Mesures temporaires à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service et des services au comptoir - BSN No. : 13/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 21/2020

Le présent bulletin remplace les Bulletins de la Sécurité des navires n° 03/2020 et 08/2020

Objectif

Le présent bulletin décrit les mesures temporaires liées à la délivrance des certificats du personnel maritime, du livret de service d'un marin, et des services au comptoir, en raison de la COVID-19. Ce bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN 03/2020 publié le 3 mars 2020, et le BSN 08/2020 publié le 24 mars 2020.

Portée

Le présent bulletin s'applique aux :

• marins; et
• aux représentants autorisés.

Ce que vous devez savoir

Certificats du personnel maritime

Tous les brevets d'aptitude, les certificats d'aptitude, les brevets de l'examinateur et les certificats de formation qui ont expiré entre le 1er octobre 2019 et le 15 mars 2020 bénéficient d'une prolongation jusqu'au 30 septembre 2020. Il n'est pas nécessaire que les marins présentent une demande.

Tous les brevets d'aptitude, les certificats d'aptitude, les brevets de l'examinateur et les certificats de formation qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 1er septembre 2020 bénéficient d'une prolongation de 6 mois de la date d'expiration. Il n'est pas nécessaire que les marins présentent une demande.

Pour toute question urgente au sujet de la certification ou de l'armement d'un équipage, veuillez communiquer avec :  Elisabeth Bertrand, Directrice, Certification du personnel maritime, à l'adresse suivante : elisabeth.bertrand@tc.gc.ca ou par téléphone au 613-793-6275.

Certificats médicaux de la marine

Tout certificat médical de la marine et tout certificat provisoire médical de la marine qui expirent avant le 1er septembre 2020 bénéficieront d'une extension de validité de 6 mois (de la date d'expiration). Il n'est pas nécessaire que les marins présentent une demande.

Pour toute question urgente au sujet de certificats médicaux, veuillez communiquer avec :  Julie Bédard, Directrice, Programmes maritimes de médecine et de pilotage, à l'adresse suivante : Julie.bedard@tc.gc.ca ou par téléphone au 613-302-9634.

Livrets de service

Transports Canada a temporairement cessé de délivrer les livrets de service pendant la période de pandémie de COVID-19. Le capitaine du bâtiment, le chef mécanicien ou le représentant autorisé du bâtiment peut signer et estampiller les attestations de service en mer du secteur pont ou du secteur machines pour le service de mer correspondant au poste occupé. Les deux formulaires sont facilement accessibles dans le catalogue des formulaires de Transports Canada (formulaires 82-0546 et 82-0666 respectivement).

Une fois que les services reviennent à la normale, les marins peuvent obtenir un livret de service auprès d'un centre d'examen de la Sécurité maritime de Transports Canada et :

• demander aux personnes autorisées compétentes de remplir les entrées manquantes dans le livret de service;
• utiliser des témoignages de service en mer recueillis pendant cette période de pandémie de COVID-19, comme preuve de service en mer.

Services au comptoir

Afin de réduire au minimum le risque d'exposition à la maladie du coronavirus COVID-19, les services en personne seront limités. De nombreux services peuvent être fournis par téléphone ou par courriel. Dans le cas des dossiers urgents qui doivent être traités en personne dans un bureau de TC, le dossier sera traité « sur rendez-vous seulement ». Le service « sans rendez-vous » ne sera pas disponible.

Pour prendre un rendez-vous ou pour toute question, veuillez appeler votre bureau local :

Région de l'Ontario :

• Sarnia: 519-383-1826
• 4900, rue Yonge: 416-952-1018
• Kingston: 613-545-8676
• St. Catharines: 905-688-4360
• Thunder Bay: 807-766-2600

Région du Québec :

• Îles-de-la-Madeleine: 418-986-6275
• Montréal: 1-855-842-7042 ou 514-283-0574
• Québec: 1-888-649-6292 ou 418-648-3238
• Rimouski: 1-800-427-4417 ou 418-722-3040
• Sept-Îles: 1-877-303-3435

Région de l'Atlantique :

Nouveau-Brunswick :

• Bathurst: 506-548-7491
• Saint John: 506-636-4748

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Corner Brook: 709-637-4390
• Lewisporte: 709-535-2503
• St. John's: 709-772-3430 ou 709-727-8734

Nouvelle-Écosse :

• Dartmouth: 902-461-3860
• Port Hawkesbury: 902-625-0803
• Sydney: 902-564-7002
• Yarmouth: 902-742-6860

Île-cu-Prince-Édouard :

• Charlottetown: 902-566-7987 ou 566-7986

Région des Prairies et du Nord :

• Tous les bureaux: 1-888-463-0521

Région du Pacifique :

• Vancouver: 604-666-0834
• Prince Rupert: 250-627-3045
• Victoria: 250-363-0394
• Nanaimo: 250-754-0244

Mots clés :

1. COVID-19
2. Livret de service
3. Services au comptoir

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).