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En raison des mesures mises en œuvre dans le but de contenir le virus COVID-19, notre service pourrait subir une interruption qui entraînera un temps d'attente plus long que d'habitude ou une interruption de service. Si vous ne pouvez pas communiquer avec un agent, veuillez envoyer un courriel à obs-bsn@tc.gc.ca. Nous nous excusons sincèrement pour tout inconvénient que cela peut causer.

Pour toute question relative au programme de permis d'embarcation de plaisance, appelez la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687, ou contactez-nous à l’adresse électronique suivante : bsn-obs@tc.gc.ca.

Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP)

Cliquez sur le lien suivant : Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance pour présenter votre demande de permis d’embarcation de plaisance enligne.

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance

Vous devez envoyer la copie de papier de la « Demande de permis d’embarcation de plaisance » et les photocopies des documents justificatifs par courrier au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance, à l'adresse suivante :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

Prévoyez un délai de cinq (5) jours ouvrables, plus le délai de livraison postale, pour le traitement de votre demande. Les demandes ne seront traitées que si vous avez fourni tous les renseignements nécessaires et inclus tous les documents requis.