Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
No SGDDI : 5261955
Date (A-M-J): 2010-05-17
Objet: Sécurité des bateaux de pêche: Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis
Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 03/2024.
But
Informer les propriétaires, capitaines et exploitants de bateaux de pêche de certaines préoccupations de sécurité amenées par l’installation de dispositifs antiroulis de type ailerons à charnières.
Description
Des dispositifs antiroulis de type ailerons à charnières ont récemment été installés sur un certain nombre de bateaux de pêche. Les dispositifs sont fixés aux bouchains de coque par des charnières. Lorsqu’ils sont abaissés et tenus en place en position de marche par un bras coulissant verticalement (voir le diagramme), les dispositifs visent à réduire le mouvement de roulis d’un bâtiment.
Préoccupations en matière de sécurité
Les bulletins de la sécurité des navires précédents ont souligné les risques associés aux modifications apportées aux bâtiments, notamment l’ajout de dispositifs antiroulis.
Les dispositifs antiroulis peuvent fournir une plate-forme de travail plus confortable en réduisant le mouvement de roulis mais ils n’améliorent pas la stabilité d’un bâtiment. Dans certaines circonstances, un dispositif antiroulis peut dissimuler un problème de stabilité émergent et procurer un faux sentiment de sécurité. Un mauvais fonctionnement du dispositif peut également créer un risque immédiat de stabilité.
Ces dispositifs à charnières ne sont pas homologués par Transports Canada. Selon Transports Canada, ces dispositifs n’ont pas été conçus en fonction d’une norme reconnue et n’ont pas été homologués par d’autres administrations ou par des sociétés de classification.
La validation et l’homologation d’un dispositif innovateur exigent des études techniques approfondies qui sont normalement exécutées en parallèle avec un programme d’essais afin de définir tous les paramètres, notamment les paramètres d’exploitation.
Des instructions de fonctionnement devraient expliquer les paramètres d’exploitation des dispositifs antiroulis, y compris des précisions indiquant quand et comment ces dispositifs peuvent être utilisés en toute sécurité.
Risques pour la sécurité
Risques possibles du à l’utilisation de ce type de dispositif :
Recommandation
Nous rappelons aux propriétaires, aux capitaines et aux exploitants qu’ils ont le devoir de s’assurer que des procédures sont établies pour assurer l’exploitation sécuritaire de leur bâtiment et pour savoir comment réagir en cas d’urgence.
Avant d’installer de tels dispositifs, passez en revue les instructions de fonctionnement et étudiez soigneusement les risques encourus, y compris l’effet du poids sur la stabilité. Assurez-vous de bien comprendre dans quelle mesure ces dispositifs peuvent altérer l’exploitation de votre bâtiment et dans quelle mesure il est opportun de les utiliser, compte tenu des risques encourus, pour vos activités. Si vous décidez d’installer ces dispositifs ou si vous en avez déjà installé, souvenez-vous qu’en tant que propriétaire, capitaine ou exploitant vous devez assumer la responsabilité légale de la sécurité de votre bâtiment. Vous devez notamment :
- établir des procédures pour assurer une utilisation sécuritaire des dispositifs, noatamment entreposer les dispositifs lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de faire de la pêche.
- assurer la formation des membres d’équipage sur l’utilisation des dispositifs et veiller à ce qu’ils comprennent bien les paramètres d’utilisation des dispositifs de manière à éviter de mettre le bâtiment en danger parce qu’ils ignorent quand et comment ils peuvent utiliser ces dispositifs.
Vous pouvez trouver des renseignements et des instructions additionnels relativement aux risques encourus par l’ajout de dispositifs antiroulis dans les bulletins suivants qui sont disponible à ce lien :
www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/bulletins-menu.htm.
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
Sécurité des bateaux de pêche: Ailerons à charnières comme dispositifs antiroulis (126 KO
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n´en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet:
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Aileron
3. Stabilisateur
Sécurité maritime (AMSRD)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11 ième étage,
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse, contactez: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 613-991-3135
Les propriétaires de bâitments commerciaux reçoivent automatiquement les bulletins.