Normes de service
Une fois que tous les documents requis ont été soumis à la satisfaction de Transports Canada (à condition qu’ils soient authentiques et valides), Transports Canada s’efforcera de délivrer la confirmation qu’une demande de visa canadien a été reçue dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Ce document permettra au marin étranger de travailler à bord d’un bâtiment canadien précis pour une période maximale de trois (3) mois. Ce document ne pourra pas être prolongé ni renouvelé.
Si un visa canadien n’est pas délivré avant la date d’expiration du document, le marin étranger devra cesser de travailler à bord du bâtiment canadien jusqu’à ce que le traitement de sa demande soit complété et que son visa soit délivré.
Dès que le représentant autorisé et le marin étranger ont soumis, à la satisfaction de Transports Canada, tous les documents requis (y compris le registre de familiarisation intégral dans le cadre de la première demande), Transports Canada s’efforcera de délivrer le visa canadien dans un délai de vingt (20) jours ouvrables.
Registre de familiarisation
Tous les marins étrangers qui demandent un visa canadien doivent posséder les connaissances appropriées des lois canadiennes applicables pour veiller à l’exploitation sécuritaire et efficace du bâtiment.
Dans le cas des marins étrangers qui ont demandé un visa canadien pour un brevet d’aptitude étranger délivré conformément aux dispositions des Règles II/2, III/2, III/3 ou VII/1 au niveau de direction, le représentant autorisé canadien doit s’assurer que les marins étrangers ont suivi une formation de familiarisation à bord sur le droit maritime canadien.
Avant qu’un visa canadien ne puisse être délivré, le représentant autorisé doit élaborer la formation de familiarisation à bord, la consigner au registre de familiarisation, puis la soumettre à Transports Canada, comme il est énoncé dans les lignes directrices concernant la familiarisation sur le droit maritime canadien (comprises dans le formulaire « Déclaration du représentant autorisé » no 82-0787).
Période de validité d’un visa
Le visa canadien permet de reconnaître la validité d’un brevet étranger; sa période de validité correspond donc à la date d’expiration du brevet. Par exemple, si le brevet étranger expire en juillet 2025, le visa canadien correspondant expire également en juillet 2025. Le visa inclut les capacités et les limitations du brevet d’aptitude étranger. Toutefois, ces capacités et limitations pourraient être ajustées de manière à être conformes aux exigences canadiennes applicables en matière d’effectifs de sécurité.