Les gens de mer britanniques peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets de STCW par le Canada - BSN No.: 03/2023

Objectif

Le présent bulletin vise à vous informer au sujet de ce qui suit :

• Le Canada a signé une entente de réciprocité avec le Royaume-Uni.
• Les gens de mer britanniques titulaires d'un brevet d’aptitude STCW valide^{Footnote 1} peuvent désormais présenter une demande d'obtention d'un visa canadien.

Portée

Le présent bulletin s'applique aux :

• propriétaires et exploitants de navires battant pavillon canadien,
• gens de mer britanniques qui souhaitent obtenir un visa canadien.

Ce que vous avez besoin de savoir

Le 23 mars 2023, le Canada a entamé une entente de réciprocité avec le Royaume-Uni pour la reconnaissance des brevets d’aptitude et la délivrance des visas conformément à la règle I/10 de la convention STCW.

Les gens de mer titulaires d'un brevet d’aptitude STCW valide délivré par le Royaume-Uni peuvent désormais présenter une demande pour obtenir un visa canadien. Cette mesure est similaire aux ententes réciproques que le Canada a déjà signées avec l'Australie, la France, la Géorgie, la Norvège et l'Ukraine.

Les gens de mer canadiens peuvent également demander un visa britannique pour un brevet d’aptitude canadien en cours de validité. Veuillez consulter le site web suivant de la Maritime and Coastguard Agency, qui fournit des conseils sur l'obtention d'une autorisation du Royaume-Uni - https://www.gov.uk/guidance/list-of-countries-accepted-towards-issuing-a-uk-FSE.

Documents nécessaires pour la demande

Pour présenter une demande de visa canadien, veuillez télécharger les formulaires suivants de Transports Canada et suivre les instructions qui y figurent :

• Demande de visa canadien (formulaire 82-0786)
• Déclaration du représentant autorisé (formulaire 82-0787)

Vous êtes invité à visiter le site Web suivant, qui fournit des informations pertinentes concernant la reconnaissance d'un brevet étranger par l'intermédiaire d'un arrangement réciproque.

Comment présenter une demande

Envoyez votre demande dûment remplie et les pièces justificatives à l'aide de l'une des méthodes suivantes :

• Par courriel à l'adresse RecognitionofCertificates-Reconnaissancedesbrevets@tc.gc.ca

• Par la poste à l'adresse suivante :

  Transports Canada, Certification des gens de mer (AMSP)
  330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C
  Ottawa ON K1A 0N5

Mots clés :

1. Arrangement réciproque
2. STCW
3. Visa canadien

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).