Arrangement réciproque
Depuis 2019, Transports Canada conclut des arrangements réciproques avec bon nombre d’États étrangers, conformément au paragraphe 89(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW). Ces arrangements permettent à chaque gouvernement d’accepter, au lieu de son propre brevet, un brevet conforme à la Convention STCW (brevet STCW) par l’autorité de l’État avec lequel le Canada a conclu un arrangement réciproque.
Le Canada a un arrangement réciproque avec les États suivants :
- Australie
- Brunéi Darussalam
- France
- Géorgie
- Irlande
- Jamaïque
- Norvège
- République du Panamá
- République des Philippines
- Royaume-Uni
- Ukraine
Dans le cadre d’un arrangement réciproque, les marins étrangers qui sont titulaires d’un brevet STCW valide et qui sont parrainés par un représentant autorisé canadien peuvent demander un visa canadien. Ce visa permet au Canada de reconnaître leurs brevets, ce qui les permet de travailler à bord d’un bâtiment battant pavillon canadien.
Processus de présentation de demande
Schéma 1 : Processus de présentation de demande
Un représentant autorisé fait une demande au nom d’un marin étranger.
Le représentant autorisé reçoit une confirmation qu’une demande de visa canadien a été reçu, permettant au marin de travailler à bord d’un bâtiment en particulier pour une période de trois (3) mois.
Le représentant autorisé dispense une familiarisation à l’intention du marin étranger au niveau de direction et fournit le registre de familiarisation à Transports Canada.
Un visa canadien est délivré.