Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)

De : Transports Canada

Mise à jour du contenu 2018.05.30

Description du résumé

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois.

Administration : Le ministre des Transports sauf partie 5; Le ministre des Pêches et des Océans (partie 5)

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no11 – Le 16 mai 2018
Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no51 – Le 23 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no9 – Le 23 avril 2018
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
DORS/2018-86 Le 23 avril 2018
Entre en vigueur le 23 avril 2018

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no41 – Le 14 octobre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) (Proposée)

Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, no 1 – Le 10 janvier 2018
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
DORS/2017-286 Le 19 décembre 2017
Entre en vigueur le 19 décembre 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 26 – Le 1er juillet 2017
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (ProposéCartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no25 – Le 13 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2017-261 Le 1er décembre 2017
Entre en vigueur le 1er décembre 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no26 – Le 1er juillet 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (ProposéRapports relatifs au rejet de polluants (1995), Règlement sur les

Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (Proposé)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 48 – Le 2 décembre 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (Proposé)

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 13 – Le 28 juin 2017
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2017-124 Le 9 juin 2017
En vigueur le 9 juin 2017

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast
DORS/2017-20 Le 13 février 2017
En vigueur le 13 février 2017

Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
DORS/2017-14 Le 3 février 2017
En vigueur le 3 février 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 6 – Le 6 février 2016
Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
DORS/2016-268 Le 7 octobre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 14 – Le 2 avril 2016
Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 14 – Le 13 juillet 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche 
DORS/2016-163  Le 22 juin 2016
En vigueur le 13 juillet 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 6 – Le 6 février 2016
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (proposée

 

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Aucun avis récent.

Communiqués de presse / Avis aux médias

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