Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens

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Transports Canada favorise la sécurité des bâtiments et des embarcations de plaisance canadiens. Nous fournissons un cadre réglementaire et des services afin de veiller à ce que la grande flotte de bâtiments du Canada soit conforme aux normes nationales et internationales. De plus :

• Nous élaborons des règlements, des politiques, des normes, des procédures et des instructions de travail liés à la conception, à la construction, à l’équipement de sécurité et à la surveillance des bâtiments;
• Nous fournissons des programmes et des services de sécurité, de surveillance, de conformité et d’application de la loi qui visent les bâtiments et les fabricants de bâtiments et d’équipement de sécurité canadiens.

Avez-vous besoin de services ou de renseignements relativement à une embarcation de plaisance?

Avez-vous besoin de services ou de renseignements relativement à un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?

Savez-vous comment identifier une embarcation de plaisance/bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?

Embarcation de plaisance

Les embarcations de plaisance sont des bâtiments utilisés à des fins récréatives et peuvent transporter des passagers non-payants.

Je veux :

• Demander un permis d’embarcation de plaisance
• Obtenir ma carte de conducteur d’embarcation de plaisance
• Demander une vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance
• Acheter une embarcation de plaisance
• Fabriquer une embarcation de plaisance

Je veux en savoir plus sur :

• La sécurité des embarcations de plaisance
• Les gilets de sauvetage et les VFI
• Les embarcations de plaisance à propulsion humaine
• Le Programme de contribution pour la sécurité nautique

Bâtiments autres que les embarcations de plaisance

Les bâtiments autres que les embarcations de plaisance sont des bâtiments utilisés à des fins commerciales, notamment des activités à but lucratif et/ou l’exploitation de services. Ils transportent des passagers payants. À titre d’exemple, il y a les voiliers-écoles, les bâtiments utilisés par les écoles de navigation de plaisance, les bâtiments affrétés pour la pêche avec un guide, les bâtiments utilisés pour la descente en eaux vives commerciale et les bâtiments exploités par des organismes gouvernementaux.

Je veux :

• Immatriculer mon bâtiment
• Respecter la réglementation :
  • M’inscrire au Programme de conformité des petits bâtiments (jauge brute de 0 à 15 tonneaux)
  • Faire inspecter et certifier mon petit bâtiment (jauge brute de 15 à 150 tonneaux)
  • Faire inspecter et certifier mon gros bâtiment (longueur égale ou supérieure à 24 mètres)
• Élaborer un système de gestion de la sécurité pour mon bâtiment

Je veux en savoir plus sur :

• La stabilité des petits bâtiments
• La navigation dans l’Arctique
• Le Conseil consultatif maritime canadien
• La campagne d’inspection concentrée
• La fiche synoptique continue
• le Bureau d’examen technique en matière maritime
• Les droits pour les inspections des navires
• La fabrication des petits bâtiments
• Les bâtiments à usage spécial/bâtiments non conventionnels
  • Normes relatives aux voiliers-écoles
  • Écoles de navigation de plaisance
  • Normes concernant les radeaux fluviaux
  • Normes visant les pourvoyeurs