Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens - Programmes
- Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) ( PCPB Programme de conformité des petits bâtiments (autre que les embarcations de plaisance) (
- Contrôle des navires par l´État du pavillon
- Système de gestion de la sécurité ( SGS
- Programme de code international de gestion pour la sécurité
- Programme de délégation des inspections obligatoires ( PDIO
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Qu’est-ce qu’une CIC?
Une CIC est une série d’inspections ciblées qui visent des préoccupations précises en matière de sécurité relatives aux bâtiments canadiens. Une CIC aborde certains éléments pour lesquels les inspecteurs ont constaté des degrés élevés de défaillance ou encore lorsque de nouvelles exigences réglementaires ou exigences de la Convention sont récemment entrées en vigueur.
Les CIC font partie des services d’inspection des bâtiments offerts par Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) et favorisent une collectivité maritime axée sur la sécurité, la durabilité et le respect de l’environnement.
Quand les CIC ont-elles lieu?
SSMTC projette de réaliser une CIC tous les deux ans. Les CIC peuvent être menées à n’importe quel moment de l’année. Si un bâtiment est sélectionné aux fins d’une CIC, son propriétaire sera contacté avant l’inspection afin de déterminer le moment de celle-ci. De cette façon, on s’assure que l’inspection perturbera le moins possible les activités du bâtiment.
En quoi les CIC diffèrent-elles des inspections périodiques?
Les CIC diffèrent des inspections courantes de SSMTC (lesquelles visent l’ensemble des éléments du bâtiment et sont effectuées régulièrement). Les CIC ne sont que de courte durée et abordent des sujets précis relatifs à la sécurité. Les deux types d’inspections donnent l’assurance que les bâtiments canadiens sont conformes à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).
Quelle est l’incidence d’une CIC?
Si un problème est constaté pendant une inspection, une amende ou une autre sanction pourrait être imposée. Voir la LMMC 2001 pour plus d’information.
Y a-t-il des frais associés à la réalisation d’une CIC?
Non. Comme il s’agit d’une initiative de SSMTC et non d’une inspection périodique, il n’y a pas de frais.
Faits en bref
- Une CIC se rapporte aux exigences de sécurité, car elle est réalisée pour aborder des éléments précis pour lesquels les inspecteurs ont constaté des degrés élevés de défaillance ou lorsque de nouvelles exigences de la Convention sont entrées en vigueur.
- Transports Canada a adopté l’approche internationale en 2012-2013 dans le cadre d’une CIC pilote sur des bâtiments battant pavillon canadien. Les rapports de la CIC sont disponibles en ligne.
- SSMTC dirige toutes les CIC en fonction des évaluations du risque, les suggestions de SSMTC et/ou la rétroaction du public.
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Pour plus d’information
Pour en savoir plus sur les frais liés à l’inspection des bâtiments et aux services afférents, veuillez :
- communiquer avec votre bureau local de la Sécurité maritime;
- composer le numéro sans frais de la Sécurité maritime : 1-855-859-3123 ou 613-991-3135;
- écrire à l’adresse courriel directe de la Sécurité maritime : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.