Infolettre de la Direction STE de Transports Canada

Table de matières :

• Nous sommes de retour ! 

• À ne pas manquer : Nouveaux règlements BVLOS et SATP moyens 

• Intégration du programme d’aviation 

• 16th Annual Aerial Evolution Association of Canada Student UAS Competition 2025  

• Nouveaux avis électroniques pour les circulaires consultatives de la série 900 

• Rappel aux fournisseurs de formation concernant l’utilisation du logo de Transports Canada 

• Les drones en chiffres 

---

Nous sommes de retour ! 

Merci de votre patience pendant notre pause récente dans les communications. En raison de la convention de transition, nous avons temporairement suspendu la publication de l’infolettre. Pour en savoir plus sur cette convention, cliquez ici. Maintenant que la période électorale est terminée, vous pouvez vous attendre à recevoir nos publications plus régulièrement. 

---

À ne pas manquer : Nouveaux règlements BVLOS et SATP moyens 

Au cas où vous l'auriez manqué : Transports Canada a officiellement publié de nouveaux règlements pour les opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS) à faible risque et les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) moyens dans la Gazette du Canada, Partie II. Ces règlements ont été publiés le 26 mars 2025 et entreront en vigueur en deux étapes. 

À partir du 1er avril 2025, des services de certification et des outils d’enregistrement mis à jour sont disponibles pour aider les pilotes et les fabricants à se préparer à opérer selon le nouveau cadre réglementaire. Toutefois, il ne sera pas permis de commencer à effectuer des vols BVLOS, en visibilité directe prolongée (EVLOS), ou des opérations protégées avant le 4 novembre 2025. D’ici là, un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) demeure requis. 

Les nouveaux règlements introduisent également un certificat complexe de niveau 1, conçu pour certifier les pilotes pour les opérations BVLOS à faible risque, ainsi qu’un certificat d’exploitant de SATP (CES), qui garantit que les particuliers, les entreprises et les organisations disposent des politiques et procédures appropriées pour mener des vols BVLOS, en fonction de la complexité et du niveau de risque de leurs opérations. 

Pour plus de détails, consultez la Gazette du Canada, Partie II.  Pour un résumé, visitez notre site sur la sécurité des drones. 

---

Intégration du programme d’aviation 

Le 1er avril 2025, les directions de l'Aviation civile et de la Sûreté aérienne de Transports Canada ont été intégrées dans un programme unique responsable à la fois de la sécurité et de la sûreté aériennes. L'intégration des programmes de sécurité et de sûreté fait partie de l'engagement de Transports Canada à devenir un organisme de réglementation plus efficace et plus efficient. En regroupant ces fonctions, nous renforçons notre capacité à nous adapter aux nouvelles menaces, à l'évolution des tendances et des besoins de l'industrie, ainsi qu'aux défis futurs. Pour soutenir ces objectifs, le Groupe de travail des SATP a été renommé la Direction de la stratégie et des technologies émergentes. Notre engagement à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes reste une priorité, et vous pouvez vous attendre au même niveau de service, d'engagement et de collaboration qu'auparavant. En cas d'ajustements futurs, nous vous fournirons des mises à jour afin de vous tenir informés. Nous vous remercions de votre collaboration constante et nous nous réjouissons de continuer à travailler ensemble pour assurer la sécurité de l'écosystème de l'aviation.   

---

16e Compétition étudiante de drones de l’AÉAC – 2025 

La 16e Compétition annuelle étudiante des Systèmes aériens sans pilote (SASP) organisée par l’Association pour l’évolution aérienne du Canada (AEAC), s’est tenue à Medicine Hat, Alberta, du 9 au 11 mai 2025. L’événement a rassemblé des équipes d’étudiant(e)s universitaires de partout au pays pour présenter leurs prototypes dans un scénario inspiré de la saison record des feux de forêt de 2023. 

Les participants ont répondu à un appel simulé du ministère des Forêts, à la recherche de solutions automatisées par drones pour détecter et atténuer les feux de petite envergure. Après une phase de conception en janvier, les équipes ont démontré leurs systèmes dans des scénarios de vol réels. 

Le groupe SATP de Transports Canada a soutenu l’événement en examinant et approuvant les demandes de COAS, et un représentant de TC, Carlos Ruella, a agi comme juge et contribué à l’évaluation technique et à l’engagement avec les futurs professionnels du secteur SATP. 

---

Nouveaux avis électroniques pour les circulaires consultatives (CC) de la série 900 

Souhaitez-vous rester informé des nouvelles publications et mises à jour des CC liées aux drones ? Transports Canada offre la possibilité de vous abonner à un e-bulletin pour recevoir un courriel chaque fois qu’une nouvelle circulaire est publiée. Pour vous inscrire, saisissez votre courriel dans le champ au bas de cette page, sélectionnez « Série CAR 900 – Systèmes d’aéronefs télépilotés », puis sauvegardez. Vous trouverez également d’autres options d’abonnement à des bulletins électroniques sur cette même page. 

---

Rappel aux fournisseurs de formation sur l’utilisation du logo de Transports Canada 

Nous rappelons à tous les fournisseurs de formation que l’utilisation du logo de Transports Canada et les affirmations selon lesquelles ils seraient « certifiés » ou « conformes » par Transports Canada ne sont pas autorisées. Cela permet de garantir un terrain de jeu équitable et d’éviter toute confusion parmi les étudiants potentiels quant à une approbation ou affiliation officielle. 

Les fournisseurs ayant soumis une auto-déclaration TP 15530 sont invités à réviser leurs supports promotionnels afin d’assurer leur conformité. Merci de votre professionnalisme et de votre collaboration continue pour respecter ces normes. 

Pour toute question, veuillez écrire à tc.rpasinfo-infosatp.tc@tc.gc.ca. 

---

Les drones en chiffres 

*Données exactes au 26 mai 2025 

• Nombre de drones immatriculés : 111 362 

• Nombre de certificats de pilotes pour opérations de base émis : 119 693 

• Nombre de certificats de pilotes pour opérations avancées émis : 17 404 

• Nombre d'écoles de pilotage de drone qui se sont déclarées : 210 

 

Merci de votre abonnement à l’infolettre Zone de Drone ! Si vous avez des questions, contactez-nous à tc.rpasinfo-infosatp.tc@tc.gc.ca.