Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine - BSN No. : 20/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 21/2020

Objectif

Le présent bulletin fournit une mise à jour pour la fin des mesures temporaires relatives aux certificats médicaux de la marine, mises en œuvre à la suite de la pandémie de COVID-19 tel que décrites dans dans le Bulletin de la Sécurité des navires n° 13/2020, et encourage les gens de mer à faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils consultent un examinateur medicale de la marine.

Portée

Le présent bulletin s'applique aux :

• Gens de mer

Ce que vous devez savoir

Certificats médicaux de la marine nécessaires pour travailler au pays :

Pour les gens de mer qui ont besoin d'un certificat médical de la marine pour travailler au pays, s'il vous plait veuillez noter que ce bulletin prolonge encore, de six mois après sa date d'expiration, tout certificat médical maritime ou certificat médical maritime provisoire expirant avant le 30 septembre 2020 (remplaçant la date précédente de 1 septembre 2020 noté dans le Bulletin de la Sécurité des navires n° 13/2020). Sachez que c'est la dernière extension qui sera accordée. Il n'est pas nécessaire que les gens de mer présentent une demande pour obtenir cette extension.

Certificats médicaux de la marine nécessaires pour travailler à l'international :

Tous les gens de mer qui doivent maintenir la validité de leur brevet de capacité STCW doivent avoir un certificat médical de la marine valide pour travailler à l'étranger. À cette fin, si votre certificat médical de la marine expire après le 1er septembre 2020, nous vous recommandons de consulter un examinateur médical de la marine  désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais. N'attendez pas la dernière minute. La liste des examinateurs médicaux de la marine désignés se trouve sur le lien suivant:

https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/mme-mdm/fra/medecin-designes-pour-les-marins

De plus, nous vous demandons de rappeler à votre examinateur médical de la marine désigné d'envoyer vos informations à Transports Canada dès que possible.

Calendrier et expiration des certificats :

À tout moment, nous suggérons fortement aux gens de mer de faire une nouvelle demande de certificat médical de la marine avant la date d'expiration, et idéalement 14 à 30 jours avant la date d'expiration. Cela aidera l'unité de médecine maritime  de Transports Canada à fournir les normes de service auxquelles s'attendent les gens de mer. La norme de service de Transports Canada pour la délivrance d'un certificat médical de la marine est de 120 jours à compter de la date à laquelle l'unité de médecine maritime de Transports Canada reçoit les renseignements de l'examinateur médical de la marine. 

Pour toute question urgente au sujet de certificats médicaux, veuillez communiquer avec :  Julie Bédard, Directrice, Programmes maritimes de médecine et de pilotage, à l'adresse suivante : Julie.bedard@tc.gc.ca ou par téléphone au 613-302-9634.

Mots clés :

1. COVID-19
2. Certificats médicaux de la marine
3. Brevet de capacité STCW

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).