Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité

Mise en œuvre : réalisations à ce jour

Aujourd’hui, les transporteurs aériens de passagers les plus importants du Canada et leurs organismes de maintenance d’aéronefs associés exercent leurs activités dans le cadre des politiques, processus, procédures et systèmes liés aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en place.

En 2008 et 2009, la réglementation sur les SGS pour les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne entrait en vigueur. Depuis, ces organismes travaillent à la mise en œuvre graduelle des SGS au sein de leur entreprise, en mettant en place, selon une méthode rationnelle, les diverses composantes de ces systèmes.

Prochaines étapes

Achever la mise en œuvre des SGS : aéroports et fournisseurs de services de navigation aérienne

En 2012 et 2013, les inspecteurs de Transports Canada vérifieront si la mise en œuvre des SGS aux aéroports et chez les fournisseurs de services de navigation aérienne a été faite en conformité avec la réglementation canadienne.

Évaluer les possibilités d’étendre le champ d’application des SGS

Avant d’établir des exigences relatives aux SGS qui s’appliqueront à d’autres secteurs, Transports Canada procède actuellement à une évaluation afin de déterminer les secteurs qui nécessitent une attention particulière et s’assurer que le milieu aéronautique et les inspecteurs de Transports Canada sont prêts à franchir cette nouvelle étape.

La réglementation sur les SGS s’ajoute à la réglementation déjà en vigueur, et Transports Canada veille à ce que les entreprises respectent tous les règlements.

Pour ce qui est des secteurs non assujettis à la réglementation sur les SGS, Transports Canada continue de s’assurer que ceux-ci se conforment à la réglementation en vigueur.