Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 23/2023.

Le 1er avril 2021, le présent Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN no 21/2020 publié le 8 octobre 2020.

Objectif

Le présent Bulletin présente les mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir généraux mises en œuvre au cours de la présente pandémie mondiale de
COVID-19.

Portée

Le présent Bulletin s’applique aux personnes suivantes :

• Les marins canadiens; et
• Les représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

1. Brevets du personnel maritime

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada a déterminé, tel qu’indiqué ci-après, qu’une prolongation de la validité sera accordée à certains brevets du personnel maritime afin de relever les défis liés à la disponibilité limitée de la formation et aux mouvements restreints pendant la pandémie mondiale de COVID-19. Cette approche est conforme à la lettre circulaire de l’Organisation maritime internationale (IMO) n° 4204/Add.5/Rev. 1, en date du 2 avril 2020, qui encourage les administrations maritimes à adopter une approche pragmatique et pratique concernant la prolongation des brevets des gens de mer.

En outre, nous rappelons aux capitaines d’un navire battant pavillon canadien qu’ils ont l’obligation, en vertu du paragraphe 206 (2) du Règlement du personnel maritime, de veiller à ce que chaque membre de l’équipage du navire, au début de son emploi, soit formé pour exécuter les tâches qui lui sont assignées et qui sont essentielles à la sécurité ou à la prévention ou à l’atténuation de la pollution.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir une prolongation mentionnée dans le présent Bulletin de la sécurité des navires. Il est recommandé de conserver une copie du présent Bulletin avec votre brevet, en particulier lorsque vous servez sur un navire effectuant des voyages internationaux.

A) Prolongation des brevets d’aptitude

1) Tout brevet d’aptitude qui aurait autrement expiré entre le 1er octobre 2019 et le 15 mars 2020 (mais qui a été prolongé par les précédents Bulletins de la sécurité des navires) est maintenant automatiquement prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

2) Tout brevet d’aptitude qui aurait autrement expiré entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2021 (mais qui a été prolongé par les précédents Bulletins de la sécurité des navires) restera désormais valide jusqu’à la première des deux dates suivantes :

1. 15 mois à compter de la date d’expiration figurant au recto du certificat;
2. le 31 décembre 2021.

Veuillez noter que le présent Bulletin de la sécurité des navires ne s’applique pas à un brevet d’aptitude dont la date d’expiration figurant au recto du certificat est postérieure au 31 décembre 2021.

B) Prolongation des certificats d’aptitude

Tout marin canadien, titulaire d’un certificat d’aptitude en fonctions d’urgence en mer qui a expiré ou qui doit expirer au plus tard le 31 décembre 2021, se voit accorder, en ce qui concerne son certificat d’aptitude en fonctions d’urgence en mer, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prolongation s’applique uniquement aux certificats suivants, délivrés conformément à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, 1978, telle que modifiée :

• Certificat d’aptitude en « sécurité de base STCW »
• Certificat d’aptitude en « exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que les canots de secours rapides »
• Certificat d’aptitude en « techniques avancées de lutte contre les incendies »

Malgré cette prolongation de la période de validité des certificats mentionnés ci-dessus, les marins canadiens qui ont besoin d’une mise à niveau de leur formation STCW sont fortement encouragés à réserver rapidement un cours auprès d’un établissement de formation reconnu. Veuillez consulter la publication de Transports Canada intitulée Établissements reconnus et cours de formation approuvés – TP 10655F pour obtenir la liste complète des établissements et des cours de formation.

Veuillez noter que le présent Bulletin de la sécurité des navires ne s’applique pas à un certificat d’aptitude dont la date d’expiration figurant au recto du certificat est postérieure au 31 décembre 2021.

Renouvellement des brevets

Malgré toute prolongation accordée par le présent Bulletin de la sécurité des navires, il est fortement recommandé à tout marin en possession d’un brevet qui va bientôt expirer d’entamer le processus de renouvellement de son brevet dès que possible.

Veuillez communiquer avec votre centre local de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada en utilisant les coordonnées figurant dans le présent Bulletin de la sécurité des navires.

2. Certificats médicaux

Certificats médicaux pour travailler au Canada :

Les marins qui ont besoin d’un certificat médical pour obtenir ou maintenir un brevet d’aptitude afin de travailler au Canada, et qui sont titulaires d’un certificat médical maritime actuellement valide, et qui aurait expiré avant ou au plus tard le 31 août 2021, se voient accorder, en ce qui concerne leur certificat médical maritime, une prolongation jusqu’au 30 septembre 2021. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

Si votre certificat médical maritime est sur le point d’expirer, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais.

Veuillez noter :

1) La prolongation de la validité d’un certificat médical maritime de Transports Canada ne prolonge pas la validité d’un certificat de compétence.

2) Aucune disposition du présent Bulletin de la sécurité des navires ne modifie la validité, la durée ou la date d’expiration d’un certificat médical maritime provisoire.

Certificats médicaux pour travailler à l’étranger :

Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada souhaite rappeler à tous les marins assujettis au paragraphe 200(7) du Règlement sur le personnel maritime, qu’ils doivent détenir un certificat médical valide pour travailler à l’étranger. À cette fin, si votre certificat médical maritime est sur le point d’expirer, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais, d’autant plus que l’extension du certificat médical maritime mentionnée ci-dessus peut ne pas être reconnue par une juridiction internationale. N’attendez pas la dernière minute. La liste des médecins examinateurs de la marine désignés peut être consultée en cliquant sur ce lien :

https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/mme-mdm/fra/medecin-designes-pour-les-marins

Nous vous demandons également de rappeler à votre médecin examinateur de la marine d’envoyer vos informations à Transports Canada dès que possible.

3. Livrets de service

Les centres de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada délivrent des livrets de service lorsque les lois, les règlements, les autres instruments juridiques et les lignes directrices en matière de santé et les installations le permettent. Veuillez communiquer avec votre centre local de Transports Canada pour voir si ce service en personne peut être offert et, au besoin, pour obtenir un rendez-vous.

Si vous ne pouvez pas obtenir un livret de service :

Le capitaine du navire, sur lequel vous avez servi en mer, le chef mécanicien ou le représentant autorisé du navire peut enregistrer, signer et estampiller votre service en mer en utilisant les formulaires d’attestation secteur pont ou secteur machines qui ont un rapport direct avec le poste occupé. Les deux formulaires sont facilement accessibles dans le catalogue des formulaires de Transports Canada (formulaires 82-0546 et 82-0666 respectivement).

4. Services au comptoir

Afin d’assurer la santé et la sécurité des employés et des clients, et de réduire au minimum le risque d’exposition à la COVID-19, le service « sans rendez-vous » dans les centres de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada a été suspendu.
Toutefois, nous avons élargi notre capacité à fournir des services par voie numérique, et nous avons apporté des changements permanents à la manière dont nous fournissons nos services au comptoir, notamment :

• La prestation des services en personne (par exemple, examens écrits, délivrance de livrets de service) sera assurée « sur rendez-vous uniquement ». Les rendez-vous doivent être fixés à l’avance pour que l’éloignement physique puisse être maintenu dans les centres de Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada. Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le centre de Transports Canada de votre région par téléphone.
• Les clients sont invités à effectuer leurs paiements par téléphone lorsqu’ils prennent ou confirment leur rendez-vous; les cartes de crédit seront le mode de paiement privilégié.
• La possibilité de passer les examens oraux virtuellement (grâce à MS Teams) sera désormais offerte (voir le point n° 5), tandis que les demandes pour les brevets d’aptitude et les certificats d’aptitude pourront également être complétées par des moyens numériques (voir le point n° 1).
• À venir au début de 2021, la soumission de documents électroniques ou numériques (par exemple, numérisés) sera possible au moyen du système de transfert de fichiers sécurisé de Postes Canada (Connexion postel), qui garantira la protection des renseignements personnels des clients.

Comme toujours, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada s’engage à fournir des services par téléphone aux numéros indiqués ci-dessous.

Nous avons l’intention de continuer à améliorer ces solutions provisoires afin d’accroître encore notre capacité à fournir des services plus uniformes entre les régions. Nous nous efforçons également de vous offrir une meilleure capacité d’accès au soutien et aux services dont vous avez besoin, quand et comme vous le souhaitez, en tirant parti de diverses solutions numériques.

5. Examens oraux

Afin de mieux servir nos clients, nous pouvons désormais faire passer les examens oraux au moyen d’outils virtuels. Cela permettra aux candidats de démontrer leurs compétences  maritimes dans un environnement sécurisé, sans avoir à se déplacer jusqu’à un bureau de Transports Canada pour passer leur examen oral. Cela ne s’applique pas aux examens écrits.

Veuillez appeler votre bureau local pour en discuter et prendre un rendez-vous :

Région de l’Atlantique :

Nouveau-Brunswick :

• Bathurst : 506-548-7491
• Saint John : 506-636-4748

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Corner Brook : 709-637-4390
• Lewisporte : 709-535-2503
• St. John’s : 709-772-3430 ou 709-727-8734

Nouvelle-Écosse :

• Dartmouth : 902-461-3861
• Port Hawkesbury : 902-625-0803
• Sydney : 902-564-7002
• Yarmouth : 902-742-6860

Île-du-Prince-Édouard :

• Charlottetown : 902-566-7987 ou 902-566-7986

Région de l’Ontario :

• Sarnia : 519-383-1826
• Toronto : 416-952-1018
• Kingston : 613-545-8676
• St. Catharines : 905-688-4360
• Thunder Bay : 807-766-2600

Région du Québec :

• Îles-de-la-Madeleine : 418-986-6275
• Montréal : 1-855-842-7042 ou 514-283-0574
• Québec : 1-888-649-6292 ou 418-648-3238
• Rimouski : 1-800-427-4417 ou 418-722-3040
• Sept-Îles : 418-968-4991

Région des Prairies et du Nord :

• Tous les bureaux : 1-888-463-0521

Région du Pacifique :

• Vancouver : 604-666-0834
• Prince Rupert : 250-627-3045
• Victoria : 250-363-0394
• Nanaimo : 250-754-0244

Mots clés :

1. Certificats du personnel maritime
2. Certificats médicaux
3. Livrets de service
4. Services au comptoir
5. Examens oraux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).