Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090

De : Transports Canada

Aviation Générale

TP 13090 - Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives
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Registre des modifications
Chapitre 1 - Renseignements généraux
Chapitre 2 - L’exploitant aérien canadien qui loue un aéronef canadien d’un autre exploitant aérien canadien - Avis - Aucune autorisation exigée
Chapitre 3 - L’exploitant aérien canadien qui loue un aéronef canadien d’un autre exploitant aérien canadien - Autorisation exigée
Chapitre 4 - L’exploitant aérien étranger qui loue un aéronef canadien d’un exploitant aérien canadien
Chapitre 5 - L’exploitant aérien canadien qui loue un aéronef immatriculé dans un état étranger
Chapitre 6 - L’exploitant aérien étranger qui loue un aéronef canadien d’un constructeur d’aéronefs canadien
Annexes

Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Veuillez en prendre connaissance pour vérifier si l’une ou l’autre d’entre elles vous concernent.

Des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude ou des interruptions partielles de service sont possibles. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce que vous voulez, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Pour obtenir des mises à jour sur la COVID-19, veuillez consulter le Canada.ca/la-coronavirus.

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Date de modification :: 2016-12-02