Aviation générale
Appendice C
Attestation de bon état de vol
Avion ultra-léger de type évolué
Avion
| Immatriculation : | _________________________________ |
| Marque : | _________________________________ |
| Modèle : | _________________________________ |
| No de série : | _________________________________ |
| Constructeur : | _________________________________ |
Je déclare par les présentes que la garde et la responsabilité légales de l'avion ultr-aléger décrit dans le présent document ont été transférées à (nom du nouveau propriétaire).
L'avion a été entretenu conformément au Programme de maintenance indiquée du constructeur, toutes les mesures obligatoires ont été exécutées et aucune modification n'a été apportée à l'avion sans l'approbation écrite du constructeur.
| _________________________ | _________________________ |
| Signature du propriétaire enregistré | Date |
« J'accepte par les présentes la garde et la responsabilité de l'avion ultra-léger de type évolué décrit dans le présent document, j'ai inspecté l'avion et je l'ai trouvé tel que décrit par le propriétaire enregistré et en bon état de vol. »
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| Signature du nouveau propriétaire | Date |