Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL

Examen et traitement d'une demande de certificat d'opérations aériennes spécialisées - Utilisation d'un aéronef dans le but d'effectuer des acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL

1.0  Renseignements généraux

• 1.1  Objet
• 1.2  Documents de référence
• 1.3  Contexte

2.0  Examen d'une demande

• 2.1  Contexte de la réglementation
• 2.2  Applicabilité
• 2.3  Procédures
• 2.4  Demande et documents pertinents

3.0  Délivrance du certificat d'opérations aériennes spécialisées

• 3.1  Généralités
• 3.2  Format type d'un certificat d'opérations aériennes spécialisés - utilisation d'un aéronef dans le but d'effectuer des acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
• 3.3  Format type d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées - qui comprend l'utilisation d'un aéronef dans le but d'effectuer des acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne et à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
• 3.4  Condition spéciales