Changement d’adresse
Si vous déménagez ou changez d’adresse, avisez Transports Canada dans les sept jours par l’entremise du Portail de gestion des drones en accédant à vos paramètres de compte.
Tout changement que vous apporterez mettra à jour les certificats qui vous ont déjà été délivrés ainsi que tout drone qui a été immatriculé à votre nom à titre personnel.
Comment annuler l’immatriculation de votre drone
Vous devez annuler l’immatriculation de votre drone si :
- vous le vendez ou en transférez la propriété à quelqu’un d’autre
- les dommages sont trop importants pour réparer le drone
- vous le perdez
Un particulier ou une entreprise peut annuler l’immatriculation de son drone ou de ses drones au moyen du Portail de gestion des drones.
Annuler l’immatriculation de votre drone
Acheter, vendre ou transférer la propriété d’un drone
Si vous vendez votre drone, ou si vous en achetez un d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur la documentation, y compris le manuel du propriétaire, les dossiers de maintenance et les registres de toute modification apportée.
Le vendeur doit également annuler l’immatriculation par l’entremise du Portail de gestion des drones et le nouveau propriétaire doit immatriculer de nouveau le drone.
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Après avoir annulé l’immatriculation de votre drone dans votre compte, n’enlevez pas le numéro d’immatriculation qui est marqué sur votre drone. Même s’il est transféré à quelqu’un d’autre, le numéro d’immatriculation d’un drone demeure le même.
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Après l’annulation de l’immatriculation de votre drone, le nouveau propriétaire pourra l’enregistrer dans son propre compte en utilisant le numéro d’immatriculation original du drone.
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Le nouveau propriétaire doit payer des frais non remboursables de 5 $ pour immatriculer le drone.
Drones pour une entreprise
Les drones peuvent être immatriculés pour une entreprise dans un compte d’entreprise. Pour créer un compte d’entreprise, vous devez d’abord avoir un compte personnel dans le Portail de gestion des drones.
Dans votre compte personnel, vous pouvez créer un compte d’entreprise ou accepter l’invitation d’un titulaire de compte d’entreprise existant. Une fois cela fait, vous pouvez passer de votre compte personnel à votre compte d’entreprise à l’aide de la fonction Changer de compte.
Vous pouvez vous inscrire ou accéder à autant de comptes d’entreprise que nécessaire en utilisant les mêmes justificatifs d’identité.
Transfert à une entreprise
Si vous souhaitez transférer la propriété de votre drone à une entreprise dont vous êtes propriétaire ou pour laquelle vous travaillez, vous pouvez le faire gratuitement sur votre compte personnel. Vous devrez soit créer un compte d’entreprise, soit être invité à accéder à un compte d’entreprise. Une fois que vous aurez accès à un compte d’entreprise, vous pourrez transférer la propriété de votre drone de votre compte personnel à votre compte d’entreprise. Vos certificats d’immatriculation seront automatiquement mis à jour une fois le transfert effectué.