Modifications de la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques - BSN No.: 25/2020

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin no 05/2022

Objectif

L’objectif du présent bulletin est de vous informer que la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques passera de deux à cinq ans. Cette nouvelle politique entrera en vigueur le 1 avril 2021.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux gens de mer travaillant sur un navire battant pavillon canadien qui opère uniquement dans les eaux domestiques.

Ce que vous devez savoir

Transports Canada introduit un nouveau certificat médical maritime domestique qui sera valide pendant cinq ans.

Ce certificat n’est valide que pour les bâtiments canadiens, sur un bâtiment qui effectue :

• un voyage en eaux abritées ;
• unvoyage à proximité du littoral, classe 2 ;
• un voyage à proximité du littoral, classe 1, sur les Grands Lacs ;
• un voyage dans les eaux du golfe du Saint-Laurent et du détroit de Cabot, jusqu’à 25 milles marins au large d’une ligne droite reliant le cap Canso à 45° 18,36’ N, 60° 56,28’ O et le cap Pine à 46° 36,81’ N, 53°32,5’ O (carte 1) ; ou
• un voyage dans la région de la Baie  de la Reine Charlotte et du détroit d’Hécate, jusqu’à 25 milles marins au large d’une ligne droite reliant l’île Winifred à 50° 39’ 40” N, 128° 22’ 00” O, et l’île Kunghit à 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52” O (carte 2).

Ce changement ne s’applique pas aux marins qui travaillent sur des bâtiments effectuant des voyages internationaux. Il n’affecte pas non plus les certificats médicaux provisoires délivrés par un médecin examinateur de la marine.

Carte 1 – Limites des voyages domestiques sur la côte atlantique

Carte 2 – Limites des voyages domestiques sur la côte pacifique

Pilotage

Ce nouveau certificat ne s’applique pas aux marins titulaires d’un permis ou d’un certificat de pilotage. Les certificats médicaux délivrés en vertu du Règlement général sur le pilotage (article 5) sont toujours valables pendant deux ans à compter de la date de délivrance.

Certificat de compétence STCW

Les marins titulaires d’un certificat de compétence STCW et travaillant sur un navire qui effectue des voyages internationaux devront toujours être titulaires d’un certificat médical maritime valide répondant aux exigences de l’article A-I/9 des normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Ces certificats sont valables pendant deux ans au maximum.

Mots clés :

1. Certificat médical maritime
2. Certificat médical maritime domestique
3. Les eaux domestiques

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).