Nouvelle forme simplifiée de calcul de stabilité (82-0579B) pour les navires de type II chargeant du grain au Canada. - BSN No.: 24/2024

Avis important

Il s'agit d'une mise à jour du bulletin n° 24/2024 concernant le nouveau formulaire simplifié de stabilité des grains 82-0579B. Le formulaire a été mis à jour pour inclure la Cargaison totale à charger (MT) et les Autres cargaisons à bord (MT). De plus, des instructions pour remplir ce formulaire sont désormais disponibles. Les inspecteurs de la sécurité maritime fourniront le formulaire et les instructions aux agents et aux navires dans le cadre du processus d'inspection.

Objectif

Le présent Bulletin de la sécurité des navires vise à informer les intervenants de la publication d'un nouveau formulaire simplifié (82-0579B) de calcul de la stabilité du grain destiné uniquement aux navires de type II qui chargent du grain au Canada en vue de l'exportation, tels que définis dans la publication TP 215 - Instructions à l'intention des capitaines de navires chargeant du grain au Canada.

Les navires de type II ont un livret de stabilité du grain approuvé qui comprend les exigences des articles 6.3.1 et 6.3.2 du Recueil international des règles de sécurité pour le transport des grains en vrac (Code international des grains) tel qu'incorporé par référence dans le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC article 123). Ces livrets doivent contenir les éléments suivants:

1. courbes ou tableaux des volumes pour chaque compartiment, rempli ou partiellement rempli
2. les hauteurs des centres verticaux de ces volumes
3. les moments hypothétiques d'inclinaison volumétrique pour chaque compartiment (rempli ou partiellement rempli)
4. tableaux ou courbes des moments maximaux d'inclinaison admissibles (correspondant aux divers déplacements et aux diverses hauteurs des centres de gravité).

Transports Canada souhaite rappeler à tous les capitaines et à toutes les parties prenantes que l'utilisation du formulaire de calcul de stabilité du Grain au Canada est obligatoire dans le but de satisfaire aux exigences de Transports Canada.

Le formulaire de grains (82-0579A) a été simplifié pour les navires répondant aux exigences des articles 6.3.1 et 6.3.2 du Code international des grains. Il est également en harmonie avec le formulaire du National Bureau of Cargo (États-Unis).

Champ d'application

Ce bulletin est destiné aux capitaines des navires qui se rendent dans les ports canadiens pour charger des grains en vrac, conformément au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) et notamment à l'article 122 d’application du Règlement.

Contexte

Au Canada, la sécurité du chargement, l’arrimage, l’assujettissement et le transport des cargaisons sont régis par le RCFOC, établi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

La sécurité du chargement, de l'arrimage et du nivellement des grains est l'un des facteurs les plus importants dans la préparation d'un navire pour un voyage en toute sécurité. Les grains en vrac présentent des risques élevés en raison de leur tendance à se déplacer et de certaines de leurs propriétés chimiques. Au Canada, les chargements de grains sont fréquents et représentent un volume important des exportations canadiennes.

Le formulaire de calcul de stabilité des grains a été établi longtemps avant la promulgation du Code international des grains, pour veiller à ce que tous les types de navires soumettent un calcul de stabilité approprié. À cette époque, les navires disposant de tables ou de courbes des moments d'inclinaison volumétrique hypothétiques ou des moments d'inclinaison maximaux admissibles, ne constituaient pas la majorité des navires, comme c'est le cas aujourd'hui.

L'obligation faite aux navires construits après le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du code international des grains, de disposer de ces données, rend l'utilisation de la forme longue de calcul moins pertinente, bien qu'elle soit toujours nécessaire pour les navires susceptibles de bénéficier du calcul de stabilité réduite dans les eaux abritées (table X) et lorsque des vérifications supplémentaires sont requises.

Afin de simplifier le travail du capitaine et de l'équipage et de faciliter la vérification par l'inspecteur, Transports Canada a décidé de développer une version simplifiée de la forme de calcul pour les navires de type II transportant des grains. Cette version est en harmonie avec le formulaire utilisé par le National Cargo Bureau (NCB) des États-Unis.

Dans le cadre des efforts de modernisation entrepris par Transports Canada touchant divers aspects du secteur maritime, le Guide à l'intention des capitaines chargeant des grains est conçu pour aider davantage les capitaines à préparer leur navire pour l'inspection et à assurer le chargement, l'arrimage et le nivellement sécuritaires et efficaces de ces cargaisons.

Ce que vous devez savoir

Le formulaire de grains (82-0579A) est toujours disponible pour les navires qui ne disposent pas d'un livret de stabilité des grains approuvé comprenant les moments hypothétiques d'inclinaison volumétrique ou les moments maximaux d'inclinaison admissibles pour le chargement de grains destinés à l’exportation. Le formulaire long peut également être utilisé lorsque l'emploi de la table X est nécessaire pour les navires qui ne peuvent pas satisfaire pleinement aux critères de stabilité pendant qu’ils se trouvent dans certaines eaux (stabilité réduite pour le passage dans les eaux abritées), telles que définies par le RCFOC 125.1(a).

Les agents et les navires sont tenus d'utiliser le formulaire approprié pour les grains. Les inspecteurs sont chargés de fournir le formulaire à l'agence et au navire lorsque cela est nécessaire et sur demande.

Les données de l'ordinateur de chargement ne doivent pas être utilisées pour le calcul de la stabilité des grains.

Le document TP 215 - Instructions à l'intention des capitaines de navires chargeant des grains au Canada est toujours en usage pour le calcul de la stabilité des grains.

Grain

Le capitaine chargeant du grain en vrac doit s'assurer que son navire satisfait aux exigences du Code international des grains et à l'article 123 du RCFOC ainsi qu'aux sections pertinentes de la Convention SOLAS de 1974 auxquelles le RCFOC fait référence.

L'article 128 du CFTR exige que les navires chargeant du grain en vrac soient inspectés.

Plus d’informations

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)

Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC)

TP 215: - Instructions à l'intention des capitaines de navires chargeant des grains au Canada

Mots clés :

1. Formulaire simplifié de grains
2. Publication de Transports Canada (TP) 215 - Instructions à l'intention des capitaines de navires chargeant des grains au Canada
3. Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC)
4. Grains en vrac
5. Navires de type II

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).