lors de la formation initiale et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef (initiale et périodique)
723.98(14)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-15 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
723.98(15)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté. S'assurer que la formation sur les travaux élémentaires a été dispensée (A-23) lorsque la MEL nécessite cette mesure. Une formation périodique est requise à la suite de tout changement à la MEL ou aux procédures MEL.
A-16 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
723.98(16)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-17 Décollages dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme - RVR 600
723.98(17)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée. La formation s'adresse au commandant de bord et au commandant en second lorsque ce dernier est autorisé dans le manuel d'exploitation de la compagnie à décoller dans des minimums météorologiques inférieurs à la norme. La formation doit être dispensée dans un simulateur de vol synthétique.
A-18 Hauteur de décision inférieure à la norme
723.98(18)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-19 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
723.98(19)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-20 Formation sur le matériel de survie
723.98(21)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-21 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
723.98(22)		 Consigner les dates de formation. Aucune exigence de formation périodique annuelle n'est stipulée.
A-22 Formation destinée à éviter les impacts sans perte de contrôle (CFIT) (initiale et périodique)
723.98(24)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-23 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-27 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-28 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation sans autorisation - ACP « C ».

SFO-8k Formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 702 du RAC)

Nom de la compagnie Date
 
Nom du pilote Numéro de licence Médical valide jusqu'au
       
Poste du membre d'équipage Type d'aéronef PPC valide jusqu'au Instruments valide jusqu'au
               
               
               

Formation au sol

Introduction Formation travaux aériens Formation techn. sol initiale/ périodique Entretien cour. aéronef * Avion monomoteur vol VFR nuit ou IRF EPT annuelle EPT initiale/ pratique Contamin. de surface
                                               
                                               
                                               
* RNAV MEL * Marchand. danger. * HAI Givrage au sol * Travaux élément.    
                                               
                                               
                                               

Formation en vol

Formation en vol initiale Formation en vol annuelle * Formation d'avancement
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             
* Formation travaux aériens    
Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol Date Immatric. aéron./sim. Temps de vol
                             
                             
                             

(* éléments au besoin)

SFO-8l Guide du formulaire de formation d'équipage de conduite (sous-partie 702 du RAC)

  Domaine Mesure
Renseignements généraux
A-1 Nom de la compagnie Suffisamment explicite.
A-2 Date Suffisamment explicite.
A-3 Nom du pilote S'assurer que le nom sur la licence est le même que celui sur le dossier de formation.
A-4 Numéro de licence Copier le numéro de la licence et déterminer si la licence est annotée pour le type d'aéronef et qu'elle s'applique au poste de membre d'équipage en question, conformément au manuel d'exploitation de la compagnie.
A-5 Certificat médical Obtenir une copie du certificat médical au dossier et noter la date « Valide jusqu'au ».
A-6 Poste du membre d'équipage Déterminer si la personne en question est le commandant de bord ou le commandant en second.
A-7 Type d'aéronef établir la liste des types d'aéronefs pour lesquels la personne est certifiée. S'assurer que les renseignements pertinents à chaque type d'aéronef sont mentionnés sur chaque ligne appropriée du formulaire.
A-8 Contrôle de compétence pilote (PPC) valide jusqu'au Obtenir une copie de la fiche de PPC au dossier, une copie du dernier vol de contrôle au dossier, ainsi qu'une copie de toutes prolongations pertinentes.
A-9 Qualification de vol aux instruments valide jusqu'au Consigner cette date à partir d'une copie de la licence. Obtenir et étudier une copie du rapport du dernier vol de contrôle au dossier. Obtenir une copie de la prolongation, s'il y a lieu
Formation au sol
A-10 Cours d'introduction de la compagnie
722..76(4)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si la formation initiale reçue par les nouveaux employés sur le manuel d'exploitation, la météo, etc., a été donnée conformément au manuel d'exploitation de la compagnie, si on a respecté le temps prévu et si la formation a été certifiée. Vérifier que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-11 Formation aux travaux aériens
722.76(5)		 Le cas échéant, vérifier que les types de formation appropriés ont été dispensés et consigner les dates de formation.
A-12 Formation technique au sol sur aéronef (initiale et périodique)
722.76(7)		 Consigner la date de formation. Déterminer si la formation a été certifiée. Vérifier que le temps réel de formation était conforme à celui prescrit dans le manuel de formation et confirmer que le candidat ne volait pas aux dates en question.
A-13 Formation sur l'entretien courant et la préparation de l'aéronef au sol
722.76(8)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-14 Formation du pilote d'avion monomoteur qui transporte des passagers en vol VFR de nuit ou en vol IFR
722.76(12)		 Consigner les dates de formation.
A-15 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (initiale et pratique)
722.76(13)		 Consigner les dates de formation. Déterminer si cette formation répondait à toutes les exigences de la formation EPT pratique. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation EPT a été donnée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-16 Formation aux procédures d'urgence (EPT) (annuelle)
722.76(13)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-17 Formation sur la contamination des surfaces de l'aéronef
722.76(14)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-18 Formation aux systèmes de navigation de surface (RNAV)
722.76(15)		 Le cas échéant, consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-19 Formation sur la liste d'équipement minimal (MEL)
722.76(16)		 Consigner les dates de formation. Vérifier s'il y a un examen au dossier et si la formation a été certifiée et vérifier que la formation a été dispensée pour chaque type d'aéronef piloté.
A-20 Formation concernant le transport des marchandises dangereuses
722.76(20)

Instructions techniques de l'OACI 6;1.2.3

 Consigner les dates de formation. S'assurer que la formation périodique a été dispensée dans les 24 mois suivant la formation précédente.
A-21 Formation au vol à haute altitude
722.76(18)		 Cette formation est obligatoire pour tous les membres d'équipage de conduite qui doivent voler au-dessus de 13 000 pieds ASL avant leur premier vol dans un avion pressurisé et à tous les trois ans par la suite. Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-22 Formation sur le givrage en vol
725.124(40)		 Consigner les dates de formation. Déterminer s'il y a un examen au dossier et si la formation était certifiée.
A-23 Travaux élémentaires
Appendice A de 625 S.3		 Une liste des travaux élémentaires doit figurer dans le MCM ou dans le MEC et on doit y faire référence à la formation requise pour exécuter ces tâches. Confirmer que cette formation a bien été reçue.
Formation en vol
A-24 Formation en vol initiale Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été certifiée. Si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Déterminer si la formation au vol de nuit a été donnée lors de la formation initiale.
A-25 Formation en vol annuelle Consigner les dates, l'immatriculation de l'aéronef ou du simulateur et les temps pour la contre-vérification avec les carnets de route. Vérifier que les temps de formation étaient conformes au manuel de formation et que la formation n'a pas eu lieu sur des vols commerciaux. Déterminer si la formation a été dispensée semestriellement ou annuellement, si elle était certifiée et, si la formation a été dispensée dans un simulateur, vérifier si ce dernier était autorisé. Si le vol a été fait par le PVTA, vérifier qu'il n'a pas dispensé la formation
A-26 Vérification et formation d'avancement
722.76(5)		 Déterminer si la formation a été dispensée conformément au manuel de formation et si elle était certifiée.

SFO-9a Temps de vol et de service - 702

Pré-vérification
P-1 L'exploitant aérien possède-t-il un système décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie qui stipule les temps de service de vol et les périodes de repos de chaque membre d'équipage de conduite? 700.14(1)
702.91(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le manuel d'exploitation de la compagnie énonce-t-il des procédures pour avertir la compagnie des prolongations de temps de service de vol résultant de circonstances opérationnelles imprévues? 720.17(1)(b)
722.94(1)(b)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il une méthode pour assurer la conformité aux normes relatives aux membres d'équipage de conduite en disponibilité? 700.21(2)
702.98(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de vol
A-1 Les temps de vol de tous les membres d'équipage de conduite respectent-ils les temps de vol totaux maximums suivants?
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 60 heures en 7 jours consécutifs
  • vols IFR à un seul pilote, 8 heures en 24 heures consécutives
 700.15(1)
702.91(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation autorisée dans le CEA
A-2 pour 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs :
  • 150 heures par période de 30 jours consécutifs
  • 210 heures par période de 42 jours consécutifs
  • 450 heures par période de 90 jours consécutifs
  • 900 heures par période de 180 jours consécutifs
    les temps de vol accumulés de 30, 42 et 90jours consécutifs peuvent être ramenés à zéro si le membre d'équipage de conduite jouit d'une période de repos d'au moins 5 jours consécutifs
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
 720.15(1)
722.92(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Hélidébardage
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 150 heures en 30 jours consécutifs pour les hélicoptères à deux pilotes
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
 720.15(2)
722.92(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de service de vol et périodes de repos
A-4 Le temps de service de vol de tout membre d'équipage de conduite dépasse-t-il 14 heures consécutives pour toute période de 24 heures consécutives? Si le temps de service de vol comprend une période de repos voir A-6 Si une prolongation du temps de service de vol est autorisée dans le CEA voir A-7 700.16
702.93		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 L'exploitant aérien a-t-il fourni aux membres d'équipage de conduite la période de repos minimale? c.-à-d. pas moins de huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié, le temps nécessaire pour se rendre à ce local et en revenir, le temps pour l'hygiène personnelle et les repas 700.16(3)
702.93(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Temps de service avec période de repos le temps de service de vol peut être prolongé d'un nombre d'heures équivalent à la moitié de la période de repos, jusqu'à un maximum de 3 heures
  • L'exploitant aérien a-t-il donné au membre d'équipage de conduite un préavis de la prolongation?
  • L'exploitant aérien lui a-t-il accordé une période de repos d'au moins 4 heures consécutives dans un local approprié?
  • La période de repos minimale suivante a-t-elle été augmentée d'un nombre d'heures au moins égal à la prolongation du temps de service de vol?
 700.16(5)
702.93(4)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation de temps de service de vol autorisée dans le CEA 700.16(7)
702.93(6)		  
A-7 Pour toutes 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs, le temps de service de vol peut être prolongé à 15 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'une heure, ou
  • Le temps de vol maximal a-t-il dépassé huit heures pour toute période de 24 heures consécutives?
 720.16(1)
722.93(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-8 Opérations de traitement aérien Le temps maximal de service de vol peut être prolongé pour une assignation de service de vol partagée.
  • Le temps total de service de vol a-t-il dépassé 14 heures par période de 24 heures consécutives?
  • Le membre d'équipage de conduite a-t-il obtenu (dans des installations adéquates) au moins 9 heures de repos par période de 24 heures consécutives dont l'une des périodes de repos lui a permis au moins 5 heures consécutives de sommeil entre 20 h et 6 h, heure locale?
  • Le membre d'équipage de conduite a-t-il reçu au moins 5 périodes de repos par période de 24 heures consécutives pour chaque période de 30 jours consécutifs?
 720.16(5)
722.93(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Circonstances opérationnelles imprévues
A-9 Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu'à 3 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'un montant au moins égal à cette prolongation?
  • Le commandant de bord a-t-il averti l'exploitant aérien de la raison de la prolongation?
  • La compagnie a-t-elle conservé les avis?
 720.17
722.94		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Période sans service
A-10 Les membres d'équipage de conduite ont-ils bénéficié des périodes sans service suivantes :
  • 24 heures consécutives 13 fois par période de 90 jours consécutifs?
  • 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs?

    Une période sans service est un temps où le membre d'équipage ne participe à AUCUNE activité reliée à la compagnie, y compris la formation, les réunions, la formation au sol et les vols de mise en place, et il n'est pas en disponibilité ni sur appel (téléavertisseur).

 700.19
702.96		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Les membres d'équipage en disponibilité ont-ils profités d'une période d'au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou d'une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs?   ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Autres périodes sans service autorisées dans le CEA
  Cet élément s'applique aux vols effectués en vertu des sous-parties 02 et 703, ou avec un aéronef DHC-6 ou un hélicoptère n'assurant pas un service régulier de transport de passagers, ou s'il s'agit d'un héliportage de billots    
A-12 Lorsque le CEA l'autorise, les exigences suivantes ont-elles été respectées à la place des 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs :
  • La période de service maximale était-elle de 42 jours suivis de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service?
  • Le membre d'équipage de conduite a-t-il bénéficié de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service à la suite d'une période de service de plus de 2  jours consécutifs?
 720.19
722.96		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

Les références réglementaires en italique font référence à la nouvelle réglementation qui fera suite aux modifications FDT du RAC prévues pour la fin de 2000 ou le début de 2001.

SFO-9b Temps de vol et de service - 703

Pré-vérification
P-1 L'exploitant aérien possède-t-il un système décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie qui stipule les temps de service de vol et les périodes de repos de chaque membre d'équipage de conduite? 700.14(1)
703.110(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le manuel d'exploitation de la compagnie énonce-t-il des procédures pour avertir la compagnie des prolongations de temps de service de vol résultant de circonstances opérationnelles imprévues? 720.17(1)(b)
723.113(1)(b)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il une méthode pour assurer la conformité aux normes relatives aux membres d'équipage de conduite en disponibilité? 700.21(2)
703.117(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de vol
A-1 Les temps de vol de tous les membres d'équipage de conduite respectent-ils les temps de vol totaux maximums suivants?
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 60 heures en 7 jours consécutifs
  • vols IFR à un seul pilote, 8 heures en 24 heures consécutives
 700.15(1)
703.111(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation autorisée dans le CEA
A-2 pour 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs :
  • 150 heures par période de 30 jours consécutifs
  • 210 heures par période de 42 jours consécutifs
  • 450 heures par période de 90 jours consécutifs
  • 900 heures par période de 180 jours consécutifsles temps de vol accumulés de 30, 42 et 90 jours consécutifs peuvent être ramenés à zéro si le membre d'équipage de conduite jouit d'une période de repos d'au moins 5 jours consécutifs
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
 720.15(1)
723.111(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de service de vol et périodes de repos
A-3 Le temps de service de vol de tout membre d'équipage de conduite dépasse-t-il 14 heures consécutives pour toute période de 24 heures consécutives? Si le temps de service de vol comprend une période de repos voir A-6 Si une prolongation du temps de service de vol est autorisée dans le CEA voir A-7 700.16
703.112		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 L'exploitant aérien a-t-il fourni aux membres d'équipage de conduite la période de repos minimale? c.-à-d. pas moins de huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié, le temps nécessaire pour se rendre à ce local et en revenir, le temps pour l'hygiène personnelle et les repas 700.16(3)
703.112(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-6 Temps de service avec période de repos le temps de service de vol peut être prolongé d'un nombre d'heures équivalent à la moitié de la période de repos, jusqu'à un maximum de 3 heures
  • L'exploitant aérien a-t-il donné au membre d'équipage de conduite un préavis de la prolongation?
  • L'exploitant aérien lui a-t-il accordé une période de repos d'au moins 4 heures consécutives dans un local approprié?
  • La période de repos minimale suivante a-t-elle été augmentée d'un nombre d'heures au moins égal à la prolongation du temps de service de vol?
 700.16(5)
703.112(4)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation de temps de service de vol autorisée dans le CEA 700.16(7)
703.112(6)		  
A-7 Pour toutes 6 périodes indépendantes de 30 jours consécutifs en 365 jours consécutifs, le temps de service de vol peut être prolongé à 15 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'une heure, ou
  • Le temps de vol maximal a-t-il dépassé huit heures pour toute période de 24 heures consécutives?
 720.16(1)
723.112(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Circonstances opérationnelles imprévues
A-9 Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu'à 3 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'un montant au moins égal à cette prolongation?
  • Le commandant de bord a-t-il averti l'exploitant aérien de la raison de la prolongation?
  • La compagnie a-t-elle conservé les avis?
 720.17
723.113		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Période sans service
A-10 Les membres d'équipage de conduite ont-ils bénéficié des périodes sans service suivantes :
  • 24 heures consécutives 13 fois par période de 90 jours consécutifs?
  • 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs?

    Une période sans service est un temps où le membre d'équipage ne participe à AUCUNE activité reliée à la compagnie, y compris la formation, les réunions, la formation au sol et les vols de mise en place, et il n'est pas en disponibilité ni sur appel (téléavertisseur).

 700.19
703.115		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-11 Les membres d'équipage en disponibilité ont-ils profités
  • d'une période d'au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou
  • d'une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs?
   ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Autres périodes sans service autorisées dans le CEA
  Cet élément s'applique aux vols effectués en vertu des sous-parties 702 et 703, ou avec un aéronef DHC-6 ou un hélicoptère n'assurant pas un service régulier de transport de passagers, ou s'il s'agit d'un héliportage de billots.    
A-12 Lorsque le CEA l'autorise, les exigences suivantes ont-elles été respectées à la place des 24 heures consécutives 3 fois par période de 30 jours consécutifs :
  • La période de service maximale était-elle de 42 jours suivis de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service?
  • Le membre d'équipage de conduite a-t-il bénéficié de 5 périodes consécutives de 24 heures consécutives sans service à la suite d'une période de service de plus de 27 jours consécutifs?
 720.19
723.115		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

Les références réglementaires en italique font référence à la nouvelle réglementation qui fera suite aux modifications FDT du RAC prévues pour la fin de 2000 ou le début de 2001.

SFO-9c Temps de vol et de service - 704/705

Pré-vérification
P-1 L'exploitant aérien possède-t-il un système décrit dans le manuel d'exploitation de la compagnie qui stipule les temps de service de vol et les périodes de repos de chaque membre d'équipage de conduite? 700.14(1)
704.128(1)
705.145(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-2 Le manuel d'exploitation de la compagnie énonce-t-il des procédures pour avertir la compagnie des prolongations de temps de service de vol résultant de circonstances opérationnelles imprévues? 720.17(1)(b)
724.133(1)(b)
725.148(1)(b)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
P-3 Le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il une méthode pour assurer la conformité aux normes relatives aux membres d'équipage de conduite en disponibilité? 700.21(2)
704.135(2)
705.152(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de vol
A-1 Les temps de vol de tous les membres d'équipage de conduite respectent-ils les temps de vol totaux maximums suivants?
  • 1 200 heures en 365 jours consécutifs
  • 300 heures en 90 jours consécutifs
  • 120 heures en 30 jours consécutifs
  • 40 heures en 7 jours consécutifs
 700.15(1)
704.129(1)
705.146(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Limites de temps de service de vol et périodes de repos
A-2 Le temps de service de vol de tout membre d'équipage de conduite dépasse-t-il 14 heures consécutives pour toute période de 24 heures consécutives? Si le temps de service de vol comprend une période de repos voir A-5 Si une prolongation du temps de service de vol est autorisée dans le CEA voir A-6 700.16
704.130
705.147		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-3 Après trois assignations consécutives de temps de service de vol dépassant 12 heures consécutives, l'exploitant aérien a-t-il fourni au membre d'équipage de conduite au moins 24 heures consécutives sans service de vol? 700.16(2)
704.130(2)
705.147(2)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-4 L'exploitant aérien a-t-il fourni aux membres d'équipage de conduite la période de repos minimale? c.-à-d. pas moins de huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié, le temps nécessaire pour se rendre à ce local et en revenir, le temps pour l'hygiène personnelle et les repas 700.16(3)
704.130(3)
705.147(3)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
A-5 Temps de service avec période de repos le temps de service de vol peut être prolongé d'un nombre d'heures équivalent à la moitié de la période de repos, jusqu'à un maximum de 3 heures
  • L'exploitant aérien a-t-il donné au membre d'équipage de conduite un préavis de la prolongation?
  • L'exploitant aérien lui a-t-il accordé une période de repos d'au moins 4 heures consécutives dans un local approprié?
  • La période de repos minimale suivante a-t-elle été augmentée d'un nombre d'heures au moins égal à la prolongation du temps de service de vol?
 700.16(5)
704.130(5)
705.147(5)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Prolongation de temps de service de vol autorisée dans le CEA 700.16(7)
704.130(7)
705.147(7)		  
A-6 Lorsque l'on augmente l'effectif de l'équipage de conduite, les temps de service de vol maximaux suivants sont-ils respectés : 15 heures maximum lorsque l'on ajoute au moins un membre d'équipage de conduite la période de repos minimale suivante est augmentée d'au moins 2 heures 720.16
720.16(2)(3)
724.130(2)
725.147(1)		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
  705 seulement
  • 17 heures lorsqu'un poste de repos - siège est assuré
  • 12 heures de temps maximal de service de vol au poste de pilotage pour tout membre d'équipage de conduite
  • 20 heures lorsqu'un poste de repos - couchette est assuré
  • 14 heures de temps maximal de service de vol au poste de pilotage pour tout membre d'équipage de conduite

Maximum de 3 secteurs?

  • La période de repos minimale suivante était-elle au moins égale à la durée du temps de service de vol précédent?
 725.147(2) ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Circonstances opérationnelles imprévues
A-7 Le temps de service de vol et la limite de temps de vol peuvent être prolongés jusqu'à 3 heures consécutives.
  • La période de repos minimale a-t-elle été augmentée d'un montant au moins égal à cette prolongation?
  • Le commandant de bord a-t-il averti l'exploitant aérien de la raison de la prolongation?
  • La compagnie a-t-elle conservé les avis?
 720.17
724.131
725.148		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Période sans service
A-8 Chaque membre d'équipage de conduite (avions) a-t-il profité des périodes sans service suivantes :
  • 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou
  • une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs?

    Une période sans service est un temps où le membre d'équipage ne participe à AUCUNE activité reliée à la compagnie, y compris la formation, les réunions, la formation au sol et les vols de mise en place, et il n'est pas en disponibilité ni sur appel (téléavertisseur).

 700.19
704.133
705.150 		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Vols à longue distance (705 seulement)
A-9 Pour les vols à longue distance, à l'exception des vols effectués uniquement dans l'espace aérien intérieur du Nord, qui se terminent à une distance de plus de 4 fuseaux horaires d'une heure du point de départ :
  • Le vol a-t-il été limité à un maximum de 3 secteurs?
  • A-t-il été suivi d'une période de repos au moins égale au temps de service de vol précédent?
  • Pour un vol transocéanique, a-t-on effectué au plus un secteur après le secteur transocéanique?
 700.22
705.153 		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V
Repos aux commandes au poste de pilotage (705 seulement)
A-10 Lorsque le certificat d'exploitation aérienne de l'exploitant aérien autorise le repos aux commandes au poste de pilotage, le manuel d'exploitation de la compagnie précise-t-il les éléments suivants?
  • Formation
  • Activités avant le vol
  • Période de pré-repos
  • Période de repos
  • Période après le repos 
 720.23
705.154 		 ( ) OK
( ) CONST.
( ) S/O
( ) N/V

Éléments certifiés - Exéc. par :

Les références réglementaires en italique font référence à la nouvelle réglementation qui fera suite aux modifications FDT du RAC prévues pour la fin de 2000 ou le début de 2001.

SFO-10a Carnet de route - Analyse de l'état de charge

Exploitant aérien Dossier
Date Base Inspecteur
Type et immatriculation de l'aéronef          
Numéro du carnet de route          
Date (année-mois-jour)          
Numéro du vol          
Équipage (lb)          
Passagers (lb)          
Carburant et huile (lb)          
Bagages (lb)          
Fret (lb)          
Masse à vide en service (lb)          
Masse au décollage/carnet de route (lb)          
Masse calculée au décollage (lb)          
Différence entre lignes 12 et 11          
Masse brute certifiée au décollage (lb)          
Différence entre lignes 13 et 12          
Nom du commandant de bord          

Note : Remplir le formulaire selon les indications. Les calculs ci-dessus permettent de savoir si l'aéronef a été exploité en surcharge par rapport aux données consignées dans le carnet de route. Si le chiffre inscrit à la ligne 14 est positif, la masse brute de l'aéronef au décollage n'a pas été dépassée. Si le chiffre est négatif, c'est l'affirmation contraire qui est vraie.

Nom et signature de l'inspecteur

Date

SFO-11a Rapport d'inspection de l'aéronef

Rapport d'inspection de l'aéronef - en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 30 k).

Le téléchargement devrait prendre environ 8 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'Adobe® Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'Adobe®.

SFO-11b Vérification sur l'aire de trafic

Vérification sur l'aire de trafic - en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 27 kb).

Le téléchargement devrait prendre environ 7 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'Adobe® Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'Adobe®.

SFO-14a Inspection en vol

Inspection en vol - en format PDF (Portable Document Format) (taille du fichier : 34 kb).

Le téléchargement devrait prendre environ 9 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'Adobe® Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'Adobe®.

Signaler un problème avec cette page

Date de modification :