Bâtiments de pêche : Campagne d'inspection concentrée 2024 - BSN No.: 16/2024

Champ d'application

Ce bulletin s'applique à tous les bâtiments de pêche canadiens.

Objet

Informer l'industrie que Transports Canada mène sa campagne d'inspection concentrée (CIC) de mai à mi-septembre 2024.

Ce qu'il faut savoir

La Sécurité et Sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) effectue des campagnes d’inspection concentrées dans des domaines spécifiques où nos inspecteurs ont déjà constaté de nombreuses défectuosités, ou dans lesquels de nouvelles conventions ou exigences réglementaires sont récemment entrées en vigueur 

Notre CIC 2024 sera menée lors d'inspections planifiées ou non planifiées, se concentrant sur la sécurité des opérations d'un bâtiment, y compris :

• examiner comment les vêtements de flottaison individuels (VFI), les gilets de sauvetage et les combinaisons d'immersion sont utilisés et stockés, ainsi que tous les autres équipements de sécurité à bord ;
• vérifier que les procédures de sécurité ont été documentées et qu'elles se trouvent à bord ; et
• veiller à ce que les conditions du livret de stabilité d'un bâtiment reflètent les arrangements et les opérations du bâtiment.

La CIC 2024 est similaire à la version 2023 mais se concentre uniquement sur les bâtiments de pêche, en raison des résultats de la CIC de l'année dernière. Le rapport de la CIC 2023 sera publié d’ici le mois de septembre sur le site web de Transports Canada.

Si l’on constate une défectuosité au cours de la CIC 2024, on travaillera avec le propriétaire du bâtiment pour déterminer la raison du problème.  Cela aidera Transports Canada à identifier les domaines qui nécessitent plus d'attention/de clarté ou qui doivent être traités par des réglementations nouvelles ou mises à jour.

Les inspecteurs de la sécurité maritime pourront utiliser un avis de défectuosité – formulaire B ou autres outils de conformité ou d’application de la loi pendant la campagne.

Contacts

Pour plus d'informations, contactez votre bureau local de la sécurité maritime de Transports Canada : Transport maritime dans les régions.

Mots clés :

1. Campagne d'inspection concentrée
2. Bâtiment de pêche
3. Procédure de sécurité
4. Stabilité du bâtiment de pêche

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).