Processus d'évaluation de la sécurité de la navigation - BSN No.: 28/2024

Objectif

Ce bulletin donne un aperçu et une mise à jour des progrès réalisés par Transports Canada dans le cadre du processus d'évaluation de la sécurité de la navigation (PESN). Le PESN remplace l'actuel processus d'examen volontaire TERMPOL.

Contexte

TERMPOL était un processus d’examen volontaire de la sécurité des terminaux maritimes et des sites de transbordement proposés, à l'initiative des promoteurs de ces sites. Il s'applique aux projets maritimes au niveau desquels les navires transportent des cargaisons en vrac de pétrole, de produits chimiques, de gaz liquéfié et d'autres substances potentiellement nocives. TERMPOL était un processus volontaire et non une exigence réglementaire. Il visait à améliorer la sécurité de la navigation et à déceler d'éventuels problèmes de conformité réglementaire.

Nous avons examiné le processus d’examen TERMPOL dans le cadre du Plan de protection des océans. Cet examen a permis de trouver des moyens pour Transports Canada et les organisations maritimes participant aux processus d’examen TERMPOL d'améliorer les évaluations de la sécurité maritime des terminaux maritimes et des sites de transbordement proposés. Il s'agit notamment d'intégrer ces examens dans le régime canadien d'évaluation des impacts.

Les examens TERMPOL étaient indépendants du processus fédéral d'évaluation environnementale. Ces deux processus étaient menés parallèlement et de manière indépendante pour un même projet de site de transbordement.

Le PESN est partie intégrante à l'évaluation de l'impact des projets maritimes en vertu de la loi sur l'évaluation d’impact (LEI). Le cas échéant, il s’appliquera de manière équitable, prévisible et efficace. Il favorisera une communication et une coordination accrues avec les populations autochtones et permettra la participation du public.

L'Agence canadienne d'évaluation d’impact prendra des décisions concernant les examens intégrés du PESN en fonction de chaque projet. L'Agence déterminera si un examen du PESN doit être intégré à une étude d'impact au cours de la phase de planification de l'étude d'impact d'un projet maritime. L'intégration d'un PESN dans le processus d'évaluation des impacts ne réduit pas les exigences réglementaires de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou d'autres lois.

Demandes d'évaluation de la sécurité de la navigation

La transition entre TERMPOL et le PESN est maintenant terminée. Les demandes d'évaluation de la sécurité de la navigation lorsqu'un projet maritime n'est pas soumis à la LEI, mais fait l'objet d'une évaluation environnementale provinciale ou territoriale, seront déterminées au cas par cas. Si l'Agence décide de ne pas intégrer un PESN dans le processus d'évaluation d’impact d'un projet maritime, ou si le projet ne nécessite pas d'évaluation d’impact en vertu de la LEI, les promoteurs du projet peuvent se référer aux lignes directrices nationales du PESN pour obtenir des conseils généraux et un soutien. Cela les aidera à mieux comprendre les meilleures pratiques et à s'y conformer. Si le projet maritime reçoit toutes les approbations nécessaires et va de l'avant, il sera soumis au régime canadien de sécurité et de sûreté maritimes.

Nous restons déterminés à assurer la sécurité des opérations maritimes et des marins au Canada tout en protégeant nos côtes.

Personnes-ressources

Pour toute question relative à la procédure PESN, veuillez contacter vos représentants régionaux de Transports Canada.

Liens

• Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
• Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
• TP 15577F – Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation (06/2023)

Mots clés :

1. Processus d'évaluation de la sécurité de la navigation
2. Loi sur l'évaluation d'impact
3. TERMPOL

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).