Bulletins de la sécurité des navires

Les Bulletins de la sécurité des navires sont publiés par la Direction générale de la Sécurité maritime de Transports Canada et destinés aux propriétaires, représentants autorisés et exploitants de navires commerciaux, y compris d'autres intervenants intéressés de l'industrie maritime. Les bulletins sont essentiels à la sauvegarde de la vie humaine en mer, sont une source de renseignements exacts et à jour portant sur la sécurité des navires et l'un des mécanismes importants de communication de renseignements opportuns concernant les mesures de protection contre des risques connus et/ou des directives destinées à l'industrie. Les Bulletins en ligne remontent à 1977 et sont numérotés séquentiellement durant l'année de leur publication (par exemple 01/2003).

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Sécurité maritime (administration centrale) – Enquêtes générales
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Bulletins :

No du bulletin Titre du bulletin Date
01/1977 Règlement révisé pour prévenir les abordages 1977-01-01
02/1977 Errata au bulletin sur la sécurité des navires No 1/77 - Règles révisées sur les abordages 1977-01-02
03/1977 Règlement révisé pour prévenir les abordages - Utilisation de feux A Éclats A bord des navires 1977-01-03
04/1977 Règlement Sur Les Abordages - Clarification De La Règle 28 - Navires Handicapés Par Leur Tirant D'eau 1977-01-04
05/1977 Fumigation Des Cargaisons De Grain Durant Les Trajets 1977-01-05
06/1977 Utilisation Du Pilote Automatique Et Panne Du Servomoteur De Gouvernail 1977-01-06
01/1978 Armement En Hommes Des Navires 1978-01-01
02/1978 Instructions Aux Propriétaires, Armateurs Et Capitaines De Navires Concernant La Navigation Dans Les Glaces 1978-01-02
03/1978 Utilisation Appropriée Des Portes Étanches 1978-01-03
04/1978 Précautions A Etre Prises Pour Éviter Le Gel Des Gouvernails 1978-01-04
01/1979 Dangers Pour La Navigation Des Petits Bateaux En Eaux Restreintes 1979-01-01
02/1979 Réfugiés Qui Pourraient Etre En Détresse Dans Les Faux Sud-Est Asiatiques 1979-01-02
03/1979 Fumigation En Transit Des Chargements De Grains A Bord Des Navires (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/1989) 1979-01-03
04/1979 Précautions Contre L'incendie A Bord Des Navires 1979-01-04
05/1979 Modification Au Règlement Technique Sur Les Stations (Radio) De Navires 1979-01-05
06/1979 Modification Du Règlement Technique Sur Les Stations Radio De Navires 1979-01-06
01/1980 Feux De Manoeuvre. - Verre De Couleur Dans Les Fenêtres De La Timonerie Des Navires 1980-01-01
02/1980 Utilisation De Dioxyde De Carbone Solide (Neige Carbonique) Comme Agent Refroidissant 1980-01-02
03/1980 Feu Devenu Incontrôlable Sur Un Navire, Suite A Un Petit Incendie Qui Pris Naissance Dans La Tranche des machines 1980-01-03
04/1980 Transport de charbon canadien à grains fins 1980-01-04
05/1980 Modification du Règlement Technique Sur Les Stations Radio De Navires 1980-01-05
06/1980 Interprétation De La Règle 3(Vi) Du Règlement Sur Les Abordages 1980-01-06
07/1980 Les Dangers De La Navigation Dans Les Vieilles Glaces (Glaces De Plusieurs Années) 1980-01-07
08/1980 Zones De Sécurité Autour Des Navires Et Des Plate-Formes D'exploration Et D'exploitation Au Large. 1980-01-08
09/1980 Des Itinéraires Pour Les Bateaux De Pêche Et Des Veilles Radio Efficaces Faciliteront Les Opérations De Recherche Et De Sauvetage 1980-01-09
01/1981 Système Automatique D'entraide Pour Le Sauvetage Des Navires (AMVER) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 08/1990) 1981-01-01
02/1981 Avertissement Aux Exploitants De Petits Bâtiments Qui Empruntent La Passe Seymour (Colombie-Britannique) 1981-01-02
03/1981 Réflecteur Radar - Dispositif De Sécurité Pour Les Petits Bateaux (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2008) 1981-01-03
04/1981 Instructions Concernant La Manoeuvre Des Portes Étanches A Fonctionnement Mécanique A Bord Des Navires 1981-01-04
05/1981 Garde Côtière Canadienne Direction De La Sécurité Des Navires Règles D'inspection 1981-01-05
06/1981 Recommandations Que Doivent Respecter Tous Les Remorqueurs Qui, A L'aide D'une Longue Touée A L'arrière, Tirent Un Navire 1981-01-06
01/1982 Incendies A Bord De Navires Causés Par Des Systèmes De Chauffage Pourvus D'éléments De Réchauffage Électriques 1982-03-26
02/1982 Certificats De Capacité De Matelot Qualifié Et D'homme De Pont Compétent Et Diplôme De Capacité Professionnelle De Cuisinier De Navire 1982-04-02
03/1982 Risques D'empoisonnement Et D'asphyxie 1982-05-28
04/1982 Mentions Transporteurs De Produits Pétroliers Et Chimiques Sur Les Certificats De Capitaine Et De Lieutenant 1982-06-02
05/1982 Directives Sur L'application Uniforme De Certaines Règles Du Règlement De 1972 Pour Prévenir Les Abordages En Mer 1982-07-05
06/1982 Qualifications De Matelot Faisant Partie D'une Équipe De Quart A La Passerelle 1982-07-20
07/1982 Inauguration D'un Établissement De Formation FUM Dans La Région Des Laurentides 1982-11-10
01/1983 Responsabilités Des Propriétaires Et Des Capitaines De Navire Relativement Au Maintien De L'étanchéité Aux Intempéries Des Navires Et Au Respect Des Prescriptions Relatives Aux Échelles De Tirant D'eau 1983-01-04
02/1983 Recommandations Faisant Suite A Une Enquête Officielle Sur La Perte D'un Navire 1983-01-10
03/1983 A) Règle 38 De La Version Modifiée Du Règlement Sur Les Abordages (1983) B) Modification Apportée Au Bulletin Sur La Sécurité Des Navires No. 5/82 (Version Anglaise Seulement) 1983-01-14
04/1983 Équipement De Sauvetage 1983-01-17
05/1983 Directives Concernant Les Communications De Détresse Par Radiotéléphone 1983-01-25
06/1983 Remorqueurs Qui, A L'aide D'une Longue Touée A L'arrière, Tirent Un Navire 1983-02-25
07/1983 Norme Pour La Sécurité Du Quart Dans La Machine D'un Navire 1983-03-01
08/1983 Fonctions D'urgence En Mer, Région Des Laurentides 1983-03-17
09/1983 Accidents Mortels Mettant En Cause Des Treuils Et Des Poupées De Treuils 1983-04-20
10/1983 Lignes Directrices Concernant L'observation De La Règle 3 Du Chapitre IV De La Convention Internationale De 1974 Pour La Sauvegarde De La Vie Humaine En Mer 1983-04-25
11/1983 Lignes Directrices Concernant Les Exemptions Accordées Aux Navires 1983-04-26
12/1983 Réservoirs De Combustible Des Embarcations De Sauvetage Motorisées Des Navires 1983-06-03
13/1983 Déclenchement Accidentel N'ayant Fait Aucune Victime, De Tout Le Système De Gaz Carbonique Par Un Membre D'équipage 1983-08-09
14/1983 Pratiques De Sécurité En Vigueur A Bord Des Bateaux De Pêche 1983-09-21
15/1983 Renseignements Au Sujet De La Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) 1983-11-14
16/1983 Fumigation Des Espaces A Cargaisons Chargés (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/1989) 1983-12-08
01/1984 Systèmes De Chauffage Domestiques Au Gaz Propane A Bord Des Navires Non A Passagers 1984-01-30
02/1984 Règlement Sur Les Abordages - Hydravions Manoeuvrant Sur L'eau (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 10/1989) 1984-02-10
03/1984 L'expérience Tiendra Lieu De Certificat Dans Le Cas De La Personne Supplémentaire De Quart A La Passerelle 1984-04-01
04/1984 Soupape De Sûreté A Ressort 1984-04-12
05/1984 Arrimage D'articles Inflammables 1984-04-13
06/1984 Utilisation Des Ventilateurs Aspirants Ou Soufflants Portatifs Du Type Venturi Dans Des Locaux Non-Exempts De Gaz 1984-04-24
07/1984 Navires Canadiens Faisant Des Voyages Au Long Cours Ou De Cabotage De Classe I (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 17/1984) 1984-05-23
08/1984 Réciprocité Des Certificats De Capacité (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 05/1988) 1984-05-29
09/1984 (Ce Bulletin N'est Pas Disponible En Français) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 17/1984) 1984-06-08
10/1984 Incendies Survenant A Bord De Navires De Pêche Et Provoqués Par L'échappement Du Moteur 1984-06-09
11/1984 Arrimage Et Assujettissement Des Pontées Et Des Véhicules 1984-08-27
12/1984 Machines En Marche - Danger 1984-08-29
13/1984 Alarmes De Niveau D'eau Dans La Salle Des Machines 1984-08-30
14/1984 Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) - Entreprises De Réparation Agréées 1984-09-17
15/1984 Emploi Abusif D'embarcations Gonflables 1984-10-09
16/1984 Transport De Bois En Pontée - L'installation De Montants 1984-10-16
17/1984 Navires Canadiens Qui Se Rendent Dans Des Pays Signataires De La Convention Internationale De 1978 Sur Les Normes De Formation Des Gens De Mer, De Délivrance Des Brevets Et De Veille (STCW/78) 1984-10-26
01/1985 Fermeture Et Fixation Des Portes Étanches 1985-02-05
02/1985 Explication Des Termes Utilisés Dans Le Bulletin De La Sécurité Des Navires No 10/83 (Lignes Directrices Concernant L'observation De La Règle 3 Du Chapitre IV De La Convention Internationale De 1974) 1985-02-22
03/1985 Règlement Technique Sur Les Stations (Radio) De Navires (RTSRN), Article 41 "Source D'électricité De Réserve Pour Les Stations Radiotéléphoniques De Navires 1985-03-28
04/1985 Exigences Concernant Les Températures De Fonctionnement Des Radiobalises De Localisation Des Sinistres (RLS) 1985-04-01
05/1985 Utilisation De Projecteurs A Vapeur De Sodium En Mer 1985-05-20
06/1985 Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) - Entreprises De Réparation Agréées 1985-05-28
07/1985 Reconnaissances Réciproques Des Certificats De Capacité (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 05/1988) 1985-05-30
08/1985 Routines De Quart Et Opérations D'entretien De La Chambre De Machines 1985-05-31
09/1985 Services Offerts Par Le Registre Central Des Marins 1985-06-10
10/1985 Signaux De Jour Indiquant Des Opérations De Plongée 1985-06-11
11/1985 Reconnaissance Réciproque Des Certificats De Capacité 1985-06-12
12/1985 Approbation Du Calcul Effectué Par Un Programme D'ordinateur Sur La Stabilité Du Chargement De Grain 1985-07-08
13/1985 Précautions Contre Les Incendies - Tuyaux De Carburant Et Raccords 1985-07-18
14/1985 Moteurs Diesel Défectueux 1985-09-01
15/1985 Aide Aux Personnes En Détresse En Mer 1985-10-09
16/1985 Installation Et Entretien Des Mécanismes De Dégagement Hydrostatiques Des Radeaux Pneumatiques De Sauvetage 1985-10-24
17/1985 Essai De Combustible 1985-11-28
01/1986 Combinaison D'immersion Flottante Et Isolée Défectuosité De Fermeture A Glissière (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 08/1991) 1986-01-22
02/1986 (Ce Bulletin N'est Pas Disponible En Français) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 08/1991) 1986-01-31
03/1986 Entretien Des Éléments D'installations D'extinction A Neige Carbonique 1986-04-01
04/1986 Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) - Entreprises De Réparation Agréées 1986-05-05
05/1986 Délivrance De Lettres De Conformité Aux Titulaires De Brevets Canadiens Que Veulent Servir A Bord De Navires Battant Pavillon Étranger 1986-05-06
06/1986 Chargement Et Arrimage De Marchandises En Sacs 1986-05-07
07/1986 Opération De Transbordement De Pétrole Dans L'arctique 1986-06-12
08/1986 Lignes Directrices Sur La Visibilité A La Passerelle De Navigation (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/1992) 1986-06-18
09/1986 Mesures De Sécurité Au Travail 1986-06-23
10/1986 Perte D'embarcations De Survie "Watercraft" De 9,12 M De Longueur A Cause De Crocs D'appareils De Décrochage Défectueux 1986-07-02
11/1986 Bouchon De Vidange Des Fonds Du Navire 1986-07-07
12/1986 Règlement Sur Les Abordages - Application De La Règle (1E) Et Des Dispositions D'exemption De La Règle 38 1986-07-18
13/1986 Incendies A Bord De Navires Causés Par Des Systèmes De Chauffage Pourvus D'éléments De Réchauffage Électriques 1986-09-08
14/1986 Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) - Entreprises De Réparation Approuvées 1986-10-24
15/1986 Assujettissement Du Grain Avec Du Grillage Métallique 1986-10-29
16/1986 Protection De Radeaux De Sauvetage Pneumatiques Par Temps Extrêmement Froids 1986-11-27
01/1987 Risques D'incendie A Bord Des Navires Auto-Déchargeurs 1987-01-02
02/1987 Systèmes Électroniques De Visualisation Des Cartes Marines 1987-01-29
03/1987 Évitement D'abordage - Pratiques Courantes De Navigation 1987-02-02
04/1987 Fermeture Des Ouvertures Extérieures Étanches A L'eau Et Aux Intempéries Telles Que Les Sabords De Chargement, Les Portes Ou Autres Moyens D'accès Dans La Coque Ou La Superstructure D'un Navire 1987-03-10
05/1987 Câbles Métalliques 1987-05-12
06/1987 Convention Internationale Sur La Sécurité Des Conteneurs (CSC) - Entreprises De Réparations Agréées 1987-05-19
07/1987 Programme De Conformité Des Navires A Passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2003) 1987-06-19
08/1987 Rejet En Mer De Filets De Pêche, D'objets En Matière Plastique Et D'autres Débris Semblables 1987-07-16
09/1987 Explosion De Gaz Propane 1987-09-07
10/1987 Pratiques Sûres En Navigation - Courtoisie Professionnelle Et Respect Des Collègues Navigateurs 1987-09-22
11/1987 Modification Aux Examens Pour L'obtention D'un Certificat De Compétence De 3ième Classe Pour Les Mécaniciens 1987-10-28
01/1988 Navires Naviguant Dans Des Conditions Hivernales (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 08/1989) 1988-01-07
02/1988 Soupapes De Pied (Cheville) Des Combinaisons Flottantes En Cas De Naufrage 1988-01-12
03/1988 Entretien Et Fonctionnement Des Machines 1988-01-22
04/1988 Services Fournis Par Le Registre Central Des Marins 1988-02-15
05/1988 Reconnaissance Réciproque Des Brevets De Compétence 1988-02-16
06/1988 Itinéraires Et Rapport De Position - Bateaux De Pêche 1988-03-04
07/1988 Tuyau En Plastique 1988-03-07
08/1988 Mesures Relatives A L'application Des Dispositions De La Convention Sur Les Normes De Formation Des Gens De Mer, De Délivrance Des Brevets Et De Veille En Ce Qui Concerne Le Mécanicien De La Salle Des Machines 1988-03-22
09/1988 De Signaler Le Risque De Danger Que Peuvent Présenter Les Charpentes De Grues De Bord 1988-05-06
10/1988 Révisions Aux Cours De Fonctions D'urgence En Mer (FUM) 1988-05-31
11/1988 Éviter Une Position Très Rapprochée Dans Des Chenaux Étroits Et Autour Des Quais (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 06/1999) 1988-07-11
12/1988 Piles De Lampe De Poche 1988-09-06
13/1988 Sécurité Des Navires Et Autres Objets Flottants Remorqués 1988-09-07
14/1988 Mise En Oeuvre De La Convention Internationale De 1978 Sur Les Normes De Formation Des Gens De Mer, De Délivrance Des Brevets Et De Veille (STCW) 1988-09-08
15/1988 Chargement Excessif Des Conteneurs 1988-09-26
16/1988 Directives Et Normes Relatives A L'enlèvement D'installations Et D'ouvrages Au Large Sur Le Plateau Continental Et Dans La Zone Économique Exclusive 1988-11-03
17/1988 Programme De Conformité Des Navires A Passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2003) 1988-11-23
18/1988 Vedettes Portuaires - Sécurité Opérationnelle 1988-11-24
19/1988 Lance-Amarre Modèles 'Speedline International' Et 'Speedline 250' De La Société Pains-Wessex 1988-11-30
01/1989 Révision Des Cours De Navigation Électronique Simulée 1989-01-25
02/1989 Mesures De Sécurité Au Travail 1989-02-14
03/1989 Bulletin De La Sécurité Des Navires No. 16/83 'Fumigation En Cours De Route Des Cargaisons De Grain' 1989-03-01
04/1989 Mécanisme De Dégagement Hydrostatique (HRU) De Berwyn, Marque 5F 1989-03-10
05/1989 Mesures Relatives A L'application Des Dispositions De La Convention Sur Les Normes De Formation Des Gens De Mer, De Délivrance Des Brevets Et De Veille En Ce Qui Concerne Le Mécanicien 1989-03-11
06/1989 Sécurité De Mise A La Masse En Cale Sèche 1989-05-08
07/1989 Incendies A Bord De Bateaux De Pêche Provoqués Par Les Tuyaux D'échappement 1989-08-21
08/1989 Des Navires Opérant Dans Des Conditions Hivernales 1989-09-22
09/1989 Câbles Métalliques 1989-09-29
10/1989 Règlement Sur Les Abordages - Hydravions Manoeuvrant Sur L'eau 1989-10-23
11/1989 Soupapes De Sécurité 1989-12-05
01/1990 Fumigation De La Cargaison D'un Navire (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/1990) 1990-01-08
02/1990 Programme De Conformité Des Navires A Passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2003) 1990-01-25
03/1990 Fumigation Des Cargaisons En Cours De Route - Préparatifs Dans Les Ports Canadiens 1990-02-12
04/1990 Bris D'un Bras D'auto-déchargement 1990-03-07
05/1990 Chaudières Auxiliaires 1990-05-07
06/1990 Navigation Près De Navires Escortés Par Un Brise-Glace 1990-05-08
07/1990 Assujettissement Du Grain Avec Du Grillage Métallique 1990-05-23
08/1990 Système Automatique D'entraide Pour Le Sauvetage Des Navires 1990-06-26
09/1990 Émanations Dans Une Embarcation De Sauvetage Motorisée Entièrement Fermée (ESMEF) 1990-07-09
10/1990 Élingues De Manutention Jetables 1990-09-10
11/1990 Transbordement De Personnel 1990-11-07
12/1990 Directives De L'omi Sur La Gestion Pour La Sécurité De L'exploitation Des Navires Et La Prévention De La Pollution 1990-11-30
13/1990 Acceptation A Bord De Navires Canadiens De Certificats De Capacité Délivrés Dans D'autres Pays Du Commonwealth (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 18/1998) 1990-12-03
01/1991 Radiobalises De Localisation Des Sinistres (RLS) Classe I A Dégagement Hydrostatique 406 Mhz 1991-01-31
02/1991 Les Médecins Habilités A Effectuer Des Examens Médicaux 1991-02-13
03/1991 Givrage Des Navires 1991-02-14
04/1991 Récipients Sous Pression Et Essais De Pression Hydrostatique 1991-03-15
05/1991 Transport Maritime De Marchandises Dangereuses 1991-03-18
06/1991 Exigences De Formation Aux "Fonctions D'urgence En Mer" Pour Les Officiers Mécaniciens 1991-04-04
07/1991 Accidents Survenus Lors De L'utilisation De Portes Étanches Électriques 1991-05-06
08/1991 Combinaison D'immersion En Cas De Naufrage - Défectuosité De La Fermeture A Glissière 1991-05-08
09/1991 Manuel De Référence Relatif Au Transfert Des Produits Pétroliers Dans Les Eaux Arctiques (TP 10783) 1991-06-04
10/1991 Délivrance De La Mention De Maintien Des Compétences Aux Certificats (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2000) 1991-06-21
11/1991 Grues Mobiles 1991-06-27
12/1991 Sécurité De L'équipement Et Des Outils Portatifs Électriques 1991-08-09
13/1991 Document Concernant L'effectif Minimal De Sécurité 1991-09-17
14/1991 Inspection Des Navires Canadiens A L'extérieur Du Canada Et L'octroi De Prorogations A Leurs Certificats 1991-11-19
15/1991 Accès A Des Espaces Fermés 1991-12-05
01/1992 Blocage Potentiel Des Affichages Radar A Balayage De Trame 1992-02-05
02/1992 Règlement Sur Les Rapports Relatifs Au Rejet De Polluants 1992-05-04
03/1992 La Visibilité A La Passerelle De Navigation 1992-05-05
04/1992 L'installation De Réflecteurs Radar Sur Les Petits Navires (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2008) 1992-06-10
05/1992 Nouveaux Brevets Pour Les Officiers Mécaniciens, Les Matelots Du Service Pont Et Les Matelots De La Chambre Des Machines Des Navires-Citernes Transporteurs D'hydrocarbures (Pétroliers), De Produits Chimiques Et De Gaz Liquéfié. 1992-07-07
06/1992 Sangle De Sécurité De Combinaison D'immersion. 1992-07-17
07/1992 Lignes Directrices Visant L'usage De L'équipement De Communication Radio Installé Sur La Passerelle De Navigation 1992-07-20
08/1992 Radiobalise De Localisation Des Sinistres (RLS) KODEN Modèle 948 De 406 Mhz 1992-07-28
09/1992 Examen Médical Des Marins 1992-08-11
10/1992 Sécurité Lors De L'embarquement/Du Débarquement Des Passagers Et Des Véhicules Utilisant Les Traversiers 1992-09-01
11/1992 Navigation Dans Les Glaces En Eaux Canadiennes (TP 5064) 1992-11-24
12/1992 Règlement Sur La Prévention De La Pollution Par Les Hydrocarbures 1992-12-04
13/1992 Règlement Sur Les Produits Chimiques Dangereux Et Les Substances Liquides Nocives 1992-12-05
14/1992 Règlements Sur La Délivrance Des Certificats Et Sur L'armement En Hommes 1992-12-08
15/1992 Accession Du Canada A MARPOL 73/78 1992-12-10
16/1992 Ouvertures Étanches A L'eau Et Leur Importance Relativement A L'étanchéité 1992-12-11
01/1993 Règlement Sur La Prévention De La Pollution Par Les Hydrocarbures 1993-01-05
02/1993 Édition Spéciale - 1993 - Bulletins De La Sécurité Des Navires - Liste Des Nots-Clés Par Ordre Alphabétique 1993-05-10
03/1993 Formation Obligatoire Sur Simulateur Pour Les Mécaniciens De Marine 1993-05-11
04/1993 Collapsus Après Sauvetage 1993-05-13
05/1993 Brouillage Électromagnétique 1993-06-03
06/1993 Chaudières Auxiliaires 1993-06-11
07/1993 Utilisation De Cartes Électroniques Non Équivalentes 1993-06-29
08/1993 Soumission Aux Dispositifs De Séparation Du Trafic 1993-06-30
09/1993 Type D'arrimage Recommandé Pour Les Radeaux De Sauvetage Pneumatiques A Jeter - Manuellement Par-Dessus Bord (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2007) 1993-07-06
10/1993 Jaugeage Des Navires 1993-07-19
11/1993 Règlement Sur La Prévention De La Pollution Par Les Hydrocarbures - Registre Des Hydrocarbures 1993-08-11
12/1993 Radiobalises De Localisation Des Sinistres A Bord Des Navires 1993-09-08
13/1993 Fumigation En Cours De Route - Autorisation De L'administration Nationale 1993-09-09
14/1993 Examen Médicale Des Marins 1993-09-30
15/1993 Conditions D'obtention Du Brevet De Maintien Des Compétences (BMC) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2000) 1993-10-08
16/1993 L'alimentation De Secours Des Stations Radio A Bord Des Navires - Accumulateurs Scellés Sans Entretien 1993-10-11
17/1993 Bulletins De Service Des Manufactures Des RLS 406 Mhz 1993-11-26
18/1993 Les Examens Pour Le Brevet Du Ministre De Mécanicien De Troisième Classe 1993-12-03
01/1994 RLS Et Balises Indicatrices De Position En Cas D'urgence A Bord De Remorqueurs. 1994-01-12
02/1994 Notes De Passage Minimales Requises Pour Les Examens Menant A L'obtention De Brevets De Mécaniciens De Marine 1994-03-04
03/1994 Certificat De Secourisme (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2009) 1994-03-08
04/1994 Entrée Dans Des Espaces Clos 1994-03-28
05/1994 Vocabulaire Normalisé Des Radiocommunications 1994-03-29
06/1994 Exploitation Du Radar De Marine Pour La Détection Des Signaux Émis Par Les Transpondeurs De Recherche Et De Sauvetage (Sart) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 05/1998) 1994-04-19
07/1994 Vis De Culasse 1994-05-05
08/1994 Plans D'urgence De Bord Contre La Pollution Par Les Hydrocarbures 1994-06-04
09/1994 Normes Sur La Construction Et L'inspection Des Petits Navires A Passagers, TP 11717 1994-06-06
10/1994 Sécurité En Matière D'utilisation Des Instruments De Mesure Électriques Portatifs 1994-07-07
11/1994 Transport De «Cargaisons Solides En Vrac Et Cargaisons Diverses» 1994-09-02
12/1994 Rapport De Sinistres Et D'incidents Maritimes - Annulé 1994-09-03
13/1994 Remorqueurs - Dangers Reliés A Un Engagement 1994-10-03
14/1994 Règlement Sur Les Stations Radio De Navires: Modifications Relatives Au Service NAVTEX 1994-10-11
15/1994 LITTON MODELE 948 - Modernisation Du Bouchon D'objectif Des R.L.S. 406 Mhz 1994-10-13
16/1994 Bulletin Destiné Au Personnel Navigant - Peste 1994-10-14
17/1994 Rapport De Sinistres Et D'incidents Maritimes - Annulé (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2011) 1994-11-14
18/1994 Navires Qui Coulent Au Quais 1994-11-28
01/1995 Projecteurs De Haute Intensité 1995-01-09
02/1995 Protection Contre Les Chutes 1995-01-10
03/1995 Code International De Gestion De La Sécurité (Code ISM) 1995-01-23
04/1995 Mesures De Communications De Sécurité Pour Petits Bateaux 1995-01-25
05/1995 Code Maritime International Des Marchandises Dangereuses 1995-02-01
06/1995 Formation En Fonctions D'urgence En Mer 1995-02-07
07/1995 Formation Obligatoire Sur Simulateur Pour Les Mécaniciens De Marine 1995-03-21
08/1995 Rappel De RLS Satfind 406 Survival De La Compagnie Alden Electronics 1995-05-05
09/1995 Présentation Et Affichage Des Renseignements Sur La Manoeuvre A Bord Des Navires Et Normes Intérimaires Relatives A La Manoeuvrabilité 1995-05-08
10/1995 Bulletins De La Sécurité Des Navires- Liste Des Mots-Clés Par Ordre Alphabétique 1995-05-23
11/1995 Construction, Installation Et Limitations Des Réflecteurs Radar Sur Les Petits Navires (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2008) 1995-06-01
12/1995 Recueil Canadien Des Règles Pratiques Pour La Sécurité Des Navires Transportant Des Cargaisons De Bois En Pontée (TP 2534F) 1995-07-07
13/1995 Sécurité Des Navires Transportant Des Cargaisons En Vrac Solide (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 13/1998) 1995-07-17
14/1995 Modifications - SOLAS 74, Recueil De Règles Pratiques Pour La Sécurité De L'arrimage Et De L'assujettissement Des Cargaisons - OMI (Recueil CSS) - Modifications 1995-07-24
15/1995 Le halon Et Ses Substituts Comme Agents Extincteurs D`incendie A Bord De Navires Canadiens 1995-10-19
16/1995 Fonctionnement Sécuritaire Des Panneaux D'écoutille De Vraquiers 1995-12-13
01/1996 Élimination Du Plomb De Sécurité De La Tirette Des Epirb 406h Et 406m De lokata 1996-01-15
02/1996 Consignes De Sécurité A L'intention Des Passagers 1996-01-17
03/1996 Petits Bâtiments - Feux De Navigation 1996-01-26
04/1996 Navires Chargeant Du Charbon 1996-03-29
05/1996 Règlement Sur Les Rapports Relatifs Au Rejet De Polluants 1996-04-03
06/1996 Corrosion et fuites remarquées dans les bouteilles à gaz des radeaux de sauvetage tul 1996-06-12
07/1996 Inspection de la coque des vraquiers 1996-06-26
08/1996 Température de déclenchement des installations d'extinction automatique par étouffement (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 14/1996) 1996-07-03
09/1996 Navires naviguant dans des conditions hivernales 1996-07-10
10/1996 Lignes Directrices Relatives à la préparation du manuel d'assujettissement de la cargaison 1996-08-08
11/1996 Zone De Sécurité Entourant Les Navires Et Les Plates-Formes - D'exploration Ou d'exploitation Au Large 1996-09-10
12/1996 Recueil Canadien Des Règles Pratiques Pour La Sécurité Des Navires Transportant Des Cargaisons De Bois En Pontée, Tp 2534 1996-09-26
13/1996 Connaissances Et Aptitudes A Combattre Les Incendies Sur Les Bateaux De Pêche 1996-10-11
14/1996 Installations D'extinction Automatique Installations D'extinction Automatique 1996-11-06
15/1996 Mousse De Flottabilité D'usage Maritime 1996-11-14
16/1996 Stabilité Et Navigabilité D'un Bâtiment 1996-11-15
17/1996 Installations De Recyclage Et De Stockage De Halon 1301 Au Canada (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 01/2004) 1996-11-26
18/1996 Édition Spéciale - 1996, Bulletins De La Sécurité Des Navires - Liste Des Mots-clés par ordre alphabétique 1996-12-04
19/1996 Adaptations des gilets pour lampe de repérage 1996-12-13
01/1997 Code maritime International des marchandises dangereuses 1997-01-07
02/1997 Replacement du bloc de piles des rls Alden Satfind 406TMModèles M1,M2, (Canadiens),M3,M4(E.U) 1997-03-07
03/1997 Incendie Causé Par La Chaleur D'une Lampe De Soute A Cargaison 1997-04-16
04/1997 Exigences Relatives Aux Effectifs Minimaux A L'entrée Dans Les Eaux De L'est Du Canada 1997-05-05
05/1997 Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique 1997-05-29
06/1997 Cargaisons - Fumigation 1997-06-05
07/1997 Éléments Textiles Des Gilets De Sauvetage Et Des Vêtements De Flottaison Individuels 1997-06-17
08/1997 Risque De Choc Électrique -- Alimentation Externe 1997-07-04
09/1997 Les Ordinateurs Et L'an 2000 1997-07-28
10/1997 Incendie Dans Le Vraquier Auto-Déchargeur « Ambassador » Rapport Du Bst No M94m0057 {Recommandation - M96-08} 1997-08-22
11/1997 Boucle de Levage de Gilet de Sauvetage de Type Normalisé 1997-10-14
12/1997 Édition Spéciale - 1997, Bulletins De La Sécurité Des Navires - Liste Des Mots-clés par ordre alphabétique 1997-12-11
01/1998 Incendie survenu à bord du vraquier auto-déchargeur "Ambassador" 1998-01-13
02/1998 Recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, TP 2534 1998-02-25
03/1998 Avis aux capitaines qui prennent un chargement de charbon 1998-03-02
04/1998 Pompes portatives utilisées en milieu marin 1998-03-03
05/1998 Exploitation du radar de marine pour la détection des transpondeurs de recherche et de sauvetage (SART) 1998-03-09
06/1998 Responsabilités des propriétaires et des capitaines de navires relativement au maintien de l'étanchéité aux intempéries de leurs navires 1998-04-08
07/1998 Contamination par le mercure (Hg) 1998-05-21
08/1998 Application des dispositions de transition de la convention STCW-95 (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 10/2001) 1998-06-12
09/1998 Ententes avec des organismes d'interventions (OI) 1998-08-05
10/1998 Recommandations concernant l'accès aux espaces clos à bord des navires 1998-08-18
11/1998 Obligation de faire exécuter l'entretien de service des radeaux de sauvetage uniquement par du personnel autorisé 1998-10-05
12/1998 Échelles et Passerelles 1998-10-16
13/1998 Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers 1998-10-26
14/1998 Réflecteurs radar à bord des petits navires - accessoires et limites (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2008) 1998-10-27
15/1998 Lampes de repérage individuelles 1998-11-02
16/1998 Code Maritime International des Marchandises Dangereuses 1998-11-18
17/1998 Utilisation par le terminal du câble de mise à la masse entre le navire et le terminal 1998-12-02
18/1998 Cessation de la délivrance de certificats canadiens équivalents aux titulaires de certains certificats du Commonwealth 1998-12-09
19/1998 Risque d'incendie - Système de ventilation de la buanderie 1998-12-11
20/1998 Eaux côtières du Canada - Le SMDSM et les navires canadiens 1998-12-15
01/1999 Pêche Sportive 1999-01-12
02/1999 L'an 2000 et les problèmes de remise à zéro du GPS 1999-01-19
03/1999 Brevets de capacité d'officier mécanicien en chef, bateau de pêche à moteur(C/E-MDFV) & d'officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur(WKE-MDFV) 1999-02-24
04/1999 Normes de Fonctionnement du Matériel de Navigation 1999-03-25
05/1999 Robinets distributeurs du circuit d'alimentation en mazout 1999-04-30
06/1999 Évitement d'une situation très rapprochée dans les chenaux étroits et à proximité des postes d'amarrage 1999-05-12
07/1999 Dangers inhérents à la présence de gaz de fumigation dans les engins de transport de cargaison importées 1999-05-31
08/1999 Examen médical des marins sous le régime du Règlement sur l'armement en équipage des navires (DORS/97-390) 1999-06-01
09/1999 Entretien des systèmes de pompage de cargaison 1999-06-14
10/1999 Embarquement d'eau par l'arrière, manoeuvres en marche arrière 1999-07-23
11/1999 Programme provisoire de conformité des navires à passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2003) 1999-09-08
12/1999 Entretien régulier et adaptation des radeaux de sauvetage aux nouvelles exigences 1999-10-25
13/1999 Rôle d'appel et pratique des manoeuvres d'urgence 1999-11-01
14/1999 Certificats de secourisme (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2009) 1999-11-08
15/1999 Nouveau chapitre XII de la Convention de SOLAS et méthode uniforme de détermination de la densité des cargaisons en vrac 1999-11-23
16/1999 Information sur les passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 06/2007) 1999-12-07
17/1999 Édition spéciale - 1999 - Bulletins de la Sécurité des navires - Liste des mots-clés par ordre alphabétique 1999-12-22
01/2000 Modification de TP 2293 - « Examen des gens de mer et délivrance des brevets et certificats » 2000-03-08
02/2000 Obligation de faire exécuter l'entretien de service des combinaisons flottantes en cas de naufrage par du personnel autorisé (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 11/2000) 2000-03-16
03/2000 Lignes de charge - Corrections d'immersion 2000-03-30
04/2000 Détection de l'Envahissement sur les Bateaux de Pêche 2000-04-16
05/2000 Déclenchement Prématuré du Croc de Dégagement d'Embarcations de Sauvetage 2000-04-17
06/2000 Avis sur les Niveaux d'Eaux dans le Bassin des Grands Lacs et sur la Mise à l'Essai de l'Appareil à Gouverner 2000-04-18
07/2000 Délivrance des certificats de maintien 2000-06-06
08/2000 Précautions à prendre contre les risques d'incendie associés au mazout, à l'huile de graissage, aux tuyaux et aux raccords 2000-06-22
09/2000 Feux de navigation et portée lumineuse 2000-06-23
10/2000 Lignes directrices concernant la planification des voyages 2000-08-10
11/2000 Combinaisons flottantes en cas de naufrage 2000-09-19
12/2000 Changements aux conditions de chargement définies dans le cahier de stabilité d'un navire de pêche 2000-10-20
13/2000 Obstruction de l'ajutage - Extincteurs d'incendie portatifs à poudre à bouteille auxiliaire 2000-10-30
14/2000 Distinction "entre embarcation de plaissance" et les autres bàtiments 2000-11-20
15/2000 Utilisation de systèmes d'amortissement de roulis à paravane (stabilisateurs à paravane) 2000-11-21
16/2000 Recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, TP 2534 2000-11-21
17/2000 Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) 2000-11-21
01/2001 États de service réglementaire pour l'obtention d'un certificat de capacité 2001-01-18
02/2001 Exigences et procédures relatives à la délivrance d'un visa STCW 95 (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 10/2001) 2001-04-15
03/2001 Arrimage des radeaux de sauvetage et des plates-formes de sauvetage gonflables. (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 07/2007) 2001-04-25
04/2001 Programme provisoire de conformité des petits navires à passagers (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2003) 2001-04-26
05/2001 Formation pratique et registre de service en mer pour les candidats à la mécanique navale 2001-06-01
06/2001 Système mondiale de détresse et sécurité en mer (SMDSM) et conseils sur des procédures d'utilisation importantes 2001-08-08
07/2001 Accessibilité de l'équipement de sauvetage 2001-09-04
08/2001 Exigences de certification pour le personnel radio utilisant de l'équipement SMDSM 2001-09-05
09/2001 Nouvelles exigences realtives aux radiobalises de localisation de sisnisrtes (RLS) à bord des petits bâtiments de commerce 2001-11-01
10/2001 Exigences et procédures relatives à la délivrance d’un visa STCW 1995 2001-11-02
11/2001 Installations d'entretien et de réparation de recyclage et de stockage de systèmes d'extinction d'incendie au halon au Canada (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 01/2004) 2001-11-26
01/2002 Dispositifs de largage hydrostatiques défectueux 2002-01-24
02/2002 Systèmes de référence des cartes marines et exactitude des positions 2002-02-11
03/2002 Cargaisons solides en vrac: Écarts par rapport aux conditions et limitations de chargement indiquées dans le manuel de chargement 2002-04-05
04/2002 Entrée en vigueur imminente de nouvelles exigences relatives aux installations radio VHF à fonction d'appel sélectif numérique (Radio VHF-ASN) 2002-04-29
05/2002 Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution 2002-06-03
06/2002 Séances d'information sur la sécurité à l'intention des passagers 2002-07-25
07/2002 Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence (AREU) 2002-08-12
08/2002 Brevets et certificats des mécaniciens de marine - mise à jour 2002-08-19
09/2002 Systèmes d'assèchement des cales: la détection rapide peut sauver des vies 2002-08-23
10/2002 Signal fumigène - Danger d'explosion 2002-10-21
01/2003 Protocole D'entente Conclu Par La Garde Côtière Des États-Unis Et La Sécurité Maritime De Transports Canada Sur La Reconnaissance Mutuelle Des Qualifications Des Marins 2003-01-07
02/2003 Programme provisoire de conformité des petits bâtiments de 2003 2003-01-29
03/2003 Accessibilité des plans de lutte contre l'incendie 2003-05-01
04/2003 Nouveaux brevets pour remplacer les brevets actuels portant un visa STCW 2003-09-10
01/2004 Installations d'entretien, de recyclage et de stockage de systèmes d'extinction d'incendie au halon au Canada 2004-02-06
02/2004 Système d'alarme et des communications internes du navire 2004-03-04
03/2004 Combinaisons d'immersion Ocean Commander de Mustang Survival 2004-04-20
01/2005 L'utilisation de citernes antiroulis passives (ART) sur les petits bateaux de pêche 2005-05-18
02/2005 Formulaire de certificat de formation (82-0460) 2005-12-22
01/2006 Exposition possible au mercure et à l'amiante 2006-01-04
02/2006 Vêtements inappropriés pour la salle des machines 2006-01-05
03/2006 Danger des pièces automobiles dans un environnement marin 2006-02-08
04/2006 Sécurité des petits bateaux de pêche: Information pour les propriétaires/capitaines sur les livrets de stabilité 2006-03-02
05/2006 Techniques d'entretien pour les mécaniciens de navire - parcours de formation 2006-04-19
06/2006 Exigence de conclure une entente avec un organisme d'intervention 2006-11-15
07/2006 Guide d'évaluation de la stabilité à l'état intact et de la flottabilité des petits bâtiments existants autres que les embarcations de plaisance 2006-11-24
01/2007 Formation aux fonctions d'urgence en mer pour le personnel à bord de petits bateaux de pêche et de petits bâtiments commerciaux (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 11/2007) 2007-03-27
02/2007 Soins médicaux en mer et secourisme en mer (amendement 2007-11-01) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2009) 2007-07-17
03/2007 Changements à la structure des brevets et période transitoire prévue par le Règlement sur le personnel maritime 2007-07-31
04/2007 Monoxyde de carbone, Mesures de prévention et reconnaissance du danger 2007-08-02
05/2007 Poids des personnes à bord, Calcul de la stabilité intacte et après avarie 2007-08-02
06/2007 Information sur les personnes à bord, Comptage, enregistrement et besoins spéciaux 2007-08-02
07/2007 Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables, Arrimage et accès approprié 2007-08-02
08/2007 Octroi de congés aux bâtiments qui effectuent des voyages internationaux 2007-08-21
09/2007 Exigence relative au système d'identification automatique (AIS) - le 1er juillet 2008 2007-09-11
10/2007 Mise à jour des dispositions relatives à la stabilité à l'état d'avarie des navires à passagers ne ressortissant pas à la Convention 2007-10-12
11/2007 Formation aux fonctions d'urgence en mer pour le personnel à bord de petits bâtiments commerciaux 2007-11-01
12/2007 Efficacité des panneaux d'écoutille à barre transversale unique 2007-12-04
13/2007 Processus de traitement des demandes d'habilitation de sécurité pour les gens de mer 2007-12-07
01/2008 Sécurité des bateaux de pêche historique des modifications (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2019) 2008-01-15
02/2008 Modifications liées à la documentation du registre central des gens de mer 2008-02-27
03/2008 Échelles de coupée - relevé d’examen 2008-03-17
04/2008 Nouveau Programme national de conformité et d'application sous le régime de la LLMC 2001 2008-05-29
05/2008 Documents spécifiant les effectifs de sécurité – Report de la date d’entrée en vigueur 2008-07-07
06/2008 Diffusion d’un Bulletin opérationnel de sûreté maritime - Agent de sûreté du navire (SSO) 2008-07-24
07/2008 Importance de choisir un réflecteur radar efficace à bord des petits bâtiments ou des bâtiments construits de matériaux non métalliques 2008-10-17
01/2009 Validité des brevets de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe, troisième classe et quatrième classe délivrés originalement entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 2009-02-03
02/2009 Évaluation d'un certificat de formation étranger à titre d'équivalent à un certificat de formation de Transports Canada 2009-06-01
03/2009 Formation requise pour la personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord d’un bâtiment et période de validité des cours de formation sur le secourisme reconnus par une province ou un territoire, des etc... 2009-07-30
04/2009 Prescriptions uniformes de l'AISC pour les navires de classe polaire - Application dans les eaux arctiques canadiennes 2009-08-18
05/2009 La limite de jauge brute exigée concernant une personne supplémentaire pour le quart à la passerelle sur un bâtiment de pêche est portée de 5 à 15 2009-09-29
07/2009 Délai d'application des exigences concernant le quart à la passerelle à bord des bâtiments de pêche d'une jauge brute de moins de 100 2009-09-30
06/2009 Brevet de service d'officier de pont de quart de bâtiment de pêche d'une jauge brute de moins de 100 2009-09-30
01/2010 Nouvelle assurance exigée pour les navires de plus de 1 000 tonneaux de jauge brute assujettis à la convention sur les hydrocarbures de soute 2010-01-30
02/2010 Sensibilisation à l'utilisation des médicaments à bord des bâtiments (amendement 2010-04-19) 2010-03-22
03/2010 Ascenseurs des bâtiments Inspection et entretien 2010-05-17
04/2010 Sécurité des bateaux de pêche: Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis 2010-05-17
05/2010 Demande d'un numéro de candidat (CDN) 2010-08-04
06/2010 Officier de pont d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 150 et d’une longueur hors tout de moins de 24 mètres 2010-10-25
07/2010 Le nouveau régime d’inspection du protocole d’entente de Paris (modification 2011-07-21) 2010-11-11
08/2010 Mise en œuvre du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime 2010-12-30
01/2011 Directives d’immatriculation intérimaires pour les bâtiments à propulsion humaine, petits bâtiments à voile et les bâtiments équipés avec moteur(s) de propulsion avec une puissance de moins de 10 cv (7.5kW) (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 05/2012) 2011-03-17
02/2011 Porter et utiliser des dispositifs de flottaison sur des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et des petits bâtiments de pêche commerciaux (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 06/2012) 2011-09-15
03/2011 Nouveau formulaire pour rapporter une situation maritime comportant des risques 2011-11-01
04/2011 Exigences pour l’obtention d’un brevet ou d’un visa en gestion de la sécurité des passagers ou en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) 2011-11-02
05/2011 Comment les capitaines de bâtiment de pêche, deuxième classe (CFV2) qui ont obtenu un brevet entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 peuvent obtenir un brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en vertu... 2011-11-02
06/2011 Rappel : La période transitoire en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet aux termes de l’article 184 du Règlement sur le personnel maritime se termine le 1er juillet 2012 2011-11-03
01/2012 Comment Transports Canada applique le Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur 2012-05-08
02/2012 Édition spéciale – Bulletins 07/2010 à 06/2011 Inscrivez-vous au Service d’avis du bulletin électronique 2012-06-12
03/2012 Mesures provisoires relatives aux émissions atmosphériques de bâtiment 2012-07-13
04/2012 Modifications importantes apportées aux exigences relatives à l'immatriculation des bâtiments d'État 2012-09-27
05/2012 Mise à jour des directives d'immatriculation intérimaires – Bulletin de la sécurité des navires – nº 01/2011 2012-09-28
06/2012 Port et utilisation des dispositifs de flottaison - Petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et petits bateaux de pêche commerciale (modification 2012-11-23) 2012-11-04
01/2013 Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : CONFORMITÉ AUX NORMES EN MATIÈRE DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE 2013-05-08
02/2013 Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : PROPOSITION D’AUTRES OPTIONS POUR ASSURER LA CONFORMITÉ 2013-05-09
03/2013 Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : PLANS DE MOYENNE DE LA FLOTTE ET RAPPORTS ANNUELS 2013-05-10
04/2013 Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : RAPPORTS À PRÉSENTER LORSQUE LE CARBURANT CONFORME N’EST PAS DISPONIBLE 2013-05-13
05/2013 Nouveau règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : CONFORMITÉ AUX NORMES RELATIVES AUX ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES 2013-05-14
06/2013 NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES PRODUITES PAR LES BÂTIMENTS, TRANSBORDEMENTS D’HYDROCARBURES ENTRE BÂTIMENTS ET EAUX GRISES (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 03/2012) 2013-05-15
07/2013 Déclaration de conformité du travail maritime et certificat de travail maritime 2013-11-21
08/2013 Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer 2013-12-04
01/2014 Entretien technique approprié des conteneurs de marchandises et pratiques de chargement sécuritaire 2014-03-11
02/2014 Transport maritime des marchandises dangereuses emballées : Nouvelle approche à guichet unique de Transports Canada concernant l’émission de décisions du BETMM et la délivrance de certificats d’équivalence de TMD connexes 2014-04-08
03/2014 Les dispositions transitoires pour la délivrance des certificats d’aptitude de sûreté prendront fin le 30 juin 2014 2014-04-28
04/2014 Rappel de sécurité concernant les radiobalises de localisation des sinistres de marque GME fonctionnant à 406 MHz (modification 2014-08-08) 2014-07-14
05/2014 Politique provisoire relative à l’acceptation des combinaisons d’immersion conformes à SOLAS jusqu’à ce que le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments soit terminé 2014-10-08
06/2014 Maladie à virus Ebola 2014-10-30
07/2014 L’approbation des procédures d’échantillonnage, d’essais et de contrôle de la teneur en humidité des cargaisons solides en vrac susceptibles de se liquéfier 2014-11-28
08/2014 Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : NORMES RELATIVES AUX ÉMISSIONS DE SOUFRE DE 2015 2014-12-08
01/2015 Fumigation à bord des navires 2015-01-05
02/2015 Raison pour laquelle vous devez consigner la façon dont vous installez, fixez et scellez les cloisons amovibles afin d’assurer leur étanchéité aux grains 2015-01-24
03/2015 Voyages en eaux abritées (amendement 2015-05-29) 2015-04-01
04/2015 Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Opérations de changement du mazout 2015-04-30
05/2015 Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Critères d’un « moteur identique » 2015-05-01
06/2015 Sécurité des Opérations de Remorquage des Navires Privés d’énergie 2015-05-13
07/2015 Bureau d’inspection des navires à vapeur projet de renouvellement : Phase 2 2015-06-17
08/2015 Chargement et déchargement d’explosifs 2015-08-20
09/2015 Comment se conformer avant le 1er janvier 2017 aux exigences de la convention STCW Manille 2010 2015-10-26
10/2015 Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2017) 2015-12-23
01/2016 Grands bateaux de pêche - Systèmes d'assèchement de cale efficaces dans tous les compartiments étanches et réfrigérés 2016-01-20
02/2016 Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) 2016-04-08
03/2016 2016/17 Campagne d'inspection concentrée 2016-05-05
04/2016 Procédure canadienne de vérification de la masse brute des conteneurs empotés 2016-05-12
05/2016 Le virus Zika 2016-07-13
06/2016 Lignes directrices pour les bâtiments d'attraction amarrés 2016-07-14
07/2016 Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 02/2017) 2016-07-27
08/2016 Règlement sur les émissions atmosphériques produites par les bâtiments : Processus de vérification de la teneur en soufre du carburant 2016-08-18
09/2016 Mesure intérimaire – Certificat médical provisoire 2016-08-31
10/2016 Système d’identification automatique (AIS) 2016-10-07
11/2016 Rappel – Projet de renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur 2016-11-03
12/2016 Mise à jour sur les mesures adoptées pour répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les capitaines, les officiers de pont et les matelots 2016-11-16
01/2017 Certificats médicaux conformes à la STCW - changements de format 2017-01-11
02/2017 Mesures provisoires visant les petits moteurs diesel marins 2017-01-24
03/2017 Entrée en vigueur de la phase 1 du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche 2017-02-01
04/2017 Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments 2017-02-15
05/2017 Mise à jour sur les mesures adoptées afin de répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les officiers et les matelots du secteur machine - est annulé et a été remplacé par le bulletin # 09/2017 2017-02-20
06/2017 Véhicules aériens non habités/drones à proximité des installations portuaires et des navires 2017-05-16
07/2017 Exigences concernant le quart à la passerelle pour tous les navires canadiens et étrangers, y compris les remorqueurs exploités dans les eaux de compétence canadienne 2017-09-26
08/2017 Voyages en eaux abritées (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 17/2020) 2017-11-03
09/2017 Mise à jour sur la manière de se conformer aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 2017-11-16
01/2018 Comment se conformer aux exigences de STCW pour les capitaines, les officiers de pont et les autres membres d’équipage de certains bâtiments canadiens naviguant dans les eaux polaires 2018-02-15
02/2018 Lignes directrices pour l’hivernage de bâtiments transportant des hydrocarbures ou des substances liquides nocives dans les eaux de compétence canadienne - TP 15295 2018-03-01
03/2018 Normes sur la construction, l’inspection et l’exploitation des chalands de transport d’hydrocarbures ou de produits chimiques dangereux en vrac 2018-03-02
04/2018 Moteurs diesel marins installés dans les petits bâtiments canadiens 2018-03-13
05/2018 Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique 2018-04-17
06/2018 Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 11/2019) 2018-05-15
07/2018 Mise à jour du formulaire de rapport sur l'eau de ballast du Canada 2018-06-01
08/2018 Chargement/déchargement de l’engrais au nitrate d’ammonium en vrac 2018-06-04
09/2018 Exploitation sécuritaire des bâtiments à passagers commerciaux 2018-06-25
10/2018 Mesure intérimaire pour les titulaires de brevets d’aptitude de capitaine de bâtiment de pêche canadiens désirant obtenir une reconnaissance en vertu de la STCW-F 2018-07-24
11/2018 Intégrité de l’étanchéité à l’eau et de l’étanchéité aux gaz 2018-08-10
12/2018 Légalisation du cannabis au Canada et conduite des bâtiments 2018-10-12
13/2018 Nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité pour les navires utilisés à des fins commerciales et publiques transportant des passagers 2018-12-12
01/2019 Hauteur des cargaisons de bois en pontée au­dessus du pont découvert du bâtiment 2019-01-02
02/2019 Vérification des certificats et des visas en ligne 2019-02-07
03/2019 Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications 2019-02-15
04/2019 Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments 2019-03-18
05/2019 Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage 2019-03-19
06/2019 Lancement du nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins 2019-03-29
07/2019 Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 11/2019) 2019-04-11
08/2019 Nouvelle assurance obligatoire pour l’enlèvement des épaves 2019-05-01
09/2019 Extension des exigences AIS 2019-05-14
10/2019 Nouvelles directives sur la fatigue 2019-06-07
11/2019 Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (modifications 2019-08-02) 2019-07-08
12/2019 Inspection et entretien des gilets de sauvetage gonflables et des vêtements de flottaison individuels 2019-10-24
13/2019 Calendriers de déploiement des dispositifs d’évacuation en mer (DEM) 2019-11-12
14/2019 Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments 2019-11-26
15/2019 Ententes mutuelles assujetties à la convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada 2019-12-04
01/2020 Exigences en matière de transmission de renseignements des bâtiments en vertu de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers 2020-02-07
02/2020 Obstruction de la visibilité à la passerelle de navigation 2020-02-25
03/2020 Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 13/2020) 2020-03-16
04/2020 Accès au congé à terre (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 09/2020) 2020-03-18
05/2020 Report de la saison canadienne des navires de croisière pour les navires capables de transporter 500 personnes ou plus jusqu`au 1er juillet 2020 2020-03-19
06/2020 Équipage marin jugé essentiel (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 09/2020) 2020-03-19
07/2020 Mode de transport maritime (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 09/2020) 2020-03-21
08/2020 Services au comptoir (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 13/2020) 2020-03-24
09/2020 Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19 2020-04-03
10/2020 Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs (Ce bulletin a été remplacé par Bulletin 12/2020) 2020-04-04
12/2020 Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs 2020-04-17
11/2020 Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (modifié le 30 juillet, 2020) 2020-04-29
13/2020 Mesures temporaires à l`égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service et des services au comptoir 2020-05-13
14/2020 Transport des gilets de sauvetage à bord des bâtiments à passagers (modifié le 29 juillet 2020) 2020-05-25
15/2020 Orientations temporaires concernant l'utilisation de masques ou de protections faciales non médicales pour les travailleurs du secteur du transport maritime 2020-06-03
16/2020 Dangers et risques liés à l`engagement pendant les opérations de remorquage 2020-06-05
17/2020 Voyages en eaux abritées 2020-06-15
18/2020 Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19 2020-06-30
19/2020 Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique 2020-08-07
20/2020 Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine 2020-08-14
21/2020 Mesures temporaires révisées à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir (les examens oraux peuvent désormais être administrés virtuellement) 2020-10-13
22/2020 Formulaires en ligne pour une demande, ou un renouvellement, de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité 2020-10-15
 

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