Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS) relatifs à la construction et à l’équipement de sécurité - BSN No.: 01/2024

Portée

Ce bulletin s’applique :

• aux bâtiments assujettis à la Convention SOLAS, et
• aux bâtiments canadiens relevant :
  • du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments, et
  • de la partie 1 du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments

Objectif

Des amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) relatifs à la construction et à l’équipement de sécurité sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, et d’autres amendements entreront en vigueur le 1^er juillet 2024.

Ce que vous devez savoir

Les résolutions qui suivent ont été adoptés par le Comité de la sécurité maritime et entrent en vigueur en 2024 :

La résolution MSC.474(102)^{Note de bas de page 1} en vigueur le 1^er janvier 2024.

• Définition de « navires construits » : amendement à la règle II-1/1.3
• Équipement de remorquage et d’amarrage : amendement à la règle II-1/3-8
• Calcul de stabilité du facteur si : amendement à la règle II-1/7-2.5
• Cloison d’abordage traversée par un tuyau : nouvelle règle II-1/12.6.2
• Ouvertures dans les cloisons étanches à l’eau des navires à passagers : amendement à la règle II-1/13
• Ouvertures dans le bordé extérieur des navires à passagers et dans le pont de franc-bord des navires de charge :
  • amendement à la règle II-1/15.9
  • nouvelle règle II-1/15.10
• Étanchéité intérieure des navires à passagers :
  • amendement à la règle II-1/17.1
  • nouvelles règles II-1/17.2 et 17.3
• Étanchéité de la coque : amendement à la règle II-1/17-1.1
• Renseignements pour la maîtrise des avaries : nouvelle règle II-1/19.5
• Operation and inspection of watertight doors in passenger ships : amendment to regulation II-1/21.1
• Manœuvres et inspections des portes étanches à l’eau à bord des navires à passagers : amendement à la règle II-1/21.1
• Prévention de l’embarquement d’eau :
  • amendements aux règles II-1/22.5, 22.6 et 22.14
  • nouvelle règle II-1/22.7

La résolution MSC.482(103)^{Note de bas de page 1} en vigueur le 1^er janvier 2024.

• Détecteurs de niveau d’eau à bord des navires de charge : nouvelle règle II-1/25-1
• Mise à l’eau des embarcations et des radeaux de sauvetage : amendement à la règle III/33.2

La résolution MSC.521(106)^{Note de bas de page 1} en vigueur le 1^er juillet 2024.

• Mesures de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel : nouveau chapitre XV
• Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP)^{Note de bas de page 1}

Mots clés :

1. SOLAS
2. Construction
3. Équipement de sécurité
4. Convention
5. Coque

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).