Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens - Programmes
- Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) ( PCPB Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) (
- Contrôle des navires par l´État du pavillon
- Système de gestion de la sécurité ( SGS
- Programme de code international de gestion pour la sécurité
- Programme de délégation des inspections obligatoires ( PDIO
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Liens connexes
La fiche synoptique continue ( FSC ) vise à fournir un dossier de bord des antécédents du navire en ce qui concerne les renseignements qui y sont consignés, notamment les noms antérieurs du navire, le nom des propriétaires, le nom des sociétés de classification et le nom des administrations/organisations qui ont délivré le certificat de gestion de la sécurité en vertu du code ISM.
Depuis le 1er juillet 2004, conformément au règlement 5 du chapitre X1-1 de la Convention SOLAS, tous les types de navires suivants, effectuant des voyages internationaux, doivent transporter à bord une fiche synoptique continue :
- navires à passagers (transportant plus de 12 passagers);
- navires de charge de 500 tonneaux de jauge brute et plus;
- unités mobiles de forage en mer.
La Sécurité maritime de Transports Canada est chargée de délivrer des fiches synoptiques continues aux navires ressortissant à la convention SOLAS battant pavillon canadien.
Pour demander un FSC initial ou mis à jour, s'il vous plaît remplir le formulaire suivant, et envoyez une copie de celui-ci à Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens. Le document original doit être conservé à bord du bâtiment.
- Fiche synoptique continue (FSC) - Amendements - Formulaire 2
(Version PDF, 581 Ko)