Mise en œuvre de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Les déversements de pétrole peuvent avoir des répercussions importantes à long terme sur la vie marine et les communautés côtières. Les communautés autochtones et côtières ont soulevé des préoccupations au sujet des risques de déversement de pétrole. Toutefois, elles dépendent aussi d’expéditions essentielles de mazout de chauffage et d’autres produits.

La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers a été adoptée en 2019 par l’entremise du Plan de protection des océans. Elle renforce une zone d’exclusion volontaire des pétroliers déjà en place et interdit aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger ces cargaisons dans les ports ou les installations maritimes du nord de la Colombie-Britannique. Tout navire transportant moins de 12 500 tonnes métriques est autorisé à livrer des cargaisons essentielles de mazout de chauffage et d’autres produits aux communautés et au secteur industriel.

Au cours de la prochaine phase du Plan de protection des océans (en 2024), la Loi fera l’objet d’un examen quinquennal de son effet sur l’environnement, les conditions sociales et économiques et les peuples autochtones.

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