Date (A-M-J) : 2022-11-03
Portée
Le présent bulletin s’applique aux bâtiments de pêche Canadiens qui sont :
- de 24,4 m ou moins de longueur;
- d’une jauge brute de 150 ou moins.
But
Le présent bulletin clarifie le terme « longueur de coque » figurant au paragraphe 3.01(1) de la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de pêche (RSBP).
Contexte
Il est nécessaire d’utiliser la bonne mesure de la « longueur de coque » afin de respecter les règlements de Transports Canada. L’utilisation d’une mesure erronée pourrait entraîner une non-conformité.
Une erreur commise dans le calcul de la longueur de coque, comme l’omission d’une plate-forme arrière prolongée, entraînera l’obtention d’une valeur erronée de la longueur de coque du bâtiment.
Étant donné que le RSBP utilise la longueur de coque pour déterminer de nombreuses exigences, telles que l’équipement de sécurité et les évaluations de la stabilité, l’utilisation d’une longueur de coque erronée peut conduire à l’utilisation du mauvais type d’équipement ou de procédures de sécurité pour le bâtiment et diminuer son niveau de sécurité.
Ce que vous devez savoir
Le RSBP définit la « longueur de coque » comme suit :
« S’agissant d’un bâtiment de pêche, la distance mesurée de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque. »
Il faut mesurer la coque de l’extrémité de la proue à l’extrémité de la poupe. Cette mesure doit inclure toutes les parties du bâtiment, y compris les éléments comme la coque, les pavois et les extensions de pont.
Figure 1 : Longueur de coque mesurée de l’extrémité de la proue à l’extrémité de la poupe d’un bâtiment (ligne bleue).
Figure 2 : Longueur de coque mesurée de l’extrémité de la proue d’un bâtiment à l’extrémité d’une plateforme qui s’étend au-dessus de la poupe du bâtiment (ligne jaune).
La mesure doit être prise entre deux plans verticaux : l’un passant par la partie la plus avant de la coque du bâtiment et l’autre par la partie la plus arrière de la coque du bâtiment. La longueur de coque comprend toutes les parties structurelles et intégrales du bâtiment, telles que les pavois et les extensions de coque et de pont.
Toute extension ou tout composant faisant partie intégrante, moulé ou soudé au bâtiment est considéré comme faisant partie de la coque et est inclus dans la longueur, même s’il n’ajoute pas à la flottabilité. Cela comprend :
- un bulbe d’étrave;
- une plateforme arrière;
- une plage arrière;
- une structure de fixation pour le système de propulsion;
- un rail de guidage structurel.
Faisant partie intégrante signifie : « relié pour constituer une seule pièce ou unité complète et ne pouvant être facilement démonté sans détruire l’intégrité de la pièce ou de l’unité. »
La longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive et sans nuire à l’intégrité structurelle du bâtiment, notamment :
- les espars;
- les beauprés;
- les plateformes ou balcons de harponnage à chaque extrémité du bâtiment;
- les raccords de tête de tige;
- les gouvernails;
- les arbres extérieurs;
- les moteurs hors-bord, ainsi que leurs supports et plaques de montage;
- les plateformes de baignade;
- les plateformes d’embarquement;
- les bandeaux ou des listons;
- les défenses
Toutefois, la longueur de coque n’exclut pas les parties détachables de la coque qui soutiennent le bâtiment de façon hydrostatique ou dynamique et l’aident à flotter lorsqu’il est en mouvement ou à l’arrêt, telles que les extensions détachables de coque (caissons de flottabilité).
De plus, pour un bâtiment multicoque, il faut mesurer individuellement la longueur de chaque coque, puis utiliser la mesure individuelle la plus longue pour la longueur de coque.
Autres « longueurs de coque » de Transports Canada
Veuillez noter que la longueur de coque n’est pas la même que la longueur utilisée pour le jaugeage.
Il n’est donc pas nécessaire de la faire vérifier par un jaugeur. La longueur du jaugeage ne peut pas être utilisée pour déterminer la longueur de coque d’un bâtiment dans l’application des exigences de la partie 0.1 du RSBP.
En plus de la définition de la longueur de coque qui se trouve à la partie 0.1 du RSBP, d’autres définitions de la longueur sont énoncées dans le programme de réglementation de Transports Canada. Chacune de ces longueurs ne s’applique que dans le contexte des règlements ou des normes dans lesquels elles sont définies. Voici une liste d’autres longueurs à prendre en compte pour assurer la conformité de votre bâtiment :
- Longueur (diffère de la longueur de coque) dans le RSBP, parties 1 et 2 – Construction
Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche - Longueur de jaugeage (TML)
Norme de jaugeage des bâtiments - TP 13430 F - Longueur pour l’immatriculation
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments - Longueur hors tout (Règlement sur les abordages)
Règlement sur les abordages - Longueur hors tout (Règlement du personnel maritime)
Règlement sur le personnel maritime
Mots clés :
1. Longueur de la coque
2. Bâtiment de pêche
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSD
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
