Supervise la formation, l’examen, la certification et l’aptitude médicale de tous les gens de mer.
Certification et la délivrance de licences
Obtenir un numéro de candidat
Vous devez avoir un numéro de document de candidat avant de demander un document maritime canadien délivré par le ministre des Transports.
Obtenir un brevet ou un certificat de pilotage maritime
Renseignements sur la délivrance, la suspension et l'annulation d'un brevet ou d'un certificat maritime.
Comment obtenir un certificat médical maritime canadien
Ce que vous devez savoir avant de demander un certificat médical maritime canadien, le processus de demande et les restrictions pertinentes.
Information à l’intention des pilotes ou des titulaires de certificat de pilotage aux termes du Règlement général sur le pilotage (normes médicales)
Cette page Web fournit aux pilotes et aux titulaires de certificat de pilotage l’information dont ils ont besoin pour obtenir ou maintenir un brevet de pilote ou un certificat de pilotage aux termes du Règlement général sur le pilotage.
La délivrance de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité
Un document sur l’effectif minimal de sécurité est un document qui indique le nombre minimal de personnes qualifiées nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté du bâtiment et protéger le bâtiment, l'équipage, les passagers, la cargaison et le milieu marin.
Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM)
Exigences et processus pour demander et acquérir une licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM).
Exigences visant les opérateurs de machines de petit bâtiment
L’évaluation de l’admissibilité d’un candidat au brevet d’aptitude d’opérateur de machines de petit bâtiment.
Équivalence des qualifications et reconnaissance des compétences
Processus d’examen direct
L’évaluation des qualifications délivrées aux gens de mer par une autorité autre que le ministre des Transports.
Demande d’un visa canadien attestant la reconnaissance d’un brevet étranger par l’intermédiaire d’un arrangement réciproque
Exigences et processus pour demander un visa canadien.
Équivalences pour les compétences de la Marine royale canadienne et les brevets de Transports Canada
Transports Canada, la Marine royale du Canada et le ministère des Anciens Combattants travaillent à un projet qui donnera à certains métiers de la marine des crédits en vue de l’obtention d’une certification maritime commerciale en vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM).
Programmes
Santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Information sur les rôles et responsabilités de tous en milieu de travail et renseignez-vous sur la santé et le bien-être, les risques au travail ainsi que la prévention des accidents.
Modernisation des services de certification des gens de mer
Un projet qui créera une nouvelle façon de fournir des services de certification des gens de mer.
Formation et ressources
Information pour les médecins examinateurs de la marine
Informations aux MEM actuels et aux personnes qualifiés qui souhaitent devenir MEM.
Information à l’intention des médecins désignés aux termes du Règlement général sur le pilotage
Cette page vise les médecins désignés aux termes du Règlement général sur le pilotage chargés d’évaluer la capacité des navigants à exercer les fonctions de pilotage ainsi que les autres intervenants du secteur de pilotage maritime.
Gestion de la fatigue en mer au Canada
La fatigue est dangereuse dans tous les types de transport où les employés sont amenés à travailler pendant de longues heures irrégulières sur des périodes prolongées.
Conseil national canadien du bien-être des gens de mer
Le conseil a comme mandat d’aviser le gouvernement du Canada des problèmes reliés au bien-être et à la santé des gens de mer, et aussi améliorer les installations de bien-être des gens de mer au Canada.