Écoles de navigation de plaisance

Norme pour les écoles de navigation de plaisance – questions et réponses

1. Q : Qu’est-ce qu’une école de navigation de plaisance (ENP)?

   R : Une ENP est une personne ou une organisation qui donne de la formation sur l’eau sur l’utilisation sécuritaire de bateaux à moteur et/ou à voile.

2. Q : Que sont les bâtiments de l’ENP?

   R : Les bâtiments de l’ENP sont les bateaux à moteur et/ou à voile qui sont utilisés par une ENP dans le but de donner la formation sur l’eau aux plaisanciers.

3. Q : Qu’est-ce que la norme pour les ENP?

   R : Pour les écoles admissibles, la norme (TP 15136) renferme les exigences techniques et opérationnelles minimales pour les bateaux à moteur et/ou à voile qu’elles utilisent pour fournir la formation sur l’eau aux plaisanciers.

4. Q : La norme pour les ENP s’applique-t-elle à mon école?

   R : La norme pour les ENP s’applique aux petits bateaux à moteur et/ou à voile qu’une ENP utilise lorsqu’elle fournit la formation sur l’eau aux plaisanciers qui :

   • mesurent au plus 15 mètres de longueur;
   • transportent au plus 12 étudiants; et
   • effectuent un voyage :
     • en eaux abritées ou à proximité du littoral, classe 2, comme le définit le Règlement sur les certificats de bâtiment
     • limité en eaux contiguës, conformément au Règlement sur le personnel maritime.
5. Q : Comment dois-je appliquer la norme pour les ENP à mon école?

   R : Pour être admissible, votre ENP doit :

   • satisfaire aux exigences de la présente norme, y compris à l’annexe I, Équipement et procédures de sécurité; et
   • être inscrite au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB); il faut remplir le Rapport de l’école de navigation de plaisance de l’annexe II de la présente norme, puis le soumettre à votre Centre de Transports Canada local.
6. Q : Si mon ENP est admissible, dois-je appliquer la norme pour les ENP?

   R : Si vous décidez de ne pas appliquer la norme pour les ENP ou que votre école ne satisfait pas aux exigences de la norme, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada comprendra que les bateaux à moteur et/ou à voile que vous utilisez pour fournir la formation sur l’eau aux plaisanciers satisferont à toutes les exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) et de ses règlements applicables aux bâtiments à passagers, et agira en conséquence.

7. Q : Si mon ENP n’est pas admissible aux termes de la nouvelle norme pour les ENP, quelle norme dois-je appliquer?

   R : Les bateaux à moteur et/ou à voile que vous utilisez pour fournir la formation sur l’eau aux plaisanciers doivent satisfaire aux exigences pertinentes de la LMMC 2001 et de ses règlements applicables aux bâtiments à passagers.

8. Q : Pourquoi Transports Canada ne considère pas mes bâtiments de l’ENP comme des embarcations de plaisance?

   R : Les bâtiments de l’ENP ne sont pas considérés comme des embarcations de plaisance, car vous les utilisez dans le cadre d’une activité commerciale. En tant qu’ENP, vous devez satisfaire aux exigences pertinentes de la LMMC 2001 et de ses règlements applicables aux bâtiments à passagers.

9. Q : Quels sont les avantages à appliquer à mon école la norme pour les ENP?

   R : Les écoles admissibles qui satisfont à la norme pour les ENP :

   • ont une solution de rechange à certaines exigences de la LMMC 2001 qui sont précisées dans la norme;
   • sont inscrits au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Le PCPB fournit des outils conviviaux de type listes de vérification pour aider les propriétaires de petits bâtiments autres qu’une embarcation de plaisance à mener leurs activités de façon sécuritaire, à protéger des vies et à respecter l’environnement.
10. 10. Q : Si mon bâtiment entre dans la portée de la norme pour les ENP, je dispose de combien de temps pour que mon bâtiment soit conforme?

    R : Les bateaux à moteur et/ou à voile que vous utilisez pour fournir la formation sur l’eau aux plaisanciers doivent satisfaire aux exigences de la LMMC 2001 et de ses règlements applicables aux bâtiments à passagers. Si votre ENP est admissible et que vous décidez d’appliquer la norme, vous pouvez soumettre à votre bureau local de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada les documents demandés dans la norme lorsque vous jugez qu’ils sont prêts. Si Transports Canada considère que votre ENP satisfait aux exigences de la norme, nous vous délivrerons une lettre attestant votre participation au Programme de conformité des petits bâtiments qui confirme que vous êtes autorisé à mener vos activités conformément à la norme pour les ENP. Les ENP qui optent pour la nouvelle norme sont appelées à se conformer d’ici à la saison de navigation 2015, avec la coopération et l’assistance de SSMTC.

11. Q : Les bâtiments de l’ENP sont-ils limités à certains types de voyages dans le cadre de la nouvelle norme?

    R : La norme pour les ENP limite la zone de formation sur l’eau aux plaisanciers aux voyages en eaux abritées ou à proximité du littoral, classe 2, comme les définit le Règlement sur les certificats de bâtiment, ou aux voyages limités, en eaux contiguës, conformément au Règlement sur le personnel maritime.