Renforcement de la surveillance des navires canadiens

L’environnement marin du Canada change. Bien que nous ayons en place un solide cadre réglementaire global pour la surveillance des navires canadiens, depuis des décennies, cette surveillance vise principalement les grands navires qui se trouvent sur nos côtes et dans nos voies navigables.

Au cours de la prochaine phase du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada va moderniser la surveillance nationale des navires réglementés, y compris les remorqueurs, les petits bateaux de pêche, les petits navires à passagers et les bateaux de travail, d’ici 2027.

Cette approche modernisée renforcera les efforts de surveillance et d’application de la loi, en particulier pour les petits bâtiments d’une jauge brute inférieure ou égale à 15 tonneaux.

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