Transports Canada surveille et évalue les menaces aux itinéraires de vol utilisés par les avions de transport de passagers.
Si un pays ne gère pas adéquatement les risques liés à l’aviation commerciale dans son espace aérien, Transports Canada peut émettre un avis aux aviateurs (NOTAM) ou une Circulaire d’information aéronautique (AIC), pour aviser le milieu de l’aviation des risques. Ces avis sont utilisés par les exploitants aériens canadiens pour planifier les vols et prendre des décisions.
- Un NOTAM est utilisé lorsque l’information est temporaire ou urgente.
- Si l’information est valide pendant plus de 90 jours, le NOTAM sera ajouté à une AIC. Dans le cas contraire, le NOTAM expirera.
Il existe 3 types d’avis :
- Niveau 1 (information) – Information sur les risques de vol dans ou à travers un certain pays.
- Niveau 2 (recommandation) – Conseil de prendre une certaine mesure ou de ne pas entrer dans un certain pays.
- Niveau 3 (interdiction) – Les vols ne peuvent pas entrer dans un certain pays.
Voir l’inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadien qui volent à proximité des zones de conflit étrangères ci-dessous.
Sur cette page
- Afghanistan
- Arabie Saoudite
- Arménie/Azerbaïdjan
- Bélarus
- Corée du Nord
- Haïti
- Irak
- Iran
- Israël
- Liban
- Libye
- Moldavie
- Somalie
- Soudan
- Syrie
- Ukraine/Russie occidentale
- Yémen
Afghanistan – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de voler à au moins 32 000 pieds au-dessus du niveau de la mer lorsqu’ils survolent l’Afghanistan.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de vol égal ou supérieur à FL320 dans l’espace aérien de l’Afghanistan (Kaboul OAKX), en raison du risque posé par les activités des extrémistes et militants, et des capacités limitées d’atténuation des risques en Afghanistan.
Émis : 23 août 2024
Arabie Saoudite – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de tenir compte des risques potentiels lorsqu’ils survolent l’espace aérien de l’Arabie Saoudite.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien de l’Arabie Saoudite (Jeddah FIR (OEJD)), en raison du risque lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Arabie Saoudite. Les règles ESCAT (Emergency Security Control of Air Traffic) peuvent être activées par NOTAM des autorités saoudiennes dans la zone sud-ouest de la FIR OEJD.
Émis : 10 août 2023
Arménie/Azerbaïdjan – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de tenir compte des risques potentiels lorsqu’ils survolent les espaces aériens de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans les espaces aériens de l’Arménie (FIR Yerevan Zvartnots FIR (UDDD)) et de l’Azerbaïdjan (FIR Baku (UBBA)), en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Émis : 15 septembre 2022
Bélarus – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – Il est interdit aux transporteurs aériens canadiens de pénétrer dans l’espace aérien du Bélarus.
Texte de l’AIC : Il est interdit aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de pénétrer dans l’espace aérien du Bélarus (Minsk FIR (UMMV)) en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Ukraine et en Europe de l’Est.
Émis : 19 janvier 2022, révisé le 12 février, le 24 février, le 25 février et le 25 mars 2022
Corée du Nord – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas survoler l’espace aérien de la Corée du Nord.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de la Corée du Nord (Pyongyang FIR (ZKKP)), en raison du risque potentiel pour l’aviation lié aux lancers de missiles balistiques sans préavis.
Émis : 19 octobre 2022
Haïti – NOTAM #5491/24 NOTAMR #H5210/24, G3244/24 G3065/24, F4707/24 F4418/24 – Il est interdit aux transporteurs aériens canadiens de voler a au moins 10 000 pied au-dessus du niveau de la mer lorsqui’ils survolent Haïti.
Texte du NOTAM : Il est interdit aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de d’operer au moins de 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer dans l’espace aerien Haïtien et dans las region d’information de vol de Port-au-Prince (MTEG) en raison des risques potentiels pour l’aviation decoulant des activités des gangs.
En vertu de l’article 5.1 de la loi sur l’aeronautique, le ministre des transport est d’avis qu’il es nécessaire pour la sécurité aerienne et la protection du public d’interdire aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada.
Le ministre peut accorde des derogations d’exception pour les operationa humanitaired ou d’evacuation medicale. Les exploitant aaeriens qui souhaitent obtenir une telle autorisation doivent en faire la demade au ministre des transports au 1-877-992-6853 ou au 1-613-992-6853 ou par courriel a operations.aviation@tc.gc.ca
Émis le : 25 octobre 2024 et revise 15 novembre 2024
Irak – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de voler à au moins 32 000 pieds au-dessus du niveau de la mer lorsqu’ils survolent l’Irak.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de vol égal ou supérieur à FL320 dans l’espace aérien de l’Irak (Bagdad FIR (ORBB)), en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Irak.
Émis : 18 novembre 2021
Iran – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de l’Iran.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien de l’Iran (Tehran FIR (OIIX)), en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Iran.
Émis : 10 janvier 2020
Israël – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de tenir compte des risques potentiels lorsqu’ils survolent l’espace aérien d’Israël.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien d’Israël (Tel Aviv FIR (LLLL)), en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Israël.
Émis : 10 octobre 2023
Liban – NOTAM H3534/24, G2012/24, F2802/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien du Liban.
Texte du NOTAM : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer dans l’espace aérien du Liban (Beirut FIR (OLBB)), en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires au Liban.
Émis : 1 août 2024
Libye – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de la Libye.
Texte de l’AIC: On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien de la Libye (Tripoli FIR (HLLL)), en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires, engendré par le niveau actuel d’instabilité en Libye.
Émis : 18 février 2020
Moldavie – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – Il est interdit aux transporteurs aériens canadiens de pénétrer dans l’espace aérien de la Moldavie.
Texte de l’AIC : Il est interdit aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de pénétrer dans l’espace aérien de la Moldavie (FIR Chisinau (LUUU)) en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Ukraine et en Europe de l’Est.
Émis : 19 janvier 2022, révisé le 12 février, le 24 février, le 25 février et le 25 mars 2022
Somalie – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de voler à au moins 26 000 pieds au-dessus du niveau de la mer lorsqu’ils survolent la Somalie.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de vol supérieur ou égal au FL260 dans l’espace aérien de la Somalie (Mogadishu FIR (HCSM)), en raison du risque potentiel lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Somalie.
Émis : 9 février 2021
Soudan – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien du Soudan.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien du Soudan (Khartoum FIR (HSSS)), en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux activités militaires au Soudan.
Émis : 18 mai 2023
Syrie – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de la Syrie, et de faire preuve de prudence lorsqu’ils survolent les pays voisins.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de la Syrie (Damascus FIR (OSTT)), et de faire preuve de prudence lors d’opérations en deçà de 200NM de la Damascus FIR, en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Syrie ou à proximité de la Syrie.
Émis : 9 février 2020
Ukraine/Russie occidentale – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – Il est interdit aux transporteurs aériens canadiens d’entrer dans l’espace aérien de l’Ukraine, et d’opérer dans certaines portions de l’espace aérien de l’ouest de la Russie.
Texte de l’AIC : Il est interdit aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de pénétrer dans l’espace aérien ukrainien, ainsi que d’opérer dans un rayon de 200NM le long des limites des FIR de Dnipropetrovsk (UKDV) et Kiev (UKBV) dans la FIR de Moscou (UUWV). Cette interdiction est publiée en raison du risque possible lié aux armes anti-aériennes et aux opérations militaires en Ukraine et dans l’est de l’Europe.
Émis : 19 janvier 2022, révisé le 12 février, le 24 février, le 25 février et le 25 mars 2022
Yémen – Circulaire d’information aéronautique 18/24 – On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans certaines parties du Yémen.
Texte de l’AIC : On recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien du Yémen (Sana’a FIR (OYSC)), au nord-ouest de la ligne créée par les points de passage PAKER-ORBAT-NORMA sur la route aérienne UT702, en raison des risques potentiels liés aux armes anti-aériennes au Yémen.
Émis : 9 février 2020