TP 13158
RS 35 - Les exploitants aériens et les pilotes ne devraient pas être mis au courant de l'état du patient avant ou pendant un vol destiné à une évacuation médicale (MEDEVAC). Seules les exigences concernant la cabine, comme la température ou l'altitude, devraient être mentionnées.
RS 36 - Transports Canada devrait encourager l'industrie de l'aviation à connaÎtre la partie II du Code canadien du travail ainsi que le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (SST).
MI 36 - Les exploitants aériens et les pilotes devraient se familiariser avec la Partie II du Code canadien du travail et le Règlement sur la SST.
RS 37 - Transports Canada devrait trouver un moyen d'exiger des exploitants aériens qu'ils rémunèrent les pilotes de façon à éliminer les pressions qui découlent de la méthode de rémunération actuelle.
MI 37 - Les exploitants aériens et les pilotes devraient reconnaÎtre l'effet négatif que la méthode de rémunération fondée sur le nombre de milles parcourus peut avoir sur une prise de décision opérationnelle sûre. Les exploitants aériens et les pilotes devraient prendre des décisions fondées sur la sécurité et non sur la rémunération et les exploitants aériens devraient envisager d'autres méthodes de rémunération des pilotes.