Groupe international de collaboration en matière de gestion de la sécurité (SM ICG)

Le Groupe international de collaboration en matière de gestion de la sécurité ( SM ICG (en anglais seulement), qui est composé de 18 organismes de réglementation de l’aviation, a été créé afin de promouvoir les principes et les exigences de la gestion de la sécurité et de faciliter leur application au sein de la communauté aéronautique internationale.

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Contexte et composition

Le SM ICG a été créé en 2009 par l’Agence européenne de la sécurité aérienne ( AESA (en anglais seulement), la Federal Aviation Administration FAA (en anglais seulement) et Transports Canada, Aviation civile ( TCAC ). Depuis, le nombre de ses membres a augmenté et le Groupe comprend maintenant les principaux membres suivants :

  • la Civil Aviation Safety Authority de l’Australie;
  • l’Agence nationale de l’aviation civile ( ANAC ) du Brésil;
  • Transports Canada, Aviation civile;
  • l’Agence européenne de la sécurité aérienne;
  • la Direction générale de l’aviation civile française;
  • le Bureau de l’aviation civile du Japon;
  • l’Autorité de l’aviation civile des Pays-Bas;
  • l’Autorité de l’aviation civile de la Nouvelle-Zélande;
  • l’Agence de la sécurité et de la sûreté aériennes de l’Espagne;
  • l’Office fédéral de l’aviation civile de la Suisse;
  • la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni;
  • la Federal Aviation Administration ( FAA ) des États-Unis.

Objet

En 1944, les Nations Unies ont créé l’Organisation de l’aviation civile internationale ( OACI ) en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale aussi appelée Convention de Chicago. L’ OACI est chargée de la coordination et de la réglementation du transport aérien international.

La Convention de Chicago comprend l’annexe 19 de l’ OACI selon laquelle les États doivent mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour gérer les risques en matière de sécurité. En vertu de cette convention, l’ OACI exige également que les États contribuent au renforcement de la sécurité aérienne à l’échelle mondiale.

Le SM ICG contribue à mener à bien ce travail et se donne comme objectif de faire ce qui suit :

  • Favoriser l’application des principes et des exigences des systèmes de gestion de la sécurité ( SGS ) et des programmes nationaux de sécurité (PNS);
  • Aider d’autres pays à créer et à utiliser des SGS et des PNS ;
  • Collaborer sur des sujets liés aux SGS et aux PNS ;
  • Communiquer les leçons apprises;
  • Travailler à la création d’un SGS harmonisé;
  • Diffuser les renseignements auprès du milieu de l’aviation;
  • Assurer la liaison avec l’ OACI .

Le SM ICG n’a aucune autorité sur les organisations qui forment sa structure. Ces dernières participent aux activités du Groupe de manière volontaire et se concertent pour prendre des décisions et formuler des recommandations.

Participation

Récemment, le SM ICG s’est efforcé d’offrir un meilleur soutien à la communauté aéronautique internationale, et a atteint son objectif en créant du matériel d’orientation et en s’engageant auprès des membres de la communauté aéronautique.

Les documents d’orientation sont principalement axés sur la communication des exigences en matière de gestion de la sécurité, la promotion d’une terminologie uniforme et l’appui aux personnes qui mettent au point leur propre SGS . Les produits sont offerts sous forme de matériel d’orientation et de matériel promotionnel, d’outils et de programmes de formation. Ces produits sont disponibles sur le site Web du SM ICG (en anglais seulement).

Dans l’ensemble, le SM ICG mobilise le milieu de l’aviation lors de :

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