Le processus volontaire d’examen technique des systèmes de terminaux maritimes et des sites de transbordement (TERMPOL) de Transports Canada. Le processus TERMPOL est l’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement proposés. Il met l’accent sur la sécurité et l’exploitation des navires dans les eaux canadiennes le long des routes maritimes.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, un examen du processus TERMPOL a été effectué. Pour la prochaine phase, un nouveau processus d’évaluation de la sécurité de la navigation a été proposé pour moderniser le processus TERMPOL. Ce nouveau processus sera plus rapide et efficace et évitera les examens maritimes redondants.