Les marins australiens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leur certificat de compétence STCW par le Canada - BSN No. : 29/2020

No SGDDI  : 17029610
Date (A-M-J) : 2020-12-30
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Objet

Le présent bulletin vise à vous informer au sujet de ce qui suit :

  • Le Canada a signé un accord réciproque afin que les certificats de compétence STCW délivrés par l’Australie puissent être acceptés aux fins d’utilisation à bord d’un navire battant pavillon canadien, par les détenteurs d’un visa canadien valide.
  • Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne pour obtenir un visa canadien.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux :

  • propriétaires et exploitants de navires battant pavillon canadien,
  • marins de l’Australie, de la France et de la Norvège qui souhaitent obtenir un visa canadien.

Ce que vous devez savoir

Les marins australiens peuvent désormais demander la reconnaissance de leur certificat de compétence STCW par le Canada. De même, les marins canadiens peuvent demander la reconnaissance de leur certificat de compétence STCW par l’Australie.

Un « certificat de compétence STCW » est un certificat délivré conformément aux dispositions de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, dans sa version modifiée.

Les marins titulaires d’un certificat de compétence STCW valide délivré par l’Australie peuvent désormais présenter une demande pour obtenir un visa canadien. Cet accord est semblable aux accords que le Canada a signés plus tôt cette année avec la France et la Norvège.

Comment présenter une demande :

Pour présenter une demande de visa canadien, veuillez nous faire parvenir une :

  • Demande de visa canadien (Formulaire 82-0786) remplie et signée;
  • une copie de votre certificat médical valide;
  • une copie de votre certificat de compétence valide (toutes les pages);
  • une copie de tous vos certificats d’aptitude valides (toutes les pages);
  • une copie de votre passeport;
  • la Déclaration du représentant autorisé (Formulaire 82-0787) signée indiquant :
    • vos compétences linguistiques (vous devez être capable de parler très bien en anglais ou en français);
    • que vous connaissez les lois et règlements canadiens pertinents;
  • deux (2) photos de type passeport;

Nous acceptons les documents originaux ou les photocopies authentifiées par :

  • l’un des bureaux régionaux de la Sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada;
  • l’administration responsable de la délivrance;
  • le représentant autorisé responsable de l’exploitation quotidienne du navire;
  • un notaire.

Les copies doivent être estampillées, signées et authentifiées comme des copies conformes à l’original.

Veuillez envoyer votre demande dûment remplie accompagnée de tous les documents à l’appui par courriel à l’adresse : RecognitionofCertificates-Reconnaissancedesbrevets@tc.gc.ca, ou par la poste à l’adresse :

Transports Canada, Personnel maritime et certification (AMSP), Place de Ville, Tour C, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5.

Mots clés :

1. Accord réciproque
2. STCW
3. Visa canadien

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

 

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).