Avis d'annulation
Publication de Transports Canada (TP) 13090, Édition 01 — SGDDI 2093137 - Date d’entrée en vigueur 2006-11-01 – Utilisation d’aéronefs loués - Manuel des procédures administratives, est annulé(e) à partir de 2026-03-03.
L’information contenue dans ce TP est incluse dans la Circulaire d’information (CI) 203-002, Utilisation autorisée d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés.
Document original signé par
Charles Lanning
Pour
Jamie-Lee MacDermid,
Directrice exécutive
Direction des normes
Aviation civile