Mesures temporaires révisées à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir (les examens oraux peuvent désormais être administrés virtuellement) - BSN No. : 21/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 04/2021

Le présent Bulletin de la sécurité des navires remplace et abroge le BSN n° 13/2020 publié le 13 mai 2020 et le BSN n° 20/2020 publié le 14 août 2020.

Objectif

Ce bulletin présente les mesures temporaires révisées à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir généraux mises en œuvre au cours de la période de la COVID-19 au Canada, qui comprennent maintenant la prestation virtuelle des examens oraux.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux :

• Gens de mer;
• Représentants autorisés.

Ce que vous devez savoir

1. Certificats du personnel maritime

Prolongation des certificats

Tout brevet de capacité, certificat d’aptitude, brevet de l’examinateur ou certificat de formation qui expire entre le mois d’octobre 2019 et le mois de mars 2021 est automatiquement prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation. Il est recommandé de conserver une copie du présent bulletin avec votre certificat.

Veuillez noter que cette prolongation ne s’applique pas aux mises à niveau de certificats.

Renouvellement des certificats

Bien que les certificats soient prolongés jusqu’au 31 mars 2021, nous encourageons tout navigateur qui souhaite renouveler son brevet de capacité à le faire.

Il vous suffit de suivre ces deux étapes faciles :

1. Numérisez les pages pertinentes de votre carnet de marin  et les attestations de temps de mer, le cas échéant;
2. Faites parvenir les informations numérisées par courrier électronique à votre centre de Transports Canada local.

2. Certificats médicaux

Certificats médicaux pour travailler au Canada :

Pour les gens de mer qui ont besoin d’un certificat médical pour travailler au Canada, veuillez noter que le présent bulletin prolonge de six mois, au-delà de sa date d’expiration, tout certificat médical maritime ou certificat médical maritime provisoire qui expire avant le 30 septembre 2020 (en remplacement de la date précédente du 1er septembre 2020 mentionnée dans le BSN n° 13/2020). Sachez qu’il s’agit de la dernière prolongation qui sera accordée. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

Veuillez noter que la prolongation de la validité d’un certificat médical de la marine ne prolonge pas la validité d’un brevet de capacité.

Certificats médicaux pour travailler à l’étranger :

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada souhaite rappeler à tous les marins assujettis au paragraphe 200(7) du Règlement sur le personnel maritime, qu’ils doivent détenir un certificat médical valide pour travailler à l’étranger. À cette fin, si votre certificat médical maritime expire après le 1er septembre 2020, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais. N’attendez pas la dernière minute.

La liste des médecins examinateurs de la marine désignés peut être consultée en cliquant sur le lien ci-après : https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/mme-mdm/fra/medecin-designes-pour-les-marins

Nous vous demandons également de rappeler à votre médecin examinateur de la marine d’envoyer vos informations à Transports Canada dès que possible.

3. Livrets de service

Transports Canada a le plaisir d’annoncer que les centres d’examen de sécurité et sûreté maritimes reprendront la pratique consistant à délivrer les livrets de service. Veuillez communiquer avec votre centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada local pour prendre rendez-vous.

Si vous ne pouvez pas obtenir un livret de service :

Le capitaine du navire, le chef mécanicien ou le représentant autorisé du navire peut enregistrer, signer et tamponner le service en mer des navigateurs en utilisant des formulaires de témoignage nautique ou technique qui ont un rapport direct avec le poste occupé. Les deux formulaires sont facilement accessibles dans le catalogue des formulaires de Transports Canada (formulaires 82-0546 et 82-0666 respectivement).

4. Services au comptoir

Afin d’assurer la santé et la sécurité des employés et des clients et de réduire au minimum le risque d’exposition à la COVID-19, le service « sans rendez-vous » dans les centres de Transports Canada a été suspendu.

Toutefois, nous avons élargi notre capacité à fournir des services par voie numérique, et nous avons apporté des changements permanents à la manière dont nous fournissons nos services au comptoir, notamment :

• La prestation des services en personne (par exemple, examens écrits, délivrance de livrets de service) sera assurée « sur rendez-vous uniquement ». Les rendez-vous doivent être fixés à l’avance pour que l’éloignement physique puisse être maintenu dans les centres de Transports Canada. Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le centre de Transports Canada de votre région par téléphone.
• Les clients sont invités à effectuer leurs paiements par téléphone lorsqu’ils prennent ou confirment leur rendez-vous; les cartes de crédit seront le mode de paiement privilégié.
• La possibilité de passer les examens oraux virtuellement (grâce à MS Teams) sera privilégiée (voir le point n° 5), tandis que les examens du brevet de capacité et du certificat d’aptitude pourront également être passés par des moyens numériques (voir le point n° 1).
• À l’automne 2020, la soumission de documents électroniques ou numériques (p. ex., numérisés) sera possible au moyen du système de transfert de fichiers sécurisé de Postes Canada (Connexion postel), qui garantira la protection des renseignements personnels des clients.

Comme toujours, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada s’engage à fournir des services par téléphone aux numéros indiqués ci-dessous.

Nous avons l’intention de continuer à améliorer ces solutions provisoires afin d’accroître encore notre capacité à fournir des services plus uniformes entre les régions. Nous nous efforçons également de vous offrir une meilleure capacité d’accès au soutien et aux services dont vous avez besoin, quand et comme vous le souhaitez, en tirant parti de diverses solutions numériques.

5. Examens oraux

Afin de mieux servir nos clients, nous pouvons désormais faire passer les examens oraux au moyen d’outils virtuels. Cela permettra aux candidats de démontrer leurs habiletés maritimes dans un environnement sécurisé, sans avoir à se déplacer jusqu’à un bureau de Transports Canada pour passer leur examen oral. Ceci ne s’applique pas aux examens écrits.

Veuillez appeler votre bureau local pour en discuter et prendre un rendez-vous :

Région de l’Atlantique :

Nouveau-Brunswick

• Bathurst : 506-548-7491
• Saint John : 506-636-4748

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Corner Brook : 709-637-4390
• Lewisporte : 709-535-2503
• St. John’s : 709-772-3430 ou 709-727-8734

Nouvelle-Écosse :

• Dartmouth : 902-461-3860
• Port Hawkesbury : 902-625-0803
• Sydney : 902-564-7002
• Yarmouth : 902-742-6860

Île-du-Prince-Édouard :

• Charlottetown : 902-566-7987 ou 902-566-7986

Région de l’Ontario :

• Sarnia : 519-383-1826
• Toronto : 416-952-1018
• Kingston : 613-545-8676
• St. Catharines : 905-688-4360
• Thunder Bay : 807-766-2600

Région du Québec :

• Îles-de-la-Madeleine : 418-986-6275
• Montréal : 1-855-842-7042 ou 514-283-0574
• Québec : 1-888-649-6292 ou 418-648-3238
• Rimouski : 1-800-427-4417 ou 418-722-3040
• Sept-Îles : 418-968-4991

Région des Prairies et du Nord :

• Tous les bureaux : 1-888-463-0521

Région du Pacifique :

• Vancouver : 604-666-0834
• Prince Rupert : 250-627-3045
• Victoria : 250-363-0394
• Nanaimo : 250-754-0244

Mots clés :

1. Certificats du personnel maritime
2. Certificats médicaux
3. Livrets de service
4. Services au comptoir
5. Examens oraux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).