Les opérations hors visibilité directe (BVLOS) sont conçues pour des environnements opérationnels précis et définis. Nous pouvons autoriser ces opérations lorsqu’une évaluation des risques opérationnels a été réalisée afin d’atténuer les risques pour les personnes et les aéronefs qui partagent cet espace aérien.
Cela permet aux exploitants d’explorer de nouvelles utilisations de drones qui peuvent tirer avantage de la vaste géographie du Canada. Les drones ont le potentiel de desservir des régions isolées, des densités de population plus faibles et de grandes poches d’espace aérien non contrôlé avec une circulation aérienne minimale.
Sur cette page
- Avantages de faire voler son drone hors visibilité directe
- Emplacements où faire voler son drone hors visibilité directe
- Document nécessaire pour pouvoir faire voler son drone hors visibilité directe
- Après avoir demandé un COAS-SATP
Avantages de faire voler son drone hors visibilité directe
Les drones peuvent offrir de nombreux avantages économiques et sociaux aux Canadiens. Lorsqu’un exploitant fait voler un drone hors visibilité direct, il peut augmenter la portée et les capacités de l’appareil, ce qui offrira de nouvelles utilisations dans les domaines suivants :
- la sécurité publique pour les missions de recherche et de sauvetage dans des circonstances où chaque minute compte;
- les services de livraison aux collectivités rurales et éloignées;
- les enquêtes à long terme, les inspections des infrastructures et l’agriculture de précision.
Emplacements où faire voler son drone hors visibilité directe
Les exploitants de drones peuvent faire voler leurs drones hors visibilité directe aux emplacements suivants :
- dans les zones isolées, à l’extérieur des centres de population agglomérée, où la population est dispersée à une densité de moins de 0,1 personne par kilomètre carré;
- dans les zones habitées, à l’extérieur des centres de population agglomérée, où la population est dispersée à une densité de moins de 5 personnes par kilomètre carré. Vous pouvez vérifier la densité de population de votre zone d’exploitation en fonction des aires de diffusion agrégées de Statistique Canada disponibles en ligne. Dans les cas où la page principale de données géographiques n'est pas disponible, un lien de rechange GéoRecherche est disponible (notez que ce lien donne également accès à des données de recensement archivées, il faut donc s'assurer que les données disponibles les plus récentes sont utilisées);
- dans l’espace aérien atypique comme :
- l’espace aérien intérieur du Nord à l’extérieur des aéroports, à 400 pi ou moins au-dessus du sol (AGL),
- l’espace aérien restreint avec permission,
- à 100 pi ou moins au-dessus de tout bâtiment ou structure, à moins de 200 pi horizontalement;
- dans l’espace aérien non contrôlé (espace aérien de classe G), où aucun service de contrôle de la circulation aérienne n’est offert;
- à plus de 5 NM de tout aérodrome figurant dans le Supplément de vol – Canada.
Document nécessaire pour pouvoir faire voler son drone hors visibilité directe
Vous aurez besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un pour un système d’aéronef télépiloté (SATP). Pour en obtenir un, vous devrez :
- lire et comprendre le document provisoire provisoire Circulaire d'information (CI) no 903-001 – Évaluation des risques opérationnels des SATP ;:
- examiner la liste de contrôle relative aux COAS-SATP aux fins de l’alinéa 903.01 b) du RAC, qui vous a été envoyée lorsque vous avez présenté votre demande;
- confirmer que votre concept d’activité est réalisée dans une zone comme il est décrit ci-dessus;
- confirmer que votre activité est réalisée dans l’espace aérien atypique ou l’espace aérien non contrôlé;
- suivre le processus d’évaluation des risques opérationnels pour votre activité, tel qu’il est décrit dans la CI 903-001;
- soumettre le formulaire Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (SATP) et la documentation relative à l’évaluation des risques opérationnels à TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.
Après avoir demandé un COAS-SATP
Soumettez votre demande bien avant vos activités prévues afin qu’elle puisse être traitée dans les temps. Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour l’examen de demandes plus complexes. Un inspecteur régional peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir de l’information supplémentaire durant le processus d’examen.