Nouvelle méthode pour vérifier la validité de documents électroniques maritimes canadiens en ligne - BSN No. : 27/2020

But

Ce bulletin vous informe d’une nouvelle façon, en ligne, de vérifier la validité de documents maritimes canadiens émis de manière électronique par Transports Canada.

Champ d’application

Ce bulletin s’applique aux parties prenantes canadiennes et aux partenaires d’État du pavillon étrangers.

Contexte

Le 20 avril 2016, l’organisation maritime internationale (OMI) a recommandé que les organismes maritimes créent une façon de vérifier la validité de certificats qui sont émis électroniquement.

Cette recommandation est FAL.5/Circ.39/Rev.2 (disponible en anglais seulement).

Ce que vous devez savoir

Il y a un nouvel outil en ligne pour vérifier la validité de documents maritimes canadiens émis électroniquement ! Vérifier un document canadien maritime en utilisant l’outil Validation de document électronique maritime (VDEM).

Les documents électroniques portent ce sceau :

Vous pouvez accéder à l’outil VDEM en utilisant le lien ci-dessus (https://medv-vdem.tc.gc.ca/fr), ou en scannant le code QR sur le sceau.

Pour vérifier la validité d’un document :

1. Utilisez le menu déroulant pour décider la « Rechercher par » :
   1. Numéro officiel ; ou
   2. Numéro OMI ; ou
   3. Numéro de document unique (NDU).
2. Entrez le numéro applicable dans le champ « Critères de recherche », et pesez le bouton loupe.

Questions ?

Tout commentaire, suggestion ou préoccupation peut être acheminé au Contrôle des navires par l’État du pavillon à insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca.

Mots clés :

1. Contrôle des navires par l'État du pavillon
2. Documents électroniques maritimes canadiens
3. Directives concernant l’utilisation de certificats électroniques

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).