Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien (septembre 2023) - BSN No.: 19/2023

Le présent Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN no 27/2022 publié le 28 novembre 2022.

Objectif

Ce bulletin vous informe des modifications apportées au traitement des demandes de visa canadien pour les navigateurs étrangers.

Portée

Le présent bulletin s’applique :

• à tout navigateur étranger titulaire d’un brevet de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer (STCW) valide duquel le Canada a signé un accord réciproque de reconnaissance des brevets STCW;
• aux représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

Un certain nombre de mises à jour ont été apportées aux formulaires 82-0786 et 82-0787. Les représentants autorisés des navires immatriculés au Canada qui parrainent un navigateur pour son obtention d’un visa canadien doivent prendre connaissance de ces documents mis à jour. 

Les principales modifications apportées aux formulaires sont les suivantes : 

• la connaissance du droit maritime canadien par le candidat doit être démontrée par une familiarisation à bord du navire;
• une option supplémentaire permet au candidat de démontrer ses compétences linguistiques. 

Nous vous conseillons de télécharger la dernière version des formulaires à partir du Catalogue de formulaires de Transports Canada,

• Formulaire Déclaration du représentant autorisé (82-0787)
• Formulaire Demande de visa canadien (82-0786)

Ce processus de demande mis à jour ne s’applique qu’aux nouvelles demandes soumises après la publication du présent Bulletin de la sécurité des navires.

Pour de plus amples informations et pour un traitement efficace de votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec nous à notre adresse électronique dédiée : RecognitionofCertificates-Reconnaissancedesbrevets@tc.gc.ca.

Mots clés :

1. Formulaire no 82-0786
2. Formulaire no 82-0787 : Déclaration du représentant autorisé

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).