Zone de drone Numéro 9 - Juillet 2026

Inscrivez-vous à une séance d’information sur l’Avis de proposition de modification (APM) 2026-005 SATP : Identification à distance, organismes communautaires, et espace aérien désigné

Afin de soutenir sa proposition visant à modifier la partie IX du Règlement de l'aviation canadien (RAC) pour 2026, Transports Canada organise des séances d'information en ligne sur Microsoft Teams à l'intention des parties prenantes intéressées :

À l'issue d'une brève présentation, les participants seront invités à poser des questions par écrit à l'équipe d'experts de Transports Canada lors de la session de questions-réponses (Q&R) du webinaire.

Une fois que vous avez soumis ce formulaire, votre inscription est terminée. Une invitation au calendrier sera envoyée par courriel. Si vous ne le recevez pas, veuillez vérifier votre dossier pourriel.

Si vous souhaitez participer à plusieurs séances d'information, vous devrez remplir le formulaire d'inscription correspondant à chacune d'entre elles.

Veuillez noter que si vous souhaitez formuler des commentaires officiels concernant l’APM, vous devez le faire par écrit en passant par les voies officielles. Les questions posées lors d'une séance d'information ne seront pas considérées comme des commentaires officiels.

Pour des raisons de confidentialité, les séances ne seront pas enregistrées.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.

À propos de l’APM 2026-005

Le 8 juin 2026, Transports Canada a publié une proposition de modification règlementaire qui vise à :

1. Intégrer en toute sécurité la prolifération des SATP dans l’espace aérien canadien;
2. Réduire le fardeau réglementaire et l’applicabilité de la Partie IX pour les organisations SATP aux fins récréatives et leurs membres ; et
3. Créer de mécanismes plus adéquats pour permettre à Transports Canada de gérer l’accès à l’espace aérien pour les SATP et de communiquer les règles d’accès de l’espace aérien aux pilotes et aux exploitants de SATP.

Merci de votre abonnement à l’infolettre Zone de drone ! Si vous avez des questions sur cette publication, contactez-nous à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.