1. Sommaire
1.1. Énoncé de politique
Transports Canada appuie et accepte l’initiative de l’ OACI concernant la navigation fondée sur les performances (PBN) et la nécessité d’une harmonisation mondiale des opérations. Transports Canada, NAV CANADA et l’industrie canadienne de l’aviation travaillent ensemble à la mise en œuvre d’un plan de PBN de l’ OACI pour le Canada.
La navigation fondée sur les performances (PBN) est l’un des outils essentiels à l’amélioration de la sécurité et de l’efficience des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion de la circulation aérienne (CNS/ATM) futurs. Une harmonisation mondiale des spécifications relatives à la navigation permettra d’améliorer la sécurité des opérations en route, en région terminale et d’approche; d’améliorer l’efficacité opérationnelle en réduisant le nombre de milles parcourus en vol; de réduire les coûts des infrastructures; d’arriver à une utilisation accrue de l’espace aérien et d’atténuer l’impact sur l’environnement grâce à une diminution des émissions et la possibilité de réduire l’exposition au bruit. Le Canada a pris l’engagement d’appuyer l’initiative de l’ OACI en matière de PBN et de répondre au besoin d’une harmonisation des opérations tant à l’échelle mondiale qu’à celle de l’Amérique du Nord.
Transports Canada est responsable de tous les aspects réglementaires de la navigation fondée sur les performances (PBN), notamment en ce qui concerne l’élaboration des règlements, des normes, des autorisations, des documents d’information et de formation. C’est à Transports Canada qu’il incombe aussi de définir les exigences relatives à l’équipement.
Transports Canada, NAV CANADA et les représentants de l’industrie ont mis sur pied l’équipe canadienne spéciale sur l’aviation axée sur le rendement (CPAAT). Cette équipe est chargée de faciliter la mise en œuvre des opérations axées sur le rendement au Canada, notamment en ce qui concerne les communications, la navigation, la surveillance et la gestion de la circulation aérienne (CNS/ATM). Le but est d’atteindre les objectifs à court, moyen et long termes définis dans le Plan de navigation axé sur les performances (NAP) de NAV CANADA; le Plan visant les systèmes de navigation aérienne (Plan ANS) et le Plan d’activités des opérations. La CPAAT offrira une tribune multidisciplinaire favorisant la collaboration entre Transports Canada, NAV CANADA, le ministère de la Défense nationale (MDN), les exploitants des aérodromes, les utilisateurs et les fabricants.
Le présent document est évolutif et des mises à jour seront publiées au début de chaque étape (voir la section 9.0). C’est en 2018 que le premier examen et la première mise à jour seront effectués.
1.2. Notre vision
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu dans le monde entier comme étant à la fois sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
1.3. Notre mission
Servir l’intérêt public par la promotion d’un réseau de transport au Canada qui est à la fois sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.
Informations de contact
Vous pouvez obtenir une copie complète du Plan de l’État de la Navigation fondée sur les performances (PBN). Veuillez s'il vous plaît contacter: Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile.