par Sherry Reid, gestionnaire, recherche et analyse sur la sécurité aérienne, Transports Canada
Pourquoi le SCRQEAC?
De bons renseignements sur la sécurité sont essentiels à l’amélioration continue de la sécurité aérienne. À titre de source principale de renseignements sur les événements aéronautiques au Canada, le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) est un outil de sécurité aérienne d’une valeur inestimable.
Au cours des cinq dernières années, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a reçu en moyenne 16 750 rapports d’incidents et d’accidents d’aviation par an, soit environ 45 rapports par jour! Le SCRQEAC recueille les détails de chaque événement et en fait le suivi et ces renseignements sont utilisés par les intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de TCAC pour cerner et surveiller les problèmes de sécurité.
Lancé en 1985, le SCRQEAC a été créé pour fournir rapidement des renseignements à propos des événements de l’aviation civile. Il est aussi utilisé pour capturer les renseignements que les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne (ATS) doivent signaler en application de l’article 807.01 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
La collecte de renseignements sur les événements aéronautiques présente un grand intérêt. Le signalement des événements et le suivi des incidents permettent de garantir que :
- TCAC dispose d’un registre des événements de l’aviation civile aussi précis que possible et à jour;
- Les intervenants de l’aviation civile sont informés des événements;
- Les dangers sous-jacents du système de l’aviation sont détectés;
- Les événements sont évalués pour déterminer quels facteurs sous-jacents doivent être traités afin d’éliminer ou d’atténuer les risques, et ainsi maintenir la sécurité aérienne.
De quelle façon les renseignements sont-ils utilisés?
Les renseignements réunis dans le SCRQEAC sont souvent utilisés pour détecter de façon précoce des dangers potentiels et des lacunes du système, et pour évaluer les risques connexes. Les données du SCRQEAC sont ensuite utilisées par le personnel de TCAC et les intervenants externes pour assurer le suivi d’événements particuliers, élaborer des communications portant sur la sécurité et rédiger des rapports et des études sur des problèmes de sécurité potentiels.
D’où viennent ces renseignements?
NAV CANADA fournit environ 80 % des renseignements sur les événements aéronautiques utilisés pour créer un dossier SCRQEAC. Ces renseignements sont fournis dans un rapport d’événement d’aviation (AOR). Les autres sources de renseignements utilisées pour créer un dossier SCRQEAC peuvent provenir du Bureau de la sécurité des transports (BST), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des exploitants d’aéronefs et d’autres organismes gouvernementaux.
NAV CANADA envoie les AOR aux Opérations aériennes (AVOPS) de Transports Canada (TC) par courriel. L’application SCRQEAC reçoit l’AOR individuel et l’ajoute à la liste des AOR où le personnel de Recherche et analyse sur la sécurité aérienne (RASA) saisit les données dans le SCRQEAC pour créer un dossier. RASA récupère les renseignements manquants en consultant plusieurs sources. Un examen d’assurance de la qualité est effectué avant que le dossier ne soit traduit et finalement publié. L’organigramme de la figure 1 décrit ce processus. Bien que les données du SCRQEAC soient considérées comme préliminaires, elles sont mises à jour au besoin pour inclure des renseignements supplémentaires ou des corrections.
RASA met actuellement à jour son manuel du SCRQEAC pour y inclure des renseignements actuels sur les critères et les procédures de signalement d’un événement aéronautique, selon l’article 807.01 du RAC.
Que nous montre le SCRQEAC? Un instantané des données sur les événements de haut niveau
Analyse régionale
L’analyse des données du SCRQEAC nous aide à déterminer où se produisent les incidents et les accidents d’aviation.
Entre 2016 et 2020, environ un tiers des incidents et accidents d’aviation signalés dans le SCRQEAC se sont produits dans la région des Prairies et du Nord (qui comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon), tandis que les régions du Québec et de l’Ontario ont enregistré près de 55 % des événements. La région de l’Atlantique a signalé 7.70% des évènements et la région du Pacifique 15.79%. Les incidents et accidents enregistrés hors du Canada représentent 1.62%.
Analyse des événements
Les analystes attribuent un ou plusieurs événements à chaque dossier SCRQEAC en fonction des détails de cet événement. Les événements peuvent décrire quelque chose qui est arrivé à un aéronef (p. ex. atterrissage dur, déroutement, erreur de navigation) ou quelque chose qui s’est produit dans le système aéronautique (p. ex. fermeture d’aérodrome, de piste ou de voie de circulation, objet intrus) et fournir une courte description de ce qui s’est passé pendant un événement.
L’attribution d’un ou de plusieurs événements à un dossier aide à catégoriser les événements dans le SCRQEAC et améliore notre capacité à analyser les données. L’analyse des événements nous permet d’effectuer un suivi immédiat des événements à plus haut risque tout en recherchant des tendances et des risques émergents au moyen d’une analyse globale.
Figure 3 : Les 15 principaux événements pour les accidents et les incidents dans toutes les régions de Transports Canada (2016 à 2020 inclusivement) - Version textuelle
ATM – opérations = 15 012
Remise des gaz/approche interrompue = 9 752
Erreur de navigation = 8 187
Déroutement = 5 694
Erreur de communication = 4 631
Impact d’oiseau = 4 188
Fermeture d’aérodrome, de piste ou de voie de circulation = 3 914
Radiobalise de repérage d’urgence (ELT) = 3 673
Urgence déclarée/priorité = 3 234
Sans objet = 2 930
Espace aérien contrôle – entrée non autorisée = 2 486
Urgence médicale = 2 310
Incursion – aire de manœuvre = 2 226
Dommage par corps étranger (FOD) = 2 174
Équipement de navigation/communication de bord = 2 102
Les 15 événements les plus fréquents attribués aux dossiers SCRQEAC au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2020) représentent 62 % de tous les événements. Au cours de cette période de cinq ans, les événements liés aux opérations de gestion de la circulation aérienne (ATM)Note de bas de page 1 ont représenté 13 % des événements, tandis que 8 % concernaient une remise des gaz ou une approche interrompue, 7 % une erreur de navigation et 5 % un déroutement. Les autres événements représentent moins de 5 % des événements.
L’utilisation des données du SCRQEAC pour analyser les événements donne une vue précise de ce qui se passe et peut conduire à des améliorations systémiques. Par exemple :
- En 2018, TCAC a mis en œuvre une stratégie relative aux attaques au laser, y compris des arrêtés d’urgence, pour faire face au danger des attaques au laser à main contre les aéronefs. Depuis cette mise en œuvre, le nombre d’attaques au laser signalées a considérablement diminué. De plus, des règlements remplaçant ces arrêtés d’urgence sont entrés en vigueur en juin 2020. Les données du SCRQEAC sur les occurrences d’attaques au laser sont fournies au personnel concerné de TCAC sur une base mensuelle et ont aidé à cerner le risque et à suivre les progrès. Les données ont fourni les preuves nécessaires à l’analyse et à l’identification des dangers, puis à une modification subséquente de la réglementation.
- Le BST a formulé plusieurs recommandations, demandant à Transports Canada d’améliorer la réglementation relative aux interdictions d’approche afin de réduire les risques associés aux approches dans des conditions de faible visibilité. Dans le cadre de ses travaux visant à élaborer des modifications proposées à la réglementation dans ce domaine, le BST a utilisé les données du SCRQEAC pour recenser les endroits où des atterrissages en dessous de la visibilité de l’aérodrome avaient eu lieu. Bien qu’un suivi supplémentaire soit nécessaire pour établir ce que ces événements nous disent à propos de l’efficacité de la réglementation actuelle sur les interdictions d’approche, ils fournissent un contexte utile pour comprendre la situation générale liée aux opérations par faible visibilité.
- Enfin, les données du SCRQEAC ont été utilisées pour appuyer les examens de sécurité opérationnelle sur des types d’aéronefs particuliers, comme l’hélicoptère Robinson et les avions Embraer de la série 505.
La collecte de données et l’analyse d’événements nous aident à améliorer le système et à déceler les risques mineurs avant qu’ils ne deviennent importants. Le signalement des événements aéronautiques permet de maintenir les données du SCRQEAC à jour, de rendre l’analyse des risques pertinente et de promouvoir la prise de décision basée sur les données.
Accès aux données du SCRQEAC
Les intervenants et les membres du public peuvent s’abonner aux rapports quotidiens du SCRQEAC pour recevoir des renseignements sur les événements aéronautiques au niveau du pays, de la région, de l’exploitant ou de l’aérodrome. Une personne peut s’abonner ou modifier son abonnement à partir du site Web du SCRQEAC de Transports Canada. Les rapports quotidiens du SCRQEAC sont offerts en français et en anglais.
Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec l’administrateur du SCRQEAC.