Rapport Ce que nous avons entendu – Document de proposition : Préparation, intervention et rétablissement en cas de pollution marine

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Introduction

Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada collabore avec les communautés autochtones, l’industrie maritime et d’autres partenaires pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine entraînant le déversement d’hydrocarbures et/ou de substances dangereuses et nocives. Transports Canada, avec l’aide de ministères partenaires, a publié le Document de proposition : Préparation, intervention et rétablissement en cas de pollution marine, qui présente une proposition visant à élaborer un système intégré pour assurer une intervention appropriée dans tous les cas d’incidents de pollution marine.

Nous avons élaboré le document de proposition en nous fondant sur les recommandations d’experts et les commentaires recueillis dans le cadre des activités de mobilisation menées au cours des six (6) premières années du Plan de protection des océans, en ce qui concerne les initiatives de préparation et d’intervention en cas de pollution marine. Nous avons affiché le document de proposition en janvier 2023 et l’avons diffusé à grande échelle afin de recueillir des commentaires sur le système proposé. Cette année, nos activités de mobilisation seront axées sur une proposition de système intégré qui sera guidée par les principes suivants :

• créer un système d’intervention intégrée unique qui améliorera nos méthodes de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incident de pollution marine quelle qu’en soit la source;
• limiter les répercussions des incidents potentiels de pollution marine sur les communautés et l’environnement;
• confier la responsabilité du paiement de la dépollution à ceux qui créent le risque de pollution;
• créer un cadre pour l’intervention en cas de pollution qui reconnaît le rôle des communautés autochtones à l’échelle nationale, régionale et locale;
• se fonder sur des preuves.

Mobilisation d’un océan à l’autre

Le document de proposition a été affiché en ligne, distribué et présenté à l’échelle nationale de janvier 2023 au 31 mai 2023. Nous avons envoyé des communications ciblées faisant la promotion du document de proposition aux communautés autochtones côtières, aux intervenants de l’industrie maritime et aux provinces et territoires pour présenter cette proposition et solliciter des commentaires.

Nous avons organisé 20 réunions virtuelles et en personne dans tout le pays avec les ministères provinciaux responsables de l’environnement et des mesures d’urgence, les collectivités et groupes autochtones, les principaux groupes intéressés et les intervenants de l’industrie maritime. Ces présentations et réunions ont permis de communiquer de l’information, de répondre aux questions et d’inviter les participants à présenter des observations écrites ou à demander des réunions de suivi au besoin.

Nous avons reçu 46 observations écrites officielles provenant de différentes entités. Nous avons examiné attentivement toutes les observations et les avons résumées dans le présent rapport.

Faits saillants des observations

La plupart des observations appuient la proposition d’un système intégré améliorant nos méthodes de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incident de pollution marine. De nombreuses observations recommandent au gouvernement du Canada :

• d’honorer les droits et les intérêts autochtones et d’élaborer conjointement le système;
• de se fonder sur des données probantes;
• de continuer à communiquer avec les parties intéressées;
• d’être clair sur l’utilisation de mesures d’intervention de rechange;
• de prendre en compte l’évolution du contexte lié aux substances dangereuses et nocives.

Quatre (4) thèmes clés ressortent des soumissions :

• Il faut clarifier les rôles et les responsabilités des différentes autorités, administrations et partenaires, et créer des protocoles d’intervention clairs.
• Les communautés autochtones souhaitaient vivement élaborer conjointement leur rôle. Elles ont recommandé un financement durable pour la formation et la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’intervention.
• De nombreuses observations ont accueilli favorablement les éléments liés aux substances dangereuses et nocives, mais ont signalé que la préparation et l’intervention en cas d’incidents mettant en cause des substances dangereuses et nocives sont très complexes.
• Il est important de maintenir le principe du pollueur-payeur tout en examinant différents modèles de financement pour les activités de préparation et d’intervention.

Rétroaction sur les questions clés

Questions d’ordre général

Que pensez-vous de l’intention du gouvernement du Canada d’élaborer un système national pour les incidents de pollution marine au Canada?

Les observations appuient largement l’intention du gouvernement du Canada d’élaborer un système intégré de gestion des incidents de pollution marine.

Voici quelques-uns des commentaires des intervenants de l’industrie :

• demander des précisions sur les rôles et les responsabilités dans le cadre du nouveau système proposé, en particulier le rôle de la Garde côtière canadienne;
• demander des précisions sur la manière dont le commandement unifié sera utilisé pendant une intervention;
• appuyer la mobilisation et la participation des collectivités autochtones;
• recommander l’utilisation de l’expertise et de l’expérience des organismes d’intervention et des exploitants régionaux;
• proposer un système distinct pour la préparation et l’intervention en cas d’incidents de pollution marine entraînant le déversement de substances dangereuses et nocives compte tenu des exigences complexes pour gérer de telles interventions sur l’eau.

Les commentaires des communautés et des groupes autochtones étaient axés sur ce qui suit :

• adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• honorer et reconnaître les droits et intérêts issus de traités;
• inclure les connaissances, les perspectives et les expériences des communautés autochtones;
• inclure les niveaux de préparation et d’intervention nationaux, régionaux et locaux selon le modèle international à plusieurs niveaux;
• poursuivre le travail sur les engagements existants établis par les ententes régionales et locales liées à la préparation et à l’intervention en milieu marin;
• s’assurer que les communautés autochtones disposent d’un financement durable à long terme;
• accroître l’état de préparation et la préparation de l’Arctique aux incidents de pollution marine.

Les commentaires reçus d’autres ordres de gouvernement recommandent ce qui suit :

• respecter et soutenir les compétences et les travaux en cours déjà établis par les provinces et les territoires;
• continuer de collaborer avec les autres ordres de gouvernement;
• reconnaître les répercussions des petits déversements sur l’environnement;
• se fonder sur la science.

Les organismes à but non lucratif ont recommandé ce qui suit :

• faire appel à des organisations spécialisées en données océaniques et en gestion de la faune marine pour appuyer la gestion des incidents de pollution marine;
• examiner les limites actuelles du financement des activités de préparation et d’intervention;
• apporter constamment des améliorations pour tenir compte des types de polluants marins en évolution, en particulier les substances dangereuses et nocives.

Que pourrait-on faire pour améliorer l’efficacité et l’efficience des interventions en cas d’incidents de pollution marine?

Les réponses couvrent quatre (4) grands thèmes :

• rôles et responsabilités clairs;
• amélioration de la capacité et de la formation des Autochtones;
• planification des interventions à l’aide de données, de la science et du savoir autochtone;
• collaboration continue.

Rôles et responsabilités clairs

De nombreuses observations ont recommandé de préciser les rôles et les responsabilités des différents partenaires, autorités et administrations, et de créer des protocoles d’intervention clairs. On recommandait notamment de faire participer les collectivités autochtones dans l’élaboration des plans d’intervention.

Certaines observations ont recommandé la création d’une autorité d’intervention officielle et indépendante, semblable au représentant du secrétaire d’État en matière de sauvetage et d’intervention en mer du Royaume-Uni. Les observations ont également souligné la nécessité de clarifier le rôle de la Garde côtière canadienne dans les opérations d’intervention en cas de pollution marine.

Amélioration de la capacité et de la formation des Autochtones

Un grand nombre de communautés et groupes autochtones appuient la création d’un rôle officiel pour la participation des Autochtones à la préparation et à la gestion des incidents de pollution marine. Cela comprend la mise à disposition de fonds et de ressources durables pour appuyer la participation des Autochtones à la planification intégrée des interventions.

Les observations ont également recommandé que la formation et la mise en pratique soient élargies pour inclure la surveillance. L’objectif final consiste à mettre en place des intervenants d’urgence autochtones locaux dans chaque communauté qui soient équipés pour intervenir adéquatement en cas d’incident de pollution marine.

Planification des interventions à l’aide de données, de la science et du savoir autochtone

Les observations souhaitent que des données scientifiques solides et exhaustives soient intégrées dans une planification de la préparation et de l’intervention efficace. Il est essentiel d’inclure le savoir et l’expérience autochtones ainsi que leur représentation dans les plans d’intervention intégrés à l’avenir. Les présentations ont recommandé de se servir de plateformes Web et d’organismes à but non lucratif qui offrent des données spécialisées en temps réel pouvant être utilisées pour la surveillance et l’intervention. Certaines de ces plateformes sont déjà financées par le gouvernement fédéral.

Collaboration continue

Presque toutes les observations ont recommandé de poursuivre le dialogue et la mobilisation dans le cadre de cette initiative. Le gouvernement du Canada doit notamment honorer les droits et les intérêts des Autochtones et respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lorsqu’il collabore avec les nations autochtones.

Comment devrait-on financer un système de calibre mondial pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine?

De nombreuses observations ont déclaré qu’il était important de s’assurer que le pollueur assume la responsabilité financière de la préparation et de l’intervention. Certaines observations ont insisté sur le fait de s’assurer que le principe du pollueur-payeur est appliqué de la même manière à toutes les sources de pollution marine. Certaines ont également recommandé que le gouvernement du Canada examine les méthodes de financement initial et se penche sur les modèles de financement d’autres administrations dans le monde. De nombreuses observations des communautés autochtones ont souligné l’importance d’offrir un financement stable et à long terme pour soutenir l’état de préparation à l’échelle locale.

Autres questions à l’intention des partenaires et des communautés autochtones :

Comment le gouvernement du Canada devrait-il collaborer avec les groupes autochtones pour établir un rôle officiel pour les communautés autochtones contre la pollution marine, la préparation, l’intervention et le rétablissement au Canada?

Il ressort clairement des observations que l’intention du gouvernement du Canada de créer un rôle officiel pour les communautés autochtones est un pas dans la bonne direction. Toutefois, les communautés autochtones ont souligné que le gouvernement du Canada doit en faire davantage pour établir la confiance et montrer des progrès réels dans l’élaboration et la gestion conjointes du processus décisionnel.

Les rôles souhaités par les communautés et les groupes autochtones varient en fonction de leurs valeurs et de leurs capacités uniques. Certains souhaitent ardemment créer un organisme d’intervention autochtone ou un réseau de premiers répondants autochtones le long de la côte. D’autres souhaitent de meilleurs processus de notification et un accès aux données en temps réel pour leurs propres plans d’intervention en cas d’urgence. Tous ont fortement recommandé que le gouvernement du Canada collabore directement avec chaque nation pour déterminer le rôle que chacune souhaite jouer dans le système proposé.

Quel genre de soutien et de ressources sont nécessaires pour que les communautés autochtones puissent participer avec succès au système national?

La plupart des recommandations ont mentionné qu’il était important que les collectivités autochtones disposent d’un financement durable à long terme :

• pour donner de la formation, renforcer les capacités et mettre en pratique les plans d’intervention;
• pour acheter et entretenir l’équipement et l’infrastructure qui appuient les interventions d’urgence;
• pour accéder aux plateformes numériques ou aux ressources universitaires afin de surveiller les données et les analyses en temps réel;
• pour participer aux activités de rétablissement et de protection de l’environnement.

Autre question à l’intention des provinces et des territoires :

Comment le gouvernement du Canada peut-il travailler à intégrer le système national aux régimes provinciaux ou territoriaux existants en matière de pollution?

Les différents ordres de gouvernement ont souligné la nécessité de mobiliser tôt et souvent les partenaires provinciaux et régionaux. Cela aidera à mieux comprendre la situation et à harmoniser les responsabilités fédérales et provinciales. Toutes les observations ont indiqué que les compétences des administrations doivent être respectées et mises en œuvre. Le gouvernement du Canada devrait utiliser des cadres et des mécanismes qui existent déjà pour gérer les incidents de pollution marine.

Les observations ont également suggéré de créer un groupe de travail composé de représentants de chaque province et territoire.

Prochaines étapes

Nous transmettrons le rapport au cours des prochains mois aux personnes qui ont fourni une rétroaction directe, de manière à pouvoir examiner plus en détail les idées proposées. Le rapport sera également remis aux personnes qui ont reçu le document de proposition et il sera affiché en ligne.

Nous intégrerons les commentaires issus de notre consultation sur le document de proposition dans notre cadre stratégique. Nous poursuivrons notre dialogue avec les communautés et les groupes autochtones, les intervenants maritimes, les différents ordres de gouvernement et d’autres parties intéressées au fil de la progression de cette initiative.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous continuerons de travailler en consultation et en collaboration avec les groupes autochtones pour élaborer conjointement leur rôle au sein du système intégré de préparation et d’intervention en cas d’incidents de pollution marine.

Ressources

Courriel : OPPMPPRR-PIRCPMPPO@tc.gc.ca

Par la poste :

Transports Canada
Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Annexe : Observations écrites officielles

Les collectivités et les groupes suivants ont présenté des observations écrites officielles et accordé à Transports Canada la permission de publier leurs noms.

Arctic Security Consultants

Atlantic Environmental Response Team (ALERT) Inc.

B.C. Ministry of Environment and Climate Change Strategy, Environment Emergency Progra

B.C. Ferry and Marine Workers’ Union (BCFMWU)

Caldwell First Nation

Canadian Fuels Association

Chamber of Marine Commerce

Chemistry Industry Association of Canada

Clear Seas

C-NOLPB

Conseil de la Première Nation des Innus Essipit

DSS Protection

ECRC~SIMEC

Hammurabi Consulting

Irving Oil

Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' First Nations

Kwilmu’kw Maw-klusuaqn

le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki

Logistro Consulting International

Makivvik

Malahat Nation

Marine Animal Response Society

Mohawk Council of Kahnawà:ke

Nation huronne-wendat

New Brunswick Department of Environment and Local Government / Le gouvernement du Nouveau-Brunswick Environnement et Gouvernements locaux

PNC First Nations Marine Response Working Group

Port Saguenay

Shipping Federation of Canada / Fédération maritime du Canada

Ship-source Oil Pollution Fund (SOPF) / Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. (CIDPHN)

Siem Offshore Canada

Snuneymuxw First Nation

Virtual Marine

Wasauksing First Nation

Western Canada Marine Response Corporation