Utilisation d’un bâtiment : Pour la plaisance ou pour les affaires?

• vous utilisez votre bâtiment pour la plaisance ou à des fins récréatives
• les personnes à bord de votre bâtiment sont des invités, des amis ou des membres de votre famille

Remarque : En général, les invités sont des personnes à bord d’un bâtiment uniquement pour le divertissement et qui ne paient rien pour y être.

• les personnes à bord (autres que l’équipage) paient pour être à bord
• les personnes à bord (autres que l’équipage) y sont dans le cadre de leur emploi
• l’exploitant utilise le bâtiment pour offrir un service
• le bâtiment est exploité par le gouvernement

Exemple : Une personne ou un groupe utilise un bâtiment pour pêcher à des fins de subsistance ou à des fins sociales ou cérémoniales.

Explication : Il s’agit d’une activité de la vie quotidienne qui est un type d’activité de plaisance.

Exemple : Un enseignant utilise un bâtiment pour se rendre à l’école où il travaille.

Explication : Une personne utilise le bâtiment pour se rendre au travail et en revenir, ce qui constitue une activité de la vie quotidienne.

Exemple : Une personne ou un groupe utilise un bâtiment pour pêcher en vertu d’une entente de pêche commerciale.

Explication : Le bâtiment est utilisé pour la pêche commerciale. Cette activité est menée dans un but lucratif et le bâtiment est utilisé dans le cadre de l’emploi de l’exploitant.

Exemple : Une entreprise de construction utilise un bâtiment pour transporter des membres du personnel et d’autres personnes pour aller aux chantiers et en revenir.

Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service (transport) aux fins d’une activité commerciale.

Image d’une vignette pour les bâtiments à passagers et bateaux de travail. L'arrière-plan de l'image est bleu et porte le symbole officiel de Transports Canada en haut et le symbole du Canada en bas. La vignette comprend le texte "Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)" et le texte "Bâtiments à passager et bateau de travail". L'année d'expiration apparaît dans le coin inférieur droit. Le numéro d'inscription apparaît dans le coin supérieur droit. Il y a une bannière blanche au bas de la vignette avec le texte «Valide seulement si accompagné par une Lettre de confirmation de participation au programme».

Exemple : Une personne loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux et l’utilise pour la plaisance.

Explication : Le bâtiment est utilisé par l’exploitant pour la plaisance. Le bâtiment est une embarcation de plaisance parce qu’il est utilisé pour la plaisance, même si le fait de louer ou d’affréter le bâtiment est un acte commercial.

Exemple : Une personne loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux et l’utilise pour la plaisance. La personne a embauché un capitaine pour exploiter le bâtiment. Le locataire ou l’affréteur a le droit d’embaucher n’importe quel capitaine qualifié.

Explication : Le propriétaire ne conserve pas le contrôle opérationnel du bâtiment. N’importe quel capitaine possédant les qualifications nécessaires peut exploiter le bâtiment. Il n’y a pas de lien entre le capitaine et l’entreprise de location.

Exemple : Une personne ou une organisation loue ou affrète un bâtiment d’une entreprise de location de bateaux et celui-ci sert à transporter des travailleurs à destination et en provenance d’un site de travail.

Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un bâtiment est affrété.L’affréteur doit embaucher le propriétaire comme capitaine ou choisir à partir d’une liste de capitaines approuvés par le propriétaire.

Explication : Le propriétaire a toujours le contrôle opérationnel du bâtiment et fournit un service aux personnes à bord. Le bâtiment est un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance, plus particulièrement un « bâtiment transportant des passagers » ou un « bâtiment à passagers ».

Exemple : Un propriétaire de bâtiments emmène des amis et des membres de sa famille à bord de son bâtiment.

Explication : Le bâtiment est utilisé par l’exploitant et les personnes à bord pour la plaisance.

Exemple : Un bâtiment est fourni avec un chalet loué et est utilisé par les locataires du chalet à des fins personnelles.

Explication : Le bâtiment est exploité par les locataires du chalet pour la plaisance ou à des fins récréatives.

Exemple : Un propriétaire utilise son bâtiment pour transporter des matériaux de construction jusqu’à son chalet d’été.

Explication : Ce bâtiment est utilisé pour des activités quotidiennes ou à des fins de subsistance.

Exemple : Un propriétaire utilise son bâtiment pour transporter des matériaux de construction en guise de faveur à un ami. L’ami paie l’essence et les dépenses.

Explication : Même s’il y a un échange d’argent, il n’y a pas de but lucratif. Le bâtiment est utilisé par l’exploitant pour la plaisance.

Exemple : Le propriétaire d’un chalet d’été utilise un bâtiment pour travailler sur les quais du chalet.

Explication : Même si des travaux ont lieu, ils ne sont pas rémunérés. Les travaux sont effectués dans le cadre des loisirs ou des activités quotidiennes de l’exploitant.

Exemple : Un pavillon de pêche sportive fournit un bâtiment sans guide aux personnes qui paient pour y séjourner.

Explication : Les clients séjournant dans le pavillon exploitent le bâtiment pour la plaisance.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter des personnes d’un point à un autre moyennant un tarif (comme un bateau-taxi).

Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service (le transport).

Exemple : Un hôtel ou un centre de villégiature offre un bâtiment avec capitaine pour effectuer des excursions.

Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale (transport ou visite guidée).

Exemple : >Un employé utilise un bâtiment pour transporter des matériaux de construction sur le site de construction d’un nouvel immeuble.

Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter des marchandises au public moyennant des frais.

Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale dans un but lucratif.

Exemple : Une entreprise de construction utilise un bâtiment comme plate-forme pour le travail sur des piliers de pont et la peinture de structures flottantes.

Explication : Le bâtiment est utilisé pour effectuer du travail dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Le PDG d’une société utilise un bâtiment pour mener des activités commerciales. Les employés de l’entreprise tiennent des réunions et s’occupent d’autres affaires liées à leur emploi.

Explication : Le bâtiment est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un pavillon de pêche sportive fournit un bâtiment avec un guide aux personnes qui paient pour y séjourner.

Explication : Le guide est l’exploitant du bâtiment et utilise ce dernier pour fournir un service.

• Un bâtiment utilisé pour des excursions touristiques pendant la semaine est utilisé par l’exploitant pour emmener sa famille en pique-nique la fin de semaine.
• Un agent immobilier utilise un bâtiment pour transporter ses clients dans le cadre de son activité immobilière, mais aussi pour ses loisirs.

Exemple : Un navire de pêche n’est plus utilisé pour la pêche commerciale, mais sert désormais de domicile à bord.

Explication : Le bâtiment n’est plus utilisé à des fins commerciales et sert actuellement aux activités de la vie quotidienne.

Exemple : Un bâtiment initialement acheté comme embarcation de plaisance est utilisé pour la pêche commerciale.

Explication : Le bâtiment est maintenant utilisé à des fins autres que la plaisance.

Exemple : Dans un groupe d’amis, une personne connaît bien la région et joue le rôle de guide.

Explication : Le meneur dirige le groupe dans le cadre d’une activité de plaisance et le groupe participe à une activité récréative commune.

Exemple : Un chef scout enseigne les bases du kayak à un groupe de scouts avant une excursion.

Explication : Le chef scout enseigne au groupe pour son divertissement et le groupe participe à une activité récréative commune.

Exemple : Un conseiller de camp guide un groupe de campeurs en kayak.

Explication : Les frais d’inscription au camp ne couvrent pas spécifiquement l’activité de kayak. Même si le conseiller de camp est rémunéré, l’activité de groupe n’est pas l’objectif principal de son travail.

Exemple : Un groupe avec un guide rémunéré.

Explication : Le guide dirige le groupe dans le cadre de son travail rémunéré.

Exemple : Une monitrice qui n’est pas membre des Guides est rémunérée pour enseigner le kayak à un groupe de guides.

Explication : La monitrice enseigne au groupe dans le cadre de son travail rémunéré.

Exemple : Une organisation à but non lucratif perçoit des frais pour enseigner aux étudiants le canoë et le kayak de niveau avancé.

Explication : L’objectif de l’organisation et de ses employés ou bénévoles est la formation, et non la plaisance. Les frais sont payés spécifiquement pour la formation des étudiants à bord des bâtiments.

Exemple : Un bénévole d’une organisation à but non lucratif utilise un bâtiment pour proposer des excursions touristiques gratuites.

Explication : Une organisation a embauché quelqu’un pour exploiter le bâtiment afin de fournir un service (excursions touristiques).

Exemple : Un vieux navire est exploité comme musée flottant. Le bâtiment navigue d’un endroit à l’autre et propose des visites guidées au public.

Explication : Même si le bâtiment n’est pas utilisé à des fins lucratives, il sert à fournir un service (des visites guidées) proposé au public.

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique est utilisé pour assurer la sécurité et le sauvetage lors d’un événement récréatif.

Explication : Un membre du club est copropriétaire du bâtiment, et celui-ci sert à l’activité récréative commune des membres du club. Cette activité est gratuite.

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique est utilisé pour accéder au bateau ancré d’un de ses membres ou pour effectuer des travaux mineurs sur les quais et les installations du club.

Explication : Un membre du club est copropriétaire du bâtiment, et celui-ci sert à l’activité récréative commune des membres du club. Cette activité est gratuite.

Exemple : Un propriétaire de bâtiment retient les services d’un instructeur pour que celui-ci lui apprenne, ainsi qu’à sa famille, à utiliser son bâtiment à des fins récréatives.

Explication : C’est le propriétaire du bâtiment qui en est responsable, et non l’instructeur. L’instructeur aide uniquement le propriétaire, dont l’objectif est le divertissement.

Exemple : Un bâtiment appartenant à un club nautique assure le transport ou la formation de ses membres ou de non-membres moyennant des frais.

Explication : Le bâtiment n’est pas utilisé pour une activité récréative commune. Les frais s’appliquent uniquement au service ou à la formation.

Exemple : Un instructeur utilise un bâtiment pour enseigner à des élèves comment utiliser le bâtiment en toute sécurité à des fins récréatives. Le bâtiment appartient à l’instructeur de voile ou à une école de navigation de plaisance.

Explication : L’instructeur est la personne responsable du bâtiment et utilise celui-ci dans le cadre d’une activité commerciale.

Exemple : Un conseiller de camp utilise un bâtiment pour donner des consignes de sécurité élémentaires aux campeurs. Cette activité est gratuite.

Explication : Les frais d’inscription au camp ne couvrent pas spécifiquement la formation. Le bâtiment est utilisé par les campeurs pour la plaisance.

Exemple : Les conseillers ou les campeurs d’un camp d’été utilisent un bâtiment pour le divertissement du groupe, comme lors d’une sortie en kayak.

Explication : Le but n’est pas de gagner de l’argent. Cette activité a clairement un caractère récréatif.

Exemple : Un instructeur à un camp d’été utilise un bâtiment pour enseigner les techniques de navigation aux campeurs. Les frais sont payés spécifiquement pour l’activité de formation.

Explication : Les frais sont payés spécifiquement pour la formation et non pour les frais généraux du camp.

Exemple : Un bâtiment est utilisé pour transporter gratuitement des personnes vers et depuis un camp de vacances.

Explication : Le bâtiment est utilisé pour fournir un service, même si aucuns frais ne sont perçus.