Mesures temporaires à l’égard des brevets du personnel maritime (à l’exclusion des certificats médicaux maritimes) - BSN No.: 07/2023

No SGDDI : 19425013
Date (A-M-J) : 2023-04-27
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objectif

Ce bulletin présente les mesures temporaires à l’égard des brevets d’aptitude, des certificats d’aptitude ou des brevets d’examinateur délivrés par Transports Canada.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux personnes suivantes :

  • Les gens de mer canadiens; et
  • Les représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

Prolongation des brevets et des certificats

Tout brevet d’aptitude, certificat d’aptitude ou brevet d’examinateur expirant entre le 19 avril 2023 et le 19 mai 2023 bénéficie d’une prolongation de deux (2) mois. Le titulaire du brevet ou du certificat n’a pas à présenter de demande pour obtenir cette prolongation.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir une prolongation mentionnée dans ce bulletin de la sécurité des navires. Il est recommandé de conserver une copie du présent bulletin avec votre brevet ou votre certificat, en particulier lorsque vous occupez des fonctions sur un navire effectuant des voyages internationaux.

Renouvellement des brevets et des certificats

Malgré toute prolongation accordée par ce bulletin de la sécurité des navires, il est fortement recommandé à tout gens de mer en possession d’un brevet ou d’un certificat qui va bientôt expirer d’entamer le processus de renouvellement de son brevet dès que possible.

Veuillez communiquer avec votre centre local de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada en utilisant les coordonnées suivantes.

Région de l’Atlantique :

Nouveau-Brunswick :

  • Bathurst : 506 548-7491
  • Saint John : 506-636-4748

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Corner Brook : 709-637-4390
  • Lewisporte : 709-535-2503
  • St. John’s : 709-772-3430 or 709-727-8734

Nouvelle-Écosse :

  • Dartmouth : 902-461-3861
  • Port Hawkesbury : 902-625-0803
  • Sydney : 902-564-7002
  • Yarmouth : 902-742-6860

Île-du-Prince-Édouard :

  • Charlottetown : 902-566-7987 or 902-566-7986

Région de l’Ontario :

  • Sarnia : 519-383-1826
  • Toronto : 416-952-1018
  • Kingston : 613-545-8676
  • St. Catharines : 905-688-4360
  • Thunder Bay : 807-766-2600

Région du Québec :

  • Îles-de-la-Madeleine : 418-986-6275
  • Montréal : 1-855-842-7042 or 514-283-0574
  • Québec : 1-888-649-6292 or 418-648-3238
  • Rimouski : 1-800-427-4417 or 418-722-3040
  • Sept-Îles : 418-968-4991

Région des Prairies et du Nord :

  • Tous les bureaux : 1 888 463-0521

Région du Pacifique :

  • Vancouver : 604-666-0834
  • Prince Rupert : 250-627-3045
  • Victoria : 250-363-0394
  • Nanaimo : 250-754-0244

Mots clés :

1. Brevet d’aptitude
2. Certificat d’aptitude
3. Brevet d’examinateur

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).