Bâtiments de Pêche : Installation d’ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis sur les bâtiments de pêche - BSN No.: 03/2024

Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 04/2010.

Portée

Ce bulletin s’applique à tous les petits bâtiments de pêche canadiens équipés d’ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis. Il s’applique également aux propriétaires et aux opérateurs de petits bâtiments de pêche canadiens où l’installation de tels dispositifs est envisagée.

But

Expliquer la manière dont ces dispositifs peuvent compromettre la sécurité d’un bâtiment et présenter les exigences légales pour les bâtiments de pêche équipés de ces dispositifs.

Contexte

Les dispositifs antiroulis de type ailerons à charnières (ci-après dénommés « ailerons ») aident à réduire le mouvement de roulis d’un bâtiment. Certains bâtiments installent ces dispositifs seulement que du côté bâbord ou tribord.

Les ailerons sont fixés aux bouchains de la coque d’un bâtiment par des charnières et sont abaissés par un bras coulissant verticalement de la position de rangement à la position en fonction (voir schéma).

Cette mise à jour du bulletin attire de nouveau l’attention sur les problèmes de sécurité précédemment abordés (BSN 04/2010) et résume les exigences du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche qui doivent être respectées lors de l’ajout de ces dispositifs à une nouvelle construction ou lors de la modification d’un bâtiment en vue de l’installation de ces dispositifs.

Ce que vous devez savoir

Les dispositifs antiroulis peuvent fournir une plate-forme de travail plus confortable, ils n’améliorent pas la stabilité d’un bâtiment. Dans certains cas, ils peuvent même rendre le bâtiment moins stable ou encore retarder l’équipage dans la détection d’un changement dangereux de stabilité. Un dysfonctionnement du dispositif peut également créer un risque immédiat pour la stabilité.

Bien que ces dispositifs soient courants, ils sont encore considérés comme expérimentaux et ne sont pas réglementés par Transports Canada.

L’utilisation de ces dispositifs présente de nombreux risques pour la sécurité, notamment :

• naufrage du bâtiment : Des dommages à la coque pourraient se produire si les ailerons touchent un obstacle en faisant route. Le risque est plus élevé dans le cas de bâtiments dont la coque est faite de matériaux composites ou de bois.
• coup de gîte soudain : Le dommage causé à un aileron ou la perte d’une charnière peut tordre l’aileron. Si cela se produit, particulièrement à une certaine vitesse, le bâtiment pourrait brusquement et fortement gîter.
• réduction de la stabilité : L’effet de traîne des ailerons peut réduire la stabilité du bâtiment lorsque la mer est agitée, ce qui accroît le risque de chavirement.
• perte de contrôle : Un aileron tordu peut mettre le bâtiment de travers ou compromettre autrement la capacité de manœuvre du bâtiment.

Avant de procéder à l’installation, assurez-vous de bien comprendre dans quelle mesure ces dispositifs peuvent altérer l’exploitation de votre bâtiment et dans quelle mesure il est opportun de les utiliser, compte tenu des risques encourus, pour vos activités.

Bâtiments de pêche de 15 de jauge brute ou moins

Si vous avez installé ou envisagez d’installer des ailerons, la loi canadienne exige que vous vous assuriez que votre bâtiment peut être exploité en toute sécurité et qu’il soit en état de naviguer.

Afin de s’assurer de respecter cette exigence, vous devez disposer d’une preuve écrite attestant que :

• l’intégrité de la coque et de l’étanchéité sera maintenue même en cas de défaillance de l’aileron;
• les points faibles ont été relevés;
• les charges de conception ont été calculées et vérifiées; et
• toute autre information pertinente est fournie.

Lorsque l’ajout d’ailerons est susceptible de nuire à la stabilité d’un bâtiment existant, le changement est considéré comme une « modification majeure » au sens de la loi canadienne. Le représentant autorisé de votre bâtiment devrait également demander à une personne compétente d’évaluer si l’installation d’ailerons nuit aux caractéristiques de stabilité de votre bâtiment.

Si c’est le cas, effectuez une évaluation de la stabilité du bâtiment ou mettez-la à jour si elle a déjà été effectuée.

Tous les documents relatifs à la stabilité du bâtiment doivent se trouver à bord et être présentés aux inspecteurs de Transports Canada à leur demande.

Bâtiments de pêche de plus de 15 de jauge brute

Si vous avez installé ou envisagez d’installer des ailerons, Transports Canada doit examiner et approuver les plans du bâtiment avant sa construction, si c’est neuf, ou avant d’être modifié ou mis en service, s’il s’agit d’un bâtiment existant.

Les plans de coque devraient comprendre :

• l’emplacement des points de fixation des ailerons sur la coque;
• des détails sur les forces attendues;
• les calculs et les dispositions conçus pour tenir compte des charges supplémentaires; et
• une mention, sur le plan, que la défaillance des ailerons ou de tout autre point faible se produira avant que la coque ne soit endommagée.

Comme il n’y a pas d’exigences particulières en matière de conception ou de construction pour ces dispositifs, les détails de la structure de l’aileron qui apparaissent sur un plan seront notés par Transports Canada, mais ne seront pas approuvés.

Transports Canada peut accepter un plan séparé pour l’assemblage de l’aileron ou une déclaration, préparée et tamponnée par un consultant maritime, indiquant qu’un point faible est ajouté de manière à ne pas endommager la coque en cas de défaillance.

Si votre bâtiment est neuf, l’effet des ailerons doit être pris en compte dans l’évaluation de sa stabilité.

Lorsque l’ajout d’ailerons est susceptible de nuire à la stabilité d’un bâtiment existant, l’ajout est considéré comme une modification majeure. Vous devrez mettre à jour l’évaluation de la stabilité du bâtiment en entrant les nouvelles informations ou, si le bâtiment n’a pas fait l’objet d’une évaluation au préalable, vous devrez exigez qu’il en effectue une. 

Si les ailerons n’ont pas d’incidence négative sur la stabilité, conservez à bord du bâtiment tous les calculs ou documents nécessaires pour le démontrer et prouver qu’une nouvelle évaluation de la stabilité n’est pas nécessaire.

Dans ce cas, vous devrez peut-être demander à une personne compétente d’effectuer une évaluation suffisante de la stabilité du bâtiment et des effets des ailerons sur celle-ci pour déclarer que leur ajout ne nécessite pas la rédaction d’un nouveau livret de stabilité ou d’un avis de stabilité, ou d’une mise à jour de ceux-ci.

Procédures écrites

Sur tous les petits bâtiments de pêche, le représentant autorisé et le capitaine du bâtiment doivent élaborer des procédures de sécurité écrites. Si le bâtiment est équipé d’ailerons, il convient que des procédures doivent être élaborées comprenant les éléments suivants :

• exploitation faite de manière à empêcher l’eau d’entrer dans les espaces intérieurs de la coque;
• engager et désengager sécuritairement les ailerons en cours de route; et
• gestion des problèmes qui pourraient survenir avec les ailerons et qui pourraient conduire à une instabilité du bâtiment.

Formation des équipages

Sur tous les petits bâtiments de pêche, l’équipage doit être formé aux procédures écrites, y compris celles concernant l’exploitation des ailerons à charnières. Vous devez procéder à des exercices d’entraînement pour vous assurer que l’équipage connaît toutes les procédures de sécurité. Un registre doit consigner ces exercices d’entraînement.

Liens connexes

Plus de renseignements et de conseils sur les risques liés à l’ajout de dispositifs antiroulis ou à l’apport de modifications majeures à un bâtiment :

• Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications - BSN no 03/2019 (canada.ca)
• L’utilisation de citernes antiroulis passives (ART) sur les petits bateaux de pêche - BSN no 01/2005
• Utilisation de systèmes d’amortissement de roulis à paravane (stabilisateurs à paravane) - BSN no 15/2000

Mots clés :

1. Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
2. Modifications majeures
3. Stabilité
4. Anti-roulis
5. Aileron
6. Stabilisateur

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).