Date (A-M-J) : 2023-04-27
Objectif
Ce bulletin présente les mesures temporaires à l’égard des brevets d’aptitude, des certificats d’aptitude ou des brevets d’examinateur délivrés par Transports Canada.
Portée
Le présent bulletin s’applique aux personnes suivantes :
- Les gens de mer canadiens; et
- Les représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.
Ce que vous devez savoir
Prolongation des brevets et des certificats
Tout brevet d’aptitude, certificat d’aptitude ou brevet d’examinateur expirant entre le 19 avril 2023 et le 19 mai 2023 bénéficie d’une prolongation de deux (2) mois. Le titulaire du brevet ou du certificat n’a pas à présenter de demande pour obtenir cette prolongation.
Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir une prolongation mentionnée dans ce bulletin de la sécurité des navires. Il est recommandé de conserver une copie du présent bulletin avec votre brevet ou votre certificat, en particulier lorsque vous occupez des fonctions sur un navire effectuant des voyages internationaux.
Renouvellement des brevets et des certificats
Malgré toute prolongation accordée par ce bulletin de la sécurité des navires, il est fortement recommandé à tout gens de mer en possession d’un brevet ou d’un certificat qui va bientôt expirer d’entamer le processus de renouvellement de son brevet dès que possible.
Veuillez communiquer avec votre centre local de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada en utilisant les coordonnées suivantes.
Région de l’Atlantique :
Nouveau-Brunswick :
- Bathurst : 506 548-7491
- Saint John : 506-636-4748
Terre-Neuve-et-Labrador :
- Corner Brook : 709-637-4390
- Lewisporte : 709-535-2503
- St. John’s : 709-772-3430 or 709-727-8734
Nouvelle-Écosse :
- Dartmouth : 902-461-3861
- Port Hawkesbury : 902-625-0803
- Sydney : 902-564-7002
- Yarmouth : 902-742-6860
Île-du-Prince-Édouard :
- Charlottetown : 902-566-7987 or 902-566-7986
Région de l’Ontario :
- Sarnia : 519-383-1826
- Toronto : 416-952-1018
- Kingston : 613-545-8676
- St. Catharines : 905-688-4360
- Thunder Bay : 807-766-2600
Région du Québec :
- Îles-de-la-Madeleine : 418-986-6275
- Montréal : 1-855-842-7042 or 514-283-0574
- Québec : 1-888-649-6292 or 418-648-3238
- Rimouski : 1-800-427-4417 or 418-722-3040
- Sept-Îles : 418-968-4991
Région des Prairies et du Nord :
- Tous les bureaux : 1 888 463-0521
Région du Pacifique :
- Vancouver : 604-666-0834
- Prince Rupert : 250-627-3045
- Victoria : 250-363-0394
- Nanaimo : 250-754-0244
Mots clés :
1. Brevet d’aptitude
2. Certificat d’aptitude
3. Brevet d’examinateur
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).