Aperçu
Pour libérer le potentiel des drones de taille moyenne et des opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS) au Canada, des changements réglementaires étaient nécessaires. Les nouvelles dispositions réglementaires autorisent les opérations de drones de taille moyenne et certaines opérations au-delà de la visibilité directe sans qu’il soit nécessaire d’être titulaire d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP).
L’élargissement de la réglementation canadienne sur les drones permet d’introduire :
- Une nouvelle certification des pilotes et des exploitants pour les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe (BVLOS);
- Un élargissement des privilèges accordés aux pilotes avancés pour y inclure les opérations protégées et les opérations en visibilité directe prolongée (EVLOS);
- De nouvelles règles pour le pilotage de drones de taille moyenne (de plus de 25 kg à 150 kg) en visibilité directe (VLOS);
- De nouvelles normes techniques pour les drones et tout système de soutien effectuant des opérations avancées, complexes ou spécialisées;
- De nouvelles exigences pour l’utilisation de microdrones lors des événements annoncés;
- Des frais nouveaux et mis à jour pour les services fournis par Transports Canada.
Deux phases d’entrée en vigueur
Les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur en deux phases, ce qui donnera aux intervenants le temps de suivre les formations et d’obtenir les certifications appropriées, et leur permettra de se familiariser avec les nouvelles règles.
Vous ne pourrez pas commencer à effectuer des opérations au-delà de la visibilité directe, des opérations en visibilité directe prolongée ou des opérations protégées avant le 4 novembre 2025.
Cependant, vous pourrez passer le nouvel examen sur les opérations complexes de niveau 1 et demander un certificat d’exploitation de SATP (CES) via le Portail de gestion des drones à partir du 1er avril 2025.
Cette approche permet d’éviter de modifier les règles d’utilisation pendant la haute saison d’été en 2025. Si vous souhaitez effectuer ces types d’opérations avant le 4 novembre, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.
Les nouvelles pages web et publications officielles (TPs, Normes et Circulaires d'information) et les mises à jour seront disponibles dès le 1er avril 2025.
Les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe
Les nouvelles dispositions réglementaires permettent d’introduire un nouveau processus de certification des pilotes pour les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe appelées les opérations complexes de niveau 1. Pour effectuer des opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans;
- Réussir l’examen en ligne pour les opérations avancées et les opérations complexes de niveau 1;
- Suivre au moins 20 heures d’instruction théorique au sol et réussir une révision en vol.
Les personnes, entreprises et organisations qui souhaitent effectuer des opérations au-delà de la visibilité directe doivent être titulaires d’un certificat d’exploitation de SATP (CES). Pour obtenir un CES, les pilotes, entreprises et organisations devront mettre en place des politiques et des procédures adaptées à l’ampleur et à la complexité des opérations qu’ils mèneront.
Où vous pourrez voler au-delà de la visibilité directe
Toutes les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe doivent :
- Demeurer dans l’espace aérien non contrôlé;
- Rester à moins de 122 mètres (400 pieds);
- Rester à l’écart des aéroports et aérodromes.
Si vous pilotez un drone de petite ou moyenne taille, vous pouvez le faire à au moins 1 km d'une zone peuplée.
Si vous pilotez un petit drone, vous pouvez également le faire au-dessus d'une zone peu densément peuplée ou à moins d'un kilomètre d'une zone peuplée.
Élargissement des privilèges des certificats de pilote – opérations avancées
À partir du 4 novembre 2025, les opérations de drones suivantes seront autorisées pour les pilotes titulaires d’un certificat de pilote – opérations avancées :
- Opérations protégées;
- Opérations en visibilité directe prolongée (EVLOS);
- Drones de taille moyenne en visibilité directe (VLOS).
Si vous êtes déjà titulaire d’un certificat de pilote – opérations avancées, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande de certificat, mais vous devez vous familiariser avec les nouvelles règles d’exploitation. Et veillez à maintenir votre certificat à jour!
Les opérations protégées
Les opérations protégées sont des vols de drone de petite taille qui sont effectués à proximité d’une structure, telle qu’un bâtiment. Pour effectuer ce type d’opérations, vous devez piloter le drone :
- À plus de 30 mètres (100 pieds) des personnes qui ne participent pas aux opérations;
- À une hauteur maximale de 30 mètres (100 pieds) au-dessus de la structure;
- Moins de 61 mètres (200 pieds) horizontalement de la structure.
Les opérations en visibilité directe prolongée (EVLOS)
Les opérations en visibilité directe prolongée sont des vols à courte portée de drone de petite taille, mais où le drone est suffisamment éloigné du pilote pour ne pas être visible à l’œil nu. Pour effectuer ce type d’opérations, vous devez :
- Demeurer dans un espace aérien non contrôlé;
- Voler à plus de 30 mètres (100 pieds) des personnes qui ne participent pas aux opérations;
- Recevoir l’assistance d’un observateur visuel qualifié;
- Piloter le drone à moins de 2 milles marins de vous-même, de l’observateur visuel et du poste de contrôle.
Drones de taille moyenne en visibilité directe
Pour utiliser votre drone de taille moyenne en visibilité directe, vous devez déclarer que votre drone est sécuritaire et capable d’effectuer les opérations avancées spécifiques que vous souhaitez mener. Vous pouvez faire voler des drones de taille moyenne dans un espace aérien non contrôlé ou dans un espace aérien contrôlé avec l’autorisation du service de contrôle de la circulation aérienne.
Nouvelles exigences pour les microdrones lors des événements annoncés
À compter du 1er avril 2025, un COAS sera désormais nécessaire pour faire voler des microdrones lors des événements annoncés.
Frais nouveaux et mis à jour pour les services fournis par Transports Canada
Introduction de frais pour les nouveaux examens, certificats et déclarations.
| Service | Nouveaux frais |
|---|---|
|
Examen sur les opérations complexes de niveau 1 |
50 $ |
|
Certificat de pilote – opérations complexes de niveau 1 |
125 $ |
|
Déclarations validées au préalable |
1 200 $ |
|
Certificat d’exploitation de SATP |
125 $ |
À partir du 4 novembre 2025, toute personne demandant un COAS-SATP devra payer des frais, à l’exception des organisations gouvernementales participant aux interventions d’urgence. Ces opérations comprennent les vols à haute altitude, les opérations lors d’un événement annoncé et le pilotage d’un drone pesant plus de 150 kg.
| Service | Nouveaux frais |
|---|---|
|
COAS – Très faible complexité |
20 $ |
|
COAS – Faible complexité |
75 $ |
|
COAS – Complexité moyenne |
900 $ |
|
COAS – Haute complexité |
2 000 $ |
À compter du 1er avril 2025, les frais d’immatriculation des drones passeront à .
Termes utiles à connaître
Zone peuplée désigne une zone comptant plus de cinq personnes par kilomètre carré.
Zone peu densément peuplée désigne une zone comptant plus de cinq personnes par kilomètre carré, mais pas plus de vingt-cinq.
Observateur visuel désigne un membre d’équipage formé pour aider le pilote à assurer la sécurité d’un vol.
Événement annoncé désigne un événement extérieur annoncé au public, tel qu’un concert, un festival, un marché ou un événement sportif.
Contactez-nous
Si vous avez une question à poser au Groupe de travail sur les SATP concernant les modifications apportées à la réglementation canadienne sur les drones, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.