Date (A-M-J) : 2023-02-02
Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 24/2023.
But
Ce bulletin a pour but d’informer les gens de mer et les intervenants du milieu maritime sur la façon dont les membres de la force régulière en service dans la Marine royale canadienne (MRC) peuvent obtenir des crédits en vue de l’obtention d’une certification maritime commerciale, en vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM).
Portée
Ce bulletin fournit :
- Un aperçu de la formation actuellement approuvée par la MRC en vue de l’obtention d’un brevet d’aptitude (BA) ou d’un certificat d’aptitude (CA) de Transports Canada;
- De plus, des efforts sont actuellement en cours pour faire reconnaître d’autres programmes de formation, des certificats et du service en mer de la MRC par Transports Canada.
Ce que vous devez savoir
Comme indiqué dans la publication de Transports Canada (TP), « Établissements reconnus et cours de formation approuvés – TP 10655 », Transports Canada a approuvé la MRC en tant que fournisseur de cours approuvé aux fins du RPM, tel que résumé ci-dessous.
Certification de pont et certification mécanique :
À ce jour, la MRC a été autorisée à délivrer les certificats de formation suivants pour tout son personnel qui a suivi avec succès le Programme d’instruction sur l’environnement naval. Transports Canada peut délivrer des certificats d’aptitude si la formation a été suivie dans les 5 ans précédant la date de la demande.
- Les fonctions d’urgence en mer (FUM) sur la sécurité de base selon la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer (STCW);
- FUM sur la sécurité de base SCTW – cours de remise à niveau après avoir suivi le cours de remise à niveau en matière de lutte contre les incendies et les inondations et de survie en mer de la MRC;
- FUM sur les techniques avancées de lutte contre les incendies; et
- FUM sur les techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau après avoir suivi le cours de remise à niveau en matière de lutte contre les incendies et les inondations de la MRC.
Certification de pont
- Les manœuvriers(ères) de la MRC qui ont suivi avec succès la formation de niveau de qualification NQ 3, ainsi que la formation en cours d’emploi recevront le certificat de formation de matelot de quart à la passerelle (BWR) et seront crédités du service à la barre. Le service en mer supplémentaire requis pour ce métier est de 60 jours (jour pour jour) sur des navires exploités par le ministère de la Défense nationale.
- Outre le certificat de formation BWR et les 60 jours de service en mer requis pour obtenir un BA de BWR, le candidat devra fournir à l’examinateur un certificat FUM relatif à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours autres que les canots de secours rapides, formation qui doit avoir été suivie dans les 5 ans précédant la date de la demande, une formation de secourisme élémentaire en mer, et être titulaire d’un certificat médical maritime valide.
Certification mécanique
Les formations menant à la certification de technicien de marine (MARTECH) avant 2013, ont été évaluées par rapport au TP 8911 – Programme d’éducation et de formation des officiers mécaniciens :
- Un marin qui atteint le NQ3 et qui obtient un certificat 1 du MRC peut, sous réserve d’une évaluation, recevoir un BA de matelot de la salle des machines en vertu du RPM ; et
- Un marin qui atteint le NQ5 et qui obtient le certificat 2 du MRC peut, sous réserve d’une évaluation, recevoir un BA de mécanicien de quatrième classe (navire à moteur ou à vapeur), en vertu du RPM.
Veuillez noter : D’autres certificats de compétence sont actuellement à l’étude en ce qui concerne les certificats mécaniques et les certificats nautiques.
Brevet d’aptitude de cuisinier à bord d’un navire
Pour un cuisinier militaire ayant atteint le NQ5 et ayant servi à bord de bâtiments de la MRC, la MRC délivrera un certificat de formation de Transports Canada. Le candidat devra soumettre 30 jours de service en mer, un certificat médical maritime valide, un certificat de formation valide en secourisme avancé en mer et un certificat de formation FUM valide sur la sécurité de base STCW.
Pour plus de renseignements
Veuillez communiquer avec votre bureau local de Transports Canada pour discuter et prendre rendez-vous afin de recevoir un crédit en vue de l’obtention d’une certification maritime dans le cadre du RPM.
Les membre présentement en service de la MRC/Forces armées canadiennes doivent communiquer avec le quartier général du personnel naval et du groupe d'instruction de la MRC.
Région de l’Atlantique :
Numéro sans frais pour la région de l’Atlantique : 1-855-859-3123
| Nouveau-Brunswick : | |
|---|---|
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BathurstTCCAdmin-AdminCTCBathurst@tc.gc.ca |
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SaintJohnInspectionServices-InspectionServicesSaintJohn@tc.gc.ca |
| Terre-Neuve-et-Labrador : | |
|---|---|
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cornerbrookprogram-programmecornerbrook@tc.gc.ca |
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lewisporteprogram-programmelewisporte@tc.gc.ca |
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stjohnsexamcenter-centredexamenstjohns@tc.gc.ca |
| Nouvelle-Écosse : | |
|---|---|
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tcmsdutyofficer-tcsmofficierdepermanence@tc.gc.ca |
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PortHawkesburyInspectionServices-ServicesDinspection@tc.gc.ca |
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sydneyinspectionservices-inspectionservicessydney@tc.gc.ca |
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YarmouthExamCenter-CentreDexamenYarmouth@tc.gc.ca |
| Île du Prince-Édouard : | |
|---|---|
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CharlottetownTCCAdmin-AdminCTCCharlottetown@tc.gc.ca |
| Région de l’Ontario : | |
|---|---|
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MSSarnia-SarniaSM@tc.gc.ca |
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MSToronto-SMToronto@tc.gc.ca |
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MSKingston-SMKingston@tc.gc.ca |
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MSStCatharines-SMStCatharines@tc.gc.ca |
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MSThunderBay-SMThunderBay@tc.gc.ca |
| Région du Québec : | |
|---|---|
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tc.querimouskictc-rimouskitccque.tc@tc.gc.ca |
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tc.querimouskictc-rimouskitccque.tc@tc.gc.ca |
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marinesafetymtl@tc.gc.ca |
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tcmarinesafety-quebec-tcsecuritemaritime@tc.gc.ca |
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tc.querimouskictc-rimouskitccque.tc@tc.gc.ca |
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TCMarineSafety-SeptIles-TCSecuriteMaritime@tc.gc.ca |
| Région des Prairies et du Nord : | |
|---|---|
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pnrmarine-administration-maritimepnr@tc.gc.ca |
| Région du Pacifique : | |
|---|---|
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PACMSSNanaimo-NanaimoSSM@tc.gc.ca |
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TC.TM-PRU.TC@tc.gc.ca |
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TC.CEServices-ServicesFE.TC@tc.gc.ca |
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PACMSSVictoria-VictoriaSSM@tc.gc.ca |
Mots clés :
1. Marine royale canadienne
2. Équivalence
3. Brevets d’aptitude, certificats d’aptitude
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSP
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
