Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien - BSN No.: 03/2020

N^o SGDDI : 16369492
Date (A-M-J) : 2020-03-16

Objectif

Afin de diminuer les pressions liées aux mesures d’atténuation communautaires entourant COVID-19, la Sûreté et la Sécurité Maritimes de Transports Canada (SSMTC) accordera une prolongation générale de la validité des certificats du personnel maritime suivants:

• Les brevets de compétence;
• Les certificats d’aptitude;
• Les certificats médicaux maritimes; et
• Les certificats médicaux maritimes provisoires.

Portée

SSMTC comprend que les gens de mer peuvent rencontrer des difficultés pour suivre les cours requis pour le renouvellement de certains certificats et brevets du personnel maritime ou pour accéder aux examens médicaux. Cela pourrait être causé par des mesures d’atténuation communautaires telles que la fermeture d’écoles, l’éloignement social ou les restrictions de voyage.

Par conséquent, SSMTC accordera une prolongation générale de la validité de tous les brevets de compétence, certificats d’aptitude, certificats médicaux maritimes et certificats médicaux maritimes provisoires, qui sont exigés par le Règlement pour le personnel maritime.

Ce que vous devez savoir

Brevets de compétence et certificats d’aptitude

À compter du 16 mars 2020, une prolongation de six mois est octroyée à la validité des brevets canadiens de compétence et d’aptitude qui expireront avant le 1er septembre 2020 (prolongation de six mois de la date d’expiration). Le marin ne sera pas tenu de présenter une demande individuelle.

Cette prolongation de la validité a été accordée afin de donner suffisamment de temps à la situation pour revenir à la normale, et d’éviter des problèmes dues à la capacité réduite lorsque de nouveaux cours seront offerts.

Certificats médicaux maritimes et certificats médicaux maritimes provisoires

À compter du 16 mars 2020, une prolongation de six mois est octroyée à la validité des certificats médicaux maritimes et des certificats médicaux maritimes provisoires, qui expireront avant le 1er septembre 2020 (prolongation de six mois de la date d’expiration). Le marin n’aura pas à présenter une demande de prolongation individuelle.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Certificat d’aptitude
3. Certificats médicaux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).

 

Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien - BSN No.: 03/2020
(PDF, 404 Ko)