Contrôle des navires par l'État du pavillon

Vue d'ensemble

Le programme Contrôle par l'État du pavillon est chargé de faire en sorte que les navires battant pavillon canadien soient inspectés conformément aux règlements canadiens et, en ce qui concerne les navires effectuant des voyages internationaux, aux protocoles d'entente internationaux appropriés, aux conventions et aux protocoles que le Canada a ratifiés, adoptés et acceptés.  De plus, il est responsable de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour que ces instruments soient pleinement appliqués en vue de s'assurer que, du point de vue de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement, un navire canadien convient au service visé.

navire de pêche

Navire de pêche. Les inspections sont menées soit par des inspecteurs de Sécurité maritime de Transports Canada, soit par des organisations qualifiées compétentes, conformément aux accords signés entre les organisations reconnues (OR) et Transports Canada. Sécurité maritime doit toujours faire preuve de diligence en vue de surveiller la condition des navires, et les inspections sont effectuées par les OR afin d'assurer la conformité.

Les navires qui font des voyages internationaux à l'extérieur des Grands Lacs doivent se conformer aux conventions internationales et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements. Les autres navires sont inspectés conformément aux règlements canadiens et à divers accords conclus entre le Canada et les États‑Unis d'Amérique, pour ce qui est des navires effectuant des échanges commerciaux entre les deux pays.

Veuillez choisir les liens ci-dessous pour de plus amples renseignements au sujet du contrôle par l'État du pavillon :

• Cadre réglementaire
• Programme de délégation des inspections obligatoires
• Index des catalogues des produits approuvés (ICPA)
• Droits pour les inspections des navires et les services

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Transports Canada
Sécurité Maritime (AMSAD)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11^e étage
Ottawa, ON
K1A 0N5